Avenant n°5 à l’accord d ’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait joursdu 20 septembre 2017
Entre
L’OPCO Santé, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 4854 033 115 00015, code NAF 9499Z, représentée par M. …, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « OPCO Santé » D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Dans le cadre de l'aménagement du temps de travail et de l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des entreprises et de leurs salariés, un accord d’entreprise a été conclu le 1er septembre 2017 sur le temps de travail des non-cadres en forfait jours. Cet accord a fait l’objet d’avenants conclus les 18 octobre 2017, 21 novembre 2018, 19 décembre 2018 et 28 mars 2019. L’accord a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Le présent avenant a pour objet de proroger ce dispositif. C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.
ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 20 SEPTEMBRE 2017 et des avenants SUBSEQUENTS Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord d’entreprise du 20 septembre 2017 et ses avenants relatifs à l’aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours. ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021 pour une durée de six mois. Il cessera de produire ses effets le 30 juin 2021. ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les dispositions du code du travail. En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine. Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Levallois-Perret, le 17 décembre 2020, en sept (7) exemplaires originaux sur trois (3) pages
