Accord d'entreprise ONEY BANK

AVENANT DE PROROGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS SIGNE LE 27 OCTOBRE 2021

29 accords de la société ONEY BANK

Le 14/03/2025

• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT
• CFE-CGC

%1%.%1%.%2%%1%.%2%.%3%%1%.%2%.%3%.%4%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%%1%%1%.%2%%1%.%2%.%3%%1%.%2%.%3%.%4%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%%1%%1%-%2%%1%-%2%.%3%%1%-%2%.%3%.%4%%1%-%2%.%3%.%4%.%5%%1%-%2%.%3%.%4%.%5%.%6%%1%-%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%%1%-%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%%1%-%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%

  AVENANT DE PROROGATION A l’ACCORDD’ENTREPRISERELATIF A LA

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

SIGNE LE 27 OCTOBRE 2021

Entre :

  La SociétéONEY BANKSA        ,au capital de71801205 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°546 380 197, ayant son siège social 34 avenue de Flandre 59170 Croix, représentée parXXX, en sa qualité de Directricedes Ressources HumainesOney Bank SA, dûment mandatée,

D’une part,

Et :

  Les organisations syndicales représentativessuivantes :

•         CFTC représentéeparMadameXXXetMonsieurXXXen leur qualité de délégués syndicaux,dûment mandatés ;

•        SNB / CFE-CGC représentéepar MonsieurXXXetMonsieurXXX,en leur qualité de délégués syndicaux,dûment mandatés ;

•        CFDTreprésentéepar MonsieurXXXet MonsieurXXX,en leur qualité de délégués syndicaux,dûment mandatés ;

D’autre part.

PREAMBULE

      Unaccordcollectifsur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelsa été conclule 27 octobre 2021.

                            Cet accord signé pour une durée déterminée du 01/11/2021 au 31/12/2022,et prorogéàtroisreprisesjusqu’au 31 décembre 2023puis jusqu’au 30 juin 2024et enfin jusqu’au 30 juin 2025,vise àaccompagnerlescollaborateurs dans la réalisation del’ambitionde Oney Bank SA, tout en facilitant leur employabilitétant eninternequ’enexterne.Accompagner les collaborateurs, développer leurs compétences, leur donner du sens surl’ambition et les aider à développer leur trajectoire professionnelle en autonomietout en tenant compte de l’évolution des emplois au sein de Oney Bank SAsont desfacteursindispensables à la réussite delastratégiede l’entreprise.

          L’avenant de prorogationarrivantà échéance le30 juin 2025et l’année 2025étant, à l’instar de l’année 2024,une année de transition pour Oney Bank SA, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 27 octobre 2021, jusqu’au 31décembre2025permettant ainsi un travail plus en profondeur en vue de la signature d’un nouvel accord.

 CHAPITRE 1 :OBJET

     Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel conclu le 27 octobre 2021 dans toutes ses dispositions jusqu’au31décembre2025inclus.

   Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31décembre2025, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.

  CHAPITRE2 :DISPOSITIONS FINALES

 Article 2.1 Durée et entrée en vigueur de l’avenant

 Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du1er juillet 2025 et son  échéance est fixée au31 décembre 2025 .

Article 2.2 Dépôt et publicité de l’accord

 Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces, accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail.

 En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

 Fait à CROIX, le14.03.2025

Pour l’entreprise Pour les organisations syndicales

 Directrice des CFTC

 Ressources HumainesOney Bank SA XXX  –XXX

XXX

SNB / CFE – CGC

  XXX–XXX

CFDT

 XXX-XXX