PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1.PARTIES SIGNATAIRES1 2.PREAMBULE2 3NEGOCIATION SUR LES SALAIRES EFFECTIFS2 4.NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL3 5.NEGOCIATION SUR L'INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'EPARGNE SALARIALE3 6.NEGOCIATION SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES3 7. FORMALITES DE DEPOT3 8.SIGNATURES4
1.PARTIES SIGNATAIRES
Opale Environnement, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, ayant son siège situé Rue Marcel DORET – 62100 Calais, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Calais sous le numéro B 332 359 637, (ci-après désignée la "Société"), représentée par Madame XX en sa qualité de présidente,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,
d’autre part.
2.PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Une réunion préparatoire s’est déroulée le 13 février 2018 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation.
En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées aux délégations syndicales le 6 février 2018, en vue des réunions qui se sont déroulées les 13 février 2018 et 20 février 2018.
Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018.
Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :
3NEGOCIATION SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
3.1Augmentations de salaires
3.1.1 Augmentations générales
Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :
1 % pour les collaborateurs percevant un brut annuel inférieur à 24 000 € annuel ;
0.8 % pour les collaborateurs percevant un brut annuel situé entre 24 000 € et 33 000 €
0.6 % pour les collaborateurs percevant un brut annuel supérieur à 33 000 €
Ces augmentations seront applicables à compter du 1er avril 2018.
3.1.2 Augmentations individuelles
La société traitera par le biais de mesures individuelles les progressions salariales à mener afin de garantir une politique de rémunération cohérente.
3.2Autres sujets
3.1.1 Prime vacances
La prime vacances sera augmentée de 25 € lors de son versement en 2018 et est donc portée à 200 € brut.
4.NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’examen des données sur les salaires et la situation comparée des hommes et des femmes a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail et les mesures permettant de faciliter le passage à temps partiel.
La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.
5.NEGOCIATION SUR L'INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'EPARGNE SALARIALE
La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société Opale Environnement, un accord de participation.
6.NEGOCIATION SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’étude des données a démontré une cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. Les quelques disparités ont été explicitées au niveau des métiers et sont justifiées par des éléments objectifs et la direction rappelle qu’elle entend promouvoir le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.
7. FORMALITES DE DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
8.SIGNATURES
Fait à Calais le 20 février 2018, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.
Pour la Opale Environnement
Madame XX
Présidente
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux centraux
