Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Entre la société ONET TECHNOLOGIES TI, représentée par – Directeur
Et
Les Organisations Syndicales ci-après représentées :
Pour la CFDT par :Délégué syndical central Pour la CFTC par :Délégué syndical central Pour la CGT par :Délégué syndical central
Préambule :
A la demande de la Direction, les partenaires sociaux de la société se sont réunis, pour discussions et négociations, le 07/11/2019 et le 21/11/2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
A l’issue d’une troisième réunion le 03/12/2019 au siège de la société à Marseille, un accord a été trouvé dont les mesures sont applicables au 01/01/2020.
Augmentation des salaires de base de 1.5% selon la répartition suivante :
Ouvrier :
une enveloppe d’augmentation collective de 60 %
une enveloppe d’augmentation individuelle de 40%
ETAM :
une enveloppe d’augmentation collective de 50 %
une enveloppe d’augmentation individuelle de 50%, avec une augmentation individuelle minimale garantie de 0.75% pour l’ensemble des collaborateurs faisant office de chef de chantier avec une ancienneté supérieure ou égale à 5 ans (soit à minima 1,5% d’augmentation).
CADRE :
une enveloppe d’augmentation individuelle de 100 % avec une augmentation minimale garantie de 1.5% pour l’ensemble du personnel avec une ancienneté supérieure ou égale de 5 ans et ne bénéficiant pas d’une PVO.
2. Augmentation des indemnités de petits déplacements de 12 %, soit :
Rayon de 0 à 10 kms: 2.75 € par jour travaillé
Rayon de 11 à 20 kms: 5.49 € par jour travaillé
Rayon de 21 à 30 kms: 8.23 € par jour travaillé
Rayon de 31 à 40 kms: 10.98 € par jour travaillé
Rayon de 41 à 50 kms et + : 13.74 € par jour travaillé
3. Revalorisation des Chèques Déjeuner de 2.2%, soit 9.20 € et prise en charge à 60% par l'employeur et 40% par le salarié.
4. Attribution d’une prime trimestrielle visant à compenser le delta entre l’indemnité de panier et la participation employeur sur le Chèque Déjeuner.
Versement à chaque fin de trimestre d’une prime « rebrutalisée » au regard du nombre de Chèques Déjeuner attribués sur la période.
5. Passage de l’indemnité kilométrique à 0.37 €.
6. Passage de la participation employeur à la mutuelle Non cadre à 32 €.
7. Il est par ailleurs entériné la mise en place sur le 1er semestre 2020 d’un groupe de travail constitué de 3 représentants par syndicat représentatif et le RRH de la société afin d’envisager :
- la signature d’un accord de télétravail dans l’entreprise - la révision de la procédure d’astreinte dans l’entreprise
8. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, après signatures, dans les conditions prévues par le Code du Travail à la diligence de l’entreprise.
Fait à Marseille le 03/12/2019
Pour la société
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CGT
Directeur Délégué syndical central Délégué syndical central Délégué syndical central
