Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc119683693 \h 4 2.Mesures PAGEREF _Toc119683694 \h 4 2.1Augmentation générale PAGEREF _Toc119683695 \h 4 2.2Indemnité télétravail PAGEREF _Toc119683696 \h 4 2.3Titres restaurant PAGEREF _Toc119683697 \h 4 2.4Médaille du travail PAGEREF _Toc119683698 \h 4 2.5Montant de l’enveloppe d’intéressement PAGEREF _Toc119683699 \h 4 2.6 Abondement PEE et PER-Col PAGEREF _Toc119683700 \h 5 3.Durée de l'accord - Entrée en vigueur de l'accord PAGEREF _Toc119683701 \h 5 4.Formalités et information PAGEREF _Toc119683702 \h 5
Entre
L’Opérateur de Compétences dit « OPCO Santé », Association régie par la Loi de 1901, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 854 033 115 00015, code NAF 9499Z, représenté par M. …, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « OPCO Santé » D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires le 8 septembre 2022. Conformément aux usages, les organisations syndicales ont faire parvenir leurs revendications écrites à la Direction, dans l’ordre suivant :
CFTC
CFE-CGC
CFDT
CGT
A l’issue, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les :
le 8 septembre 2022 ;
le 22 septembre 2022 ;
le 4 octobre 2022 ;
le 5 octobre 2022 ;
le 18 octobre 2022 ;
le 27 octobre 2022.
Lors des discussions, chaque partie a pu librement s’exprimer et exposer ses demandes en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels. Des échanges respectueux ont permis de conclure cet accord dont les mesures sont détaillées ci-dessous.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord d’entreprise s’applique au sein de tous les établissements de l’OPCO Santé. Il s’applique également, sauf disposition particulière formellement précisée, à l’ensemble du personnel salarié de l’OPCO Santé titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Ceci, quelle que soit la durée contractuelle de travail, avec la mise en œuvre, le cas échéant, d’une proratisation des avantages octroyés par rapport à la date d’entrée dans les effectifs et/ou à la durée du travail.
Mesures
2.1Augmentation générale Les parties sont convaincues de l’importance de prendre des mesures de nature à permettre aux salariés de faire face à l’inflation. Dans ce contexte, elles ont négocié une augmentation générale pérenne de 2,5% des salaires bruts, hors majoration familiale et éléments de salaire exceptionnels. Cette augmentation s’applique avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022. Elle sera mise en place à compter du mois de janvier 2023. Le rappel de salaire de septembre à décembre 2022 sera versé en janvier 2023. Une ligne intitulée « Aug gale NAO 2022 » figurera sur le bulletin de paie. 2.2Indemnité télétravail La Direction accepte de porter l’indemnité de télétravail à 2,50 € par jour télétravaillé à compter de janvier 2023. En conséquence, le premier versement s’effectuera en février 2023. 2.3Titres restaurant La Direction accepte de porter la valeur unitaire du titre restaurant à 9,45 €. En conséquence, la première attribution s’effectuera en février 2023. 2.4Médaille du travail La direction accepte de porter le montant de la prime liée à la médaille du travail à 500 €, à compter de janvier 2023. 2.5Montant de l’enveloppe d’intéressement La Direction s’engage à pérenniser le montant de l’enveloppe d’intéressement à 500 000 €. 2.6 Abondement PEE et PER-Col La Direction a donné un accord de principe en 2021. Elle s’était engagée à ouvrir des négociations en 2022. Cependant, elle souhaite au préalable effectuer des simulations financières. Elle reviendra devant les organisations syndicales en 2023.
Durée de l'accord - Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée à partir de la date de son entrée en vigueur. Les parties signataires du présent accord pourront le dénoncer à tout moment. Un préavis de trois (3) mois devra alors être respecté, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du code du travail.
Formalités et information
Le présent accord fait l’objet des procédures de publicité prévues par le code du travail. En application des dispositions du code du travail, le dépôt est opéré en deux exemplaires sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Le présent accord est par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Cet accord sera mis en ligne sur le site intranet de l’OPCO Santé, nommé actuellement Eurêka, pour pouvoir y être consulté par le personnel. Fait à Levallois, le 18 novembre 2022, en sept (7) exemplaires originaux sur cinq (5) pages, dont un pour chaque partie signataire.
