AVENANT DE PROROGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SIGNE LE 27 OCTOBRE 2021
Entre :
La Société Oney Bank SA, au capital de 51 286 585 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°546 380 197, ayant son siège social 34 avenue de Flandre 59170 Croix, représentée par X , dûment mandaté en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Oney Bank SA, X, Responsable Affaires Sociales et X Juriste Droit Social, d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFTC, représentée par Mme X et M. X, Délégués syndicaux ;
SNB / CFE-CGC, représentée par M. X et Mme X Délégués syndicaux ;
CFDT, représentée par M. X et M. X, Délégués syndicaux ;
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels le 27 octobre 2021. Cet accord signé pour une durée déterminée du 01/11/2021 au 31/12/2022 vise à accompagner les collaborateurs dans la réalisation de l’ambition de Oney Bank SA, tout en facilitant leur employabilité interne et externe. Accompagner les collaborateurs, développer leurs compétences, leur donner du sens sur l’ambition et les aider à développer leur trajectoire professionnelle en autonomie sont des facteurs indispensables à la réussite de la stratégie Oney 2024. Cet accord arrive à échéance le 31 décembre 2022. Au regard du contexte de la société Oney Bank, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 27 octobre 2021, jusqu’au 31 décembre 2023.
CHAPITRE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel conclu le 27 octobre 2021 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31 décembre 2023, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 01 janvier 2023 et son échéance est fixée au 31 décembre 2023.
Article 2.2 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces, accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à CROIX, le
Pour l’entreprisePour les organisations syndicales
Directrice des CFDT Ressources Humaines Oney Bank SAX- X X
