SAS au capital de 14 114 040 euros Dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan – 13009 MARSEILLE Représentée par
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Pour l’Organisation Syndicale CFTC,
Pour l’Organisation Syndicale CGT,
Préambule :
La Direction de la société Onet Technologies ND et les délégués syndicaux se sont réunis le 25 novembre 2019, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
A la suite des réunions du 9 décembre 2019 et du 16 décembre 2019, un accord a été trouvé sur les points suivants.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Onet Technologies ND présent au 1er Janvier 2020.
Le présent protocole se substitue à toutes dispositions issues d’accords conclus au sein de la société, décisions unilatérales/usages portant sur les sujets traités dans le cadre du présent protocole et ce conformément aux dispositions légales.
Après discussions et négociations entre les parties, un accord a donc été trouvé sur les points suivants:
Augmentation des salaires
- Application à compter du 1er janvier 2020 d’une augmentation collective des salaires de base du personnel OUVRIER de 0,5 %.
- Application à compter du 1er janvier 2020 d’une augmentation individuelle, au cas par cas, sur proposition des Responsables de service, validée par la Direction Opérationnelle pour l’ensemble du personnel :
Pour le personnel OUVRIER, le montant global de l’enveloppe consacrée à ces augmentations individuelles est de 1 % de l’ensemble des salaires bruts de base des salariés présents au 30 septembre 2019
Pour le personnel ETAM et CADRE, le montant global de l’enveloppe consacrée à ces augmentations individuelles est de 1,5 % de l’ensemble des salaires bruts de base des salariés présents au 30 septembre 2019.
Augmentation du montant des indemnités de petit déplacement
A compter du 1er janvier 2020, le montant des indemnités de petit déplacement sera réévalué de 0,15 €.
Eléments variables
A compter du 1er janvier 2020, la prime d’incommodité sera réévaluée de 0,5 %.
Ticket restaurant
A compter des Titres restaurant du mois de Janvier 2020, le salarié bénéficiera, sous réserve de son adhésion, d’un Ticket Restaurant d’une valeur faciale de 9,20 €, par jour travaillé.
Le financement du Ticket Restaurant sera réparti de la façon suivante : - Coût de revient pour le salarié (retenue sur bulletin de salaire) :3,68 € - Participation employeur :5,52 €
Bien-être au travail
5-1 Télétravail
Le bilan de la phase expérimentale du télétravail est globalement satisfaisant pour les deux parties. Il est donc convenu de poursuivre et généraliser le télétravail à l’ensemble des collaborateurs volontaires et éligibles de l’entreprise de février à octobre 2020 (dans le cadre de la seconde phase expérimentale). Les parties conviennent de prolonger exceptionnellement les collaborateurs actuellement en télétravail jusqu’au 31 janvier 2020.
Nature et durée du présent protocole
Le présent protocole s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Obligatoire.
Le présent protocole, conclu pour une durée indéterminée, clôt la Négociation Obligatoire engagée pour l’année 2020.
Révision-dénonciation
Le présent protocole pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être accompagnée d’une proposition de modification.
Le présent protocole pourra être dénoncé dans le respect des dispositions légales. Les parties conviennent expressément que le présent protocole pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle, clause par clause, sans dénoncer le reste du protocole d’accord.
Notification, dépôt et publicité du protocole d’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Pierrelatte, le 16 décembre 2019 en 5 exemplaires originaux.
