Avenant n°2 à l'Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane Avrieux
Préambule
Les salariés du Département des Souffleries de Modane-Avrieux (DSMA) ont souhaité avancer le jour de planification de l’activité du DSMA du vendredi au jeudi leur permettant ainsi de bénéficier d’un jour supplémentaire pour s’organiser.
Afin de répondre à la demande des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’adopter les mesures suivantes :
Article 1 : Planification de l’activité
L’article 2 paragraphe 2-4 de l’avenant du 19 décembre 2000 concernant l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane «Délai de prévenance individuelle» est modifié comme tel :
La planification de l’activité de chaque salarié concerné par les essais est la suivante :
Planification initiale
au plus tard le vendredi de la semaine S pour les jours ouvrés de la semaine S+1 et le 1er jour de la semaine S+2.
En cas de besoin, les horaires prévus peuvent être modifiés le lundi pour le mercredi, jeudi et vendredi de la même semaine.
Le changement des horaires planifiés peut si nécessaire être notifié la veille pour le lendemain.
Dans le cas d’un recours à un horaire non déposé auprès de l’inspection du travail, la consultation du CSE est nécessaire même si l’équipe d’essais concernée est composée de moins de 10 personnes.
Article 2 : Modalités d’application
L’accord est conclu pour une durée de 6 mois.
La révision du présent accord peut être envisagée conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Le présent accord, applicable à compter de la date de signature ci-dessous, pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions définies aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Fait à Modane-Avrieux, le 8 janvier 2020
Le Président de l'ONERAPour les organisations syndicales
