Avenant à l’accord relatif aux conditions de déplacements applicables
au sein d’Onet Technologies TI
ENTRE :
La Société ONET TECHNOLOGIES TI Dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan – 13009 MARSEILLE Représentée par, … en sa qualité de Directeur
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- la CFDT représentée par …, délégué syndical central ayant reçu mandat en ce sens - la CFTC représentée par …, délégué syndical central ayant reçu mandat en ce sens - la CGT représentée par …, délégué syndicale centrale ayant reçu mandat en ce sens
D’AUTRE PART,
Préambule :
En date du 19 juin 2018, un accord d’entreprise portant sur les conditions de déplacements applicables au sein d’Onet Technologies TI a été signé pour une durée déterminée de 3 ans. La période initiale de l’accord ayant confirmé une application claire et efficace des conditions de déplacements applicables au sein de la société, le présent avenant a pour objet de prévoir sa reconduction selon les dispositions suivantes.
I – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature. Les partenaires sociaux conviennent de reconduire, pour une durée indéterminée, l’accord d’entreprise portant sur les conditions de déplacements applicables au sein d’Onet Technologies TI.
II – Champs d’application
Toutes les dispositions de l’accord du 19 juin 2018 qui n’auraient pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et restent applicables.
III – Publicité - Dépôt
Il sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions légales, sera déposé à la DIRECCTE du Siège social de l’entreprise ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Marseille, le 8 juillet 2021 en 6 exemplaires originaux.
Pour la CFDT représentée par …, Délégué syndical central,
Pour la CFTC représentée par ..., Délégué syndical central,
Pour la CGT, représentée par …, Délégué syndicale centrale,
Pour ONET TECHNOLOGIES TI représentée par …, Directeur
ANNEXE 1
Nature des indemnités
Limites d'exonération pour 2021(en €)
Déplacement
< 4 nuitées
Cas général
Déplacement au-delà des 3 premiers mois
Déplacement au-delà des 24 premiers mois
(les 3 premiers mois)
(- 15 %) **
(- 30 %) **
Repas au restaurant (par repas) URSSAF 19.10 19.10 16.20 13.40 ONET TECHNOLOGIES TI
18.4 18.4 15.6 12.9 Logement et petit-déjeuner (par jour) : Déplacement hors Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne URSSAF 50.80 50.80 43.20 35.60 ONET TECHNOLOGIES TI 63.20* 48.90 41.60 34.20 *le solde excédent la limite d’exonération URSSAF est soumis à charges sociales ** Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités de repas et de logement subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la fin de la 6e année).
