ONEY BANK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54638019700550

• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T59L25068759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès » (T59L25068760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (T59L22015827)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• Accord Relatif au Compte Epargne Temps (T59L21013666)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• Avenant n°1 Accord sur le télétravail (T59L21013671)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• Avenant n°2 Accord Structure de Rémunération (T59L21012343)
  Début : 26/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T59L21012253)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail (T59L20010856)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Structure Rémunération (T59L20009646)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NOUVELLE STRUCTURE DE REMUNERATION STE ONEY BANK (A59L18012608)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONEY BANK

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L AMISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A59L17011723)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2026 - 2028 (T59L26069120)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE CARRIERE SIGNE LE 28.09.2023 (T59L25068429)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE PROROGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS SIGNE LE 27 OCTOBRE 2021 (T59L25066023)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE CARRIERE SIGNE LE 28.09.2023 (T59L25066022)
  Début : 14/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l’accord de substitution signé le 20.12.2023 Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T59L25065045)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de substitution à l’accord signé le 20.12.2023 Régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T59L24064958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord régime complémentaire remboursement frais de santé (T59L23061224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de substitution à l’accord signé le 22.02.2021 Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès (T59L23061226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la fin de carrière signé le 28/09/2023 (T59L24063719)
  Début : 03/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 27 octobre 2021 (T59L24063720)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE CARRIERE SIGNE LE 28.09.2023 (T59L23061227)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T59L22015008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime partage de valeur (T59L23061223)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 27 octobre 2021 (T59L23019307)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité social et Economique ONEY BANK SA (T59L23060440)
  Début : 01/09/2023 Fin : 29/09/2023
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• Accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (T59L21014324)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE MARS 2018 (A59L18012603)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2017-2018 (A59L17011874)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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