AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAILDU 22 JANVIER 2020
Entre
L’OPCO Santé, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 4854 033 115 00015, code NAF 9499Z, représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « OPCO Santé » D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part Il est convenu ce qui suit :
Préambule : L’accord d’entreprise sur le télétravail, signé le 22 janvier 2020, arrive à terme le 31 janvier 2021. Les parties entendent maintenir le télétravail à l’OPCO Santé mais veulent se donner le temps de négocier sereinement un nouvel accord. Dans ces conditions, les parties s’entendent pour proroger le dispositif de télétravail en place. Cette solution permet de ne pas interrompre le dispositif en vigueur dont tout un chacun s’accorde à dire qu’il répond pleinement aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail, même si les parties reconnaissent qu’il doit faire l’objet d’adaptations compte tenu de l’expérience tirée de l’année écoulée. C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.
ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 22 janvier 2020 Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord d’entreprise du 22 janvier 2020 sur le télétravail. ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée Le présent avenant prend effet le 1er février 2021 pour une durée de cinq mois. Il cessera de produire ses effets le 30 juin 2021. ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les dispositions du code du travail. En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine. Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Levallois-Perret, le 17 décembre 2020, en sept (7) exemplaires originaux sur trois (3) pages
