La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard – 51240 OMEY représentée par XXX, Président et XXX, Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après désignée « l' Entreprise »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives
Pour la CGT,
XXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC BTP Section Professionnelle SICMA,
XXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFDT,
XXX, Déléguée Syndicale Centrale
Ci-après désignés « les Représentants du Personnel »
D’autre part.
PREAMBULE :
Les parties ont échangé sur la gestion des « RTT Formation », mis en place dans le cadre de l’accord ARTT du 1er mars 2000.
Souhaitant reconduire de manière temporaire les dispositions de l’avenant n°3 à l’accord précité, signé le 21 juin 2024, les parties ont convenu de matérialiser cette reconduction via le présent avenant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Reconduction des dispositions de l’avenant 3 à l’accord ARTT
Les parties conviennent de reconduire à l’identique les dispositions de l’avenant 3 à l’accord ARTT du 1er mars 2000 – avenant signé le 21 juin 2024. Ledit avenant, ainsi reconduit, est annexé aux présentes. Cette reconduction des dispositions couvrira l’ensemble de l’année civile 2026.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une période déterminée de 12 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effet le 31 décembre 2026.
Article 3 - Révision Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de ladite révision.
Article 4 - Publicité Le présent avenant est rédigé en 5 exemplaires dont un sera remis à chaque partie signataire. Un exemplaire sera déposé au Ministère du travail via la plateforme TéléAccords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le Siège Social.
Annexe : avenant 3 du 21 juin 2024 - accord ARTT - 01/03/2000 - RTT formation
Fait à Omey, le 3 décembre 2025
Pour la Société Omya SASPour l’Organisation Syndicale CGT,
