AVENANT DE PROROGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SIGNE LE 27 OCTOBRE 2021
Entre :
La Société ONEY BANK SA, au capital de 71 801 205 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°546 380 197, ayant son siège social 34 avenue de Flandre 59170 Croix, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Oney Bank SA, dûment mandatée,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFTC représentée par XXX et XXX en leur qualité de délégués syndicaux, dûment mandatés ;
SNB / CFE-CGC représentée par XXX et XXX, en leur qualité de délégués syndicaux, dûment mandatés ;
CFDT représentée par XXX et XXX, en leur qualité de délégués syndicaux, dûment mandatés ;
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été conclu le 27 octobre 2021. Cet accord signé pour une durée déterminée du 01/11/2021 au 31/12/2022, et prorogé à deux reprises jusqu’au 31 décembre 2023 puis jusqu’au 30 juin 2024, vise à accompagner les collaborateurs dans la réalisation de l’ambition de Oney Bank SA, tout en facilitant leur employabilité tant en interne qu’en externe. Accompagner les collaborateurs, développer leurs compétences, leur donner du sens sur l’ambition et les aider à développer leur trajectoire professionnelle en autonomie tout en tenant compte de l’évolution des emplois au sein de Oney Bank SA sont des facteurs indispensables à la réussite de la stratégie de l’entreprise. L’avenant de prorogation arrivant à échéance le 30 juin 2024 et l’année 2024 étant une année de transition pour Oney Bank SA, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 27 octobre 2021, jusqu’au 30 juin 2025.
CHAPITRE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel conclu le 27 octobre 2021 dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 30 juin 2025, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024 et son échéance est fixée au 30 juin 2025.
Article 2.2 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces, accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à CROIX, le 01/07/2024
Pour l’entreprisePour les organisations syndicales
Directrice des CFDT Ressources Humaines Oney Bank SAXXX - XXX XXX
