Avenant de reconduction à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade signé le 22 juin 2021 et à son avenant n°1 signé le 8 juillet 2022
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL NOMADE SIGNE LE 22 JUIN 2021
et,
A SON AVENANT N° 1 SIGNE LE 8 JUILLET 2022.
Entre
L’Opérateur de Compétences dit « OPCO Santé », Association régie par la Loi de 1901, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 85403311500015, code NAF 9499Z, représenté par M. …, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « OPCO Santé » D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part
Il a été établi ce qui suit :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule : PAGEREF _Toc161153325 \h 3 ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord TELETRAVAIL du 22 jUIN 2021 ET DE SON AVENANT N°1 du 8 JUILLET 2022 PAGEREF _Toc161153326 \h 4 ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée PAGEREF _Toc161153327 \h 4 ARTICLE 3 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc161153328 \h 4
Préambule : L’accord d’entreprise sur le télétravail, signé le 22 juin 2021 et son avenant n°1 signé le 8 juillet 2022 arrivent à terme le 30 juin 2024. Les parties entendent maintenir le télétravail à l’OPCO Santé dans des dispositions identiques pour se donner le temps, compte tenu du déploiement de la nouvelle organisation, de négocier sereinement un nouvel accord. Dans ces conditions, et conformément à l’article 2 alinéa 4 de la 5ème partie « Dispositions finales », de l’accord du 22 juin 2021 : « Le présent accord pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre ». Cette solution permet de ne pas interrompre le dispositif en vigueur dont tout un chacun s’accorde à dire qu’il répond pleinement aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail. Elle permet également de disposer du temps nécessaire afin d’initier une réflexion générale sur les enjeux du télétravail dans les années à venir. C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.
ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord TELETRAVAIL du 22 jUIN 2021 ET DE SON AVENANT N°1 du 8 JUILLET 2022 Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par :
l’accord d’entreprise relatif au télétravail et au travail nomade, signé le 22 juin 2021 ;
l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le télétravail du 22 juin 2021, signé le 8 juillet 2022, concernant le télétravail intensif.
ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2024 pour une durée de 3 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 30 juin 2027. ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent avenant fait l’objet des procédures de publicité prévues par le code du travail. Les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction des Ressources Humaines. Cette dernière déposera le présent avenant en deux exemplaires sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre. Cet avenant sera mis en ligne sur le site intranet de l’OPCO Santé, nommé actuellement Eurêka, pour pouvoir y être consulté par le personnel. Fait à Levallois, le 13 mars 2024, en sept (7) exemplaires originaux sur quatre (4) pages, dont un pour chaque partie signataire. Pour l’OPCO Santé M. … Directeur Général
