OPCO SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85403311500015

• Accord relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés (T09225072048)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord relatif aux taux de participation de l’employeur et du CSE au financement des cotisations prévoyance (T09225070701)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant à l’accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours signé le 14 décembre 2022 (T09225070285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant à l’accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé signé le 14 décembre 2022 (T09225070287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de complémentaire santé du 11 juillet 2014 (T09224068631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant n°4 à l’accord relatif à la prévoyance du 16 avril 2012 (T09224068634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord NAO 2023 (T09224065588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 relatif à la complémentaire santé (T09223039634)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail (T09222038342)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours (T09222038343)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé (T09222038347)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise portant sur les temps de déplacement professionnel (T09222038349)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord NAO 2022 (T09222037782)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise portant sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T09222031266)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique et la commission santé sécurité et conditions de travail (T09221028165)
  Début : 05/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2005 révisant l'accord sur le Compte Epargne Temps (T09221023369)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS EN RAISON DE LEUR ÂGE (T09225074735)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de l'OPCO Santé (T09224067486)
  Début : 19/07/2024 Fin : 16/06/2028
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• ACCORD DE METHODE - Portant sur le projet de construction d’un nouveau statut social collectif au sein de l’OPCO Santé (T09225074733)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de reconduction à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade signé le 22 juin 2021 et à son avenant n°1 signé le 8 juillet 2022 (T09224064486)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09225076529)
  Début : 02/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PRO-BONO DE DON DE JOURS DE CONGÉS À DES ASSOCIATIONS AGREES (T09225073506)
  Début : 20/06/2025 Fin : 11/07/2025
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Accord d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09224068755)
  Début : 04/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la prévoyance du 16 avril 2012 (T09224063491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’OPCO SANTE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T09223060701)
  Début : 28/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord constitutif du CSE du 10 janvier 2020 (T09223060706)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail et au travail nomade signé le 22 juin 2021 (T09222035292)
  Début : 11/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (T09221026846)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance du 16 avril 2012 (T09223040857)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable (T09222033162)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les salariés non-cadres (T09221027852)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord constitutif du CSE (T09220016202)
  Début : 10/02/2020 Fin : 17/12/2023
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• Avenant à l'accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (T09222038303)
  Début : 09/12/2022 Fin : 17/11/2023
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• Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (T09222037784)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2023
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• Accord Prime de Partage de la Valeur 2023 (T09223060699)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T09222036160)
  Début : 20/06/2022 Fin : 19/06/2023
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• Accord d'entreprise augmentant la durée de survie des accords collectifs dénoncés (T09222038291)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (T09222035285)
  Début : 08/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (T09222030566)
  Début : 19/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021-2022 du 12 janvier 2021 (T09221028164)
  Début : 05/08/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (T09221023028)
  Début : 12/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode (T09221029199)
  Début : 26/10/2021 Fin : 15/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T09221029050)
  Début : 26/10/2021 Fin : 25/10/2022
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017 (T09220022419)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord télétravail du 22 janvier 2020 (T09220022415)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d’une allocation forfaitaire exceptionnelle dans le cadre du télétravail lié à la pandémie « Covid 19 » (T09221025099)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord NAO 2019 2020 (T09220018398)
  Début : 15/05/2020 Fin : 14/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (T09220016092)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise OPCO SANTE

• Avenant à l'accord constitutif du CSE (T09220016260)
  Début : 22/01/2020 Fin : 18/02/2020
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