• AVENANT DU 06 NOVEMBRE 2023 A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 03 JUIN 2022 Etablissement OHI de Lisieux •
Entre La société OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 95 880 217,00 euros, dont le Siège Social est situé 157 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 844 718 551. Prise en son établissement distinct OHI Lisieux, 1360 rue Edouard Branly – 14100 LISIEUX et représenté par agissant en qualité de Directrice d’établissement dûment mandatée et habilitée
Ci-après désignée indifféremment par la Société Opella Healthcare International, la Direction de l’établissement
D’une part
Et Les organisations syndicales : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO
Ci-après désignées individuellement par une « Organisation syndicale » et conjointement par les « Organisations syndicales »,
D’autre part,
La Direction de l’établissement et les Organisations syndicales, étant désignées ci-après conjointement par « les Parties », ont convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc150263171 \h 3 ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc150263172 \h 3 ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc150263173 \h 3 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.1 « HORAIRES JOURNALIERS » DE L’ACCORD OTT PAGEREF _Toc150263174 \h 3 Changement de rythme PAGEREF _Toc150263175 \h 3 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.3 Travail de nuit PAGEREF _Toc150263176 \h 4 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.5 « HEURES SUPPLEMENTAIRES / CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES » PAGEREF _Toc150263177 \h 4 Passage de consigne Manager/Support PAGEREF _Toc150263178 \h 5 Organisation des heures supplémentaires en 40h50 sur 3 équipes PAGEREF _Toc150263179 \h 5 Option reconnue à la salariée enceinte PAGEREF _Toc150263180 \h 6 Option reconnue aux salariés de plus de 60 ans et 62 ans PAGEREF _Toc150263181 \h 6 Prime en cas de recours à l’horaire en 40h50 PAGEREF _Toc150263182 \h 6 Organisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’horaire du samedi matin PAGEREF _Toc150263183 \h 6 Prime en cas d’annulation du samedi matin PAGEREF _Toc150263184 \h 6 Traitement des heures effectuées PAGEREF _Toc150263185 \h 6 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.6 « REGLES DE GESTION DES RTT » PAGEREF _Toc150263186 \h 6 ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END (EQUIPE DE SUPPLEANCE) PAGEREF _Toc150263187 \h 7 Changement d’heure PAGEREF _Toc150263188 \h 7 ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASTREINTE ET AUX HEURES D’ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE PAGEREF _Toc150263189 \h 7 ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE PAGEREF _Toc150263190 \h 7 9.5 INDEMNITES DE PANIER PAGEREF _Toc150263191 \h 7 9. 6 TICKETS RESTAURANT PAGEREF _Toc150263192 \h 8 9.7 QUART D’HEURE DE DOUCHE PAGEREF _Toc150263193 \h 8 9.8 INDEMNITE DE TRANSPORT PAGEREF _Toc150263194 \h 8 ARTICLE 6 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc150263195 \h 8 ARTICLE 7 - ADHESION PAGEREF _Toc150263196 \h 8 ARTICLE 8 - INFORMATION DU PERSONNEL, PUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT PAGEREF _Toc150263197 \h 8
PREAMBULE Les Parties avaient convenu d’engager une négociation portant sur l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, elles se sont réunies les 25 septembre et 06 novembre 2023 afin d’échanger sur les modifications et adaptations qu’elles jugeaient nécessaires d’apporter à l’accord susvisé. Ces réunions de négociation ont permis aux Parties d’exposer leurs demandes, de façon loyale et dans le cadre d’un dialogue apaisé. A l’issue de la négociation, elles sont parvenues à un accord qu’elles formalisent dans la présente.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’établissement OHI Lisieux.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.1 « HORAIRES JOURNALIERS » DE L’ACCORD OTT
Les alinéas suivants sont ajoutés à l’article 5.4.1. L’horaire B est modifié. Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées.
Changement de rythme
Il est convenu entre les Parties que tout salarié rattaché administrativement et effectuant sa prestation de travail au sein de l’un des établissements distincts à caractère industriel OHI, qui occupait un poste pour lequel aucune prime/majoration compensant une sujétion particulière n’était versée, et qui à la suite à une évolution temporaire de ses activités venait à bénéficier pendant six (6) mois continus d’une ou plusieurs primes ou majorations, organisation du temps de travail ((le temps de pause et amplitude horaire habituelle (avec possibilité d’effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité du service, au volontariat)), associées à l’un des rythmes de travail, visée par l’horaire A. Le temps de travail est maintenu par rapport aux horaires attendus et les bénéfices de l’horaire A sont également maintenus. Le salarié bénéficiera d’une indemnité temporaire dégressive si à l’issue de l’évolution temporaire de ses activités il venait à retrouver son poste ou occuper un autre poste pour lequel aucune prime/majoration compensant une sujétion particulière n’était versée.
L’indemnité temporaire dégressive visée au précédent alinéa est échelonnée comme suit : premier mois : 75%, deuxième mois : 50% et troisième mois : 25%.
Le montant de l’indemnité temporaire dégressive visé à l’alinéa précédent est exprimé en pourcentage de l’assiette de l’indemnité temporaire dégressive est constituée des primes et/ou majorations liés au rythme de travail des six (6) derniers mois précédant le changement de rythme, hors éventuelles périodes de suspension de contrat. Elle exclut les sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais, c’est-à-dire les éléments du bulletin de salaire dont le but est d’indemniser le salarié des frais supplémentaires qu’il engage en raison de ses conditions de travail, que ces sommes soient ou non soumises à cotisations ou imposable, en tout ou partie comme les paniers et/ou la prime de transport.
L’indemnité temporaire dégressive sera versée mensuellement sur une ligne distincte du bulletin de paie, lorsque la durée du versement de l’indemnité temporaire dégressive n’excède pas six (6) mois, le salarié peut demander à la percevoir en une seule fois. Si avant le terme de l’indemnisation, le salarié revient dans son rythme initial de travail, l’indemnisation est suspendue et reprendra lors du changement de rythme pour la période restant à courir.
•Horaire B (7 heures 30 minutes) – Travail à la journée en horaire variable Cet horaire de 7h30 minutes s’appliquera au personnel travaillant en journée. L’horaire hebdomadaire est donc de 37h30. (37,50 heures)
Pour les salariés travaillant en journée, l’horaire de travail sera aménagé dans le respect des conditions suivantes :
L’organisation des horaires de travail doit se faire en accord avec les responsables de service ou d’atelier. En particulier dans les services liés aux volumes de production, une concertation sur les horaires devra être réalisée entre les salariés concernés. Les plages fixes quotidiennes de présence obligatoire sont établies de : 9h30 à 11h45 et de 14h15 à 16h00 (14h-15h00 le vendredi)
Durant ces plages fixes, tout le personnel concerné devra être présent à son poste de travail, sauf autorisation de la hiérarchie.
Les plages variables vont de : -7h15 à 9h30 -11h45 à 14h15 (sauf le vendredi 14h00) -16h00 à 19h00 (sauf le vendredi : 15h00 à 19h00)
Une coupure déjeuner minimale et obligatoire de 30 minutes doit être prise entre 11h45 et 14h15 (sauf le vendredi 14h).
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.3 Travail de nuit
La rédaction de l’article 5.4.5. est modifiée et remplacée comme suit.
La mise en place d’équipes de nuit se fera, en premier lieu, au volontariat. Un planning trimestriel glissant sera établi afin d’organiser les présences de nuit. Les personnels volontaires de nuit exprimeront leur engagement sur un document individuel. Une attention particulière sera demandée au service de Service de Prévention et de Santé au Travail, pour les salariés qui seront amenées à travailler de nuit. Les salariés affectés à un poste de nuit feront l’objet d’une visite médicale SIA « Suivi individuel adapté » par le médecin du travail, d’une information spécifique sur les conséquences du travail de nuit, notamment au niveau de l’hygiène de vie puis d’un suivi tous les deux ans maximum. Chaque salarié a également la possibilité de solliciter une visite médicale à sa demande auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail. L’affectation en équipe de nuit est par définition temporaire.
Absence ou excès de volontaires : dans ces 2 cas, un roulement équitable sera mis en place pour les salariés travaillant de nuit à l’initiative du manager à l’exception des salariés âgés de 48 ans et plus, ou du personnel ayant 10 ans d’ancienneté révolues et continues au sein des équipes postées Sanofi, qui ne pourront être affectés à un poste de nuit qu’uniquement au volontariat.
Toutes les heures effectuées par l’équipe de nuit seront majorées de 25 %. Ces majorations pourront être payées ou récupérées au choix du salarié. Ces récupérations se feront en concertation avec la hiérarchie du secteur concerné.
Seront considérées comme horaires de nuit, les heures de travail effectuées entre 21h00 et 6h00. L’heure de travail réalisée entre 20h et 21h bénéficiera des mêmes majorations et compensations associées que les heures de nuit.
A défaut de disponibilité de personnel en CDI/CDD ou des raisons de polyvalence/affectation aux équipements et après une formation reçue, il est convenu entre les Parties, que les travailleurs temporaires réalisant leur mission au sein de de l’établissement pourront également se porter volontaires et être intégrés au sein des équipes de suppléance. La Direction transmettra aux entreprises de travail temporaire une copie du présent accord afin que les travailleurs temporaires puissent bénéficier des mêmes indemnisations.
La rédaction de l’article 5.4.5. est modifiée et remplacée comme suit.
Le recours aux heures supplémentaires ne peut être exclu, celles-ci doivent être expressément justifiées et validées par la hiérarchie. Ces heures, comptabilisées hebdomadairement, seront rémunérées ou récupérées mensuellement pendant l’année civile en cours, au choix du salarié, après validation par la hiérarchie. Un volant de 22 heures pourra être reporté sur l’année civile suivante. Les heures excédentaires non soldées en fin d’année seront payées. Le contingent d’heures supplémentaires est plafonné à 180 heures par an et par salarié.
Les heures supplémentaires effectuées et payées seront déduites du contingent annuel. Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaire.
Les heures supplémentaires sont valorisées mensuellement comme définies par la loi :
125% pour les 8 premières heures supplémentaires
150% pour les heures supplémentaires suivantes
Passage de consigne Manager/Support
Un passage de consigne quotidien est prévu pour le personnel encadrant en horaire B et/ou SD, selon les modalités suivantes :
Equipe du matin :
Lundi : 13h05 à 13h30
Mardi au Vendredi : 04h50 à 04h55 et 13h05 à 13h30
Equipe d’après-midi :
Lundi au Jeudi : 12h50 à 12h55 et de 21h05 à 21h30
Vendredi : 12h50 à 12h55 et 18h00 à 18h25 (ou 21h05 à 21h30 en cas d’horaire en 40h50)
Equipe de nuit :
Lundi au Jeudi : 20h50 à 20h55 et 05h05 à 05h30
Vendredi : 17h50 à 17h55 (ou 20h50 à 20h55 en cas d’horaire en 40h50 / ou 05h05 à 05h30 le samedi matin en cas de SD ou de l’équipe du samedi matin)
Equipes de SD en cas de fonctionnement en double SD : 17h-17h15 pour le SD de jour et 16h45-17h00 pour le SD de nuit.
De plus, en cas de fonctionnement en double SD et en horaire en 40h50 simultanément, le manager de SD de nuit bénéficie d’un temps supplémentaire le lundi matin de 5h00 - 5h15 et le manager de l’équipe du matin démarre à 04h50. Le premier jour travaillé de la semaine (non précédé d’une équipe travaillée) ou le lendemain d’un jour non travaillé (férié par exemple) il n’y a pas de temps de passage de consigne en début d’équipe du matin (ou de l’équipe qui démarre en premier). Ces heures supplémentaires seront payées. Organisation des heures supplémentaires en 40h50 sur 3 équipes
En cas de fortes activités ou de niveaux de couvertures marché faibles, l’organisation ci- dessous en heures supplémentaires pourra être mise en place dans les conditions suivantes pour le personnel en équipe (horaire A) :
Délai de prévenance avec un minimum de 6 jours ouvrés
Au volontariat en premier lieu
Horaire à la semaine : 40h50
De 1 à 6 semaines maximum consécutives
16 semaines cumulées maximum par an
Cette organisation sera mise en place après information des représentants du personnel, avec précision si cette organisation concerne l’ensemble ou une partie de la production/conditionnement et des services associés,
Les pauses des salariés travaillant en équipes successives dans un poste d’une durée supérieure à 6 heures (40 minutes prises en 1 ou 2 fois) seront assimilées à du temps de travail effectif
Option reconnue à la salariée enceinte
La salariée enceinte, dont la grossesse a donné lieu à une information de l’employeur selon les moyens de communication habituels, peut choisir d’opter pour l’une des organisations suivantes en cas de recours à l’horaire en 40h50 :
Organisation en horaire classique (37h50),
Organisation des heures supplémentaires (40h50).
A l’issu de la maternité, la salariée se rapportera à l’organisation initiale.
Elle doit notifier son choix par écrit auprès de son manager.
Option reconnue aux salariés de plus de 60 ans et 62 ans
Les salariés âgés de plus de 60 ans, et après recommandation du médecin du travail, pourraient être exemptés de l’horaire en 40h50. A partir de l’âge de 62 ans, l’horaire en 40h50 est au volontariat.
Prime en cas de recours à l’horaire en 40h50
Pour chaque mois calendaire en organisation des heures supplémentaires en 40h50 en 3 équipes, les salariés concernés bénéficient d’une prime d’un montant de 20€ brut par mois calendaire.
Organisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’horaire du samedi matin
Possibilité d’effectuer une séance de travail le samedi matin en cas de forte activité ou de niveaux de couvertures marché faibles :
Au volontariat
Horaire en cas de présence de l’équipe de nuit en heures supplémentaires : 4h55-12h00
Horaire en semaine sans heures supplémentaires : 5h-12h ou 6h – 13h
Primes et pauses associées à l’horaire A sont maintenues
Prime de samedi : 77,35 euros bruts
Les heures effectuées le samedi seront rémunérées en heures supplémentaires
Il est précisé que si le salarié assurant la gestion de l’équipe de production sur l’équipe du samedi est un salarié relevant d’une organisation du travail sous forme de forfait annuel en jours, celui-ci bénéficiera alors de mêmes conditions que le personnel avec un temps de travail horaire.
L’ouverture du site le samedi matin, sera limité à 10 par an.
La mise en place des heures supplémentaires dans le cadre de l’horaire du samedi matin donnera lieu en amont à une information de la délégation du personnel au CSE et aux organisations syndicales. Cette information sera réalisée par voie de courriel.
Prime en cas d’annulation du samedi matin
En cas d’annulation de la plage horaire du samedi matin qui interviendrait avec un délai de prévenance inférieur à 48 heures (sauf en cas de cause impérieuse : panne machine), les salariés concernés bénéficieront d’une prime d’un montant de 40€ brut.
Traitement des heures effectuées La rédaction de ce paragraphe est modifiée et remplacée comme suit.
Traitement des heures effectuées lors des heures supplémentaires en cas d’absence sur la semaine : maintien des majorations. Traitement des heures complémentaires effectuées par les équipes du SD (du lundi au vendredi) : les majorations à 25% (les 8 premières heures) et à 50% pour les heures suivantes s’appliquent.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.6 « REGLES DE GESTION DES RTT »
La rédaction de l’article 5.4.6 est modifiée et remplacée comme suit.
Les RTT sont acquis en contrepartie d’un travail effectif qu’ils ont vocation à compenser. Consécutivement, les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif ne sauraient générer des droits à RTT. L’impact de ces absences situations prévues à l’alinéa suivant sur les droits à RTT intervient selon les modalités suivantes :
Type d’horaire
Réduction de RTT
Equipe/Journée 1 jour pour 32 jours d’absence, puis tous les 20 jours
Par exception au précédent alinéa, dans le cadre du présent accord, les absences suivantes ne donnent pas lieu à une diminution des droits à RTT : CP, RTT, congés spéciaux, maternité et paternité, les absences rémunérées pour maladie.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END (EQUIPE DE SUPPLEANCE)
Un article « 6.5 Changement d’heure » est intégré à l’article 6 relatif à l’organisation du travail le week-end (équipe de suppléance). Les autres articles demeurent inchangés. Changement d’heure
Le changement d’heures d’hiver se déroule dans la nuit du dernier samedi du mois d’octobre au dernier dimanche du mois d’octobre à 3 heures du matin pour reculer d’une heure.
Les personnes travaillant en SD de nuit termineront le dimanche à 4h30 (au lieu de 4h00) et les personnes travaillant en SD de jour commenceront le dimanche matin à 4h30.
Le temps additionnel effectué relève du régime des heures supplémentaires.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASTREINTE ET AUX HEURES D’ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE
Un alinéa rédigé comme suit est intégré à l’article 8.1 « astreinte régulière et astreinte ponctuelle ». Les autres dispositions de l’article 8.1 demeurent inchangées.
Si une deuxième période d’astreinte est effectuée au cours d’un même mois calendaire, le montant de la prime d’astreinte est majoré à hauteur de 20%.
Dans la mesure du possible, et en fonction de l’organisation du service, il est préférable d’éviter le positionnement des formations sur les périodes d’astreintes (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE
La rédaction des articles 9.5, 9.6, 9.7 et 9.8 est modifiée et remplacée comme suit. Les autres articles demeurent inchangés. Les primes et accessoires de salaire consacrés dans l’accord OTT seront revalorisés chaque année du pourcentage de l'augmentation de l'enveloppe globale salariale définie lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
9.5 INDEMNITES DE PANIER Tout salarié qui travaille en équipe au moins 4 heures par jour a droit à une indemnité de panier d’un montant de 6,91 € par jour de présence. Cette indemnité fait l’objet des exonérations prévues par la législation en vigueur. Le changement d’horaire occasionnel lié aux besoins du service n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’indemnité de panier.
L’indemnité de panier n’est pas due dans tous les cas où s’appliquerait déjà une prise en charge du repas par l’entreprise (notamment en cas de mission, de formation ou encore d’invitation).
9. 6 TICKETS RESTAURANT Les salariés travaillant à la journée bénéficient de titres-restaurant, dont la valeur faciale est déterminée comme suit :
11,51 € par jour de présence, dont 60 % de part patronale et 40% de part salariale (celle-ci étant mentionnée chaque mois sur le bulletin de paie).
Le titre-restaurant n’est pas dû dans tous les cas où s’appliquerait déjà une prise en charge du repas par l’entreprise (notamment en cas de mission, de formation ou encore d’invitation).
9.7 QUART D’HEURE DE DOUCHE
Conformément au code du travail, des douches sont mises à la disposition des salariés effectuant des travaux insalubres et salissants. Le temps de passage à la douche est fixé à un quart d’heure par jour et rémunéré au tarif normal des heures de travail.
La liste des postes justifiant une douche sur le lieu de travail figure en annexe 3. Cette liste est susceptible de modification en fonction des changements de process et des conditions de travail associés. En cas de modification, une information préalable sera faite auprès du CSE et de la CSSCT. La douche sera prise hors temps de travail et rémunérée au taux horaire du salarié.
Pour le personnel en fabrication (hors sachets) non concerné par l’annexe 3, 1 heure sera payée par mois de manière automatique. Pour le personnel au conditionnement non concerné par l’annexe 3, 0,5 heure sera payée par mois de manière automatique. Si le temps de douche a été supérieur au cours du mois au temps alloué de manière automatique, il est nécessaire de procéder de manière habituelle pour le déclarer avec sa ligne managériale. 9.8 INDEMNITE DE TRANSPORT Une indemnité de transport est allouée à chaque salarié par jour de travail.
ARTICLE 6 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 - ADHESION Conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.
L’adhésion devra faire l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
ARTICLE 8 - INFORMATION DU PERSONNEL, PUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT Conformément à la législation sociale, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement de Lisieux. Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du Calvados ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de Lisieux.
Cet avenant sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Il sera affiché sur la page intranet dédiée aux Ressources Humaines d’OHI Lisieux dans les deux (2) jours ouvrés suivant la dernière signature.
Cet avenant sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Fait à Lisieux, le 06/11/2023
Pour la Direction de l’établissement de Lisieux :
de Lisieux, dûment mandatée et habilitée
Pour les Organisations Syndicales :
LISTE DES SECTEURS / POSTES BÉNÉFICIANT DU QUART D’HEURE DE DOUCHE
Personnel affecté aux postes de travail suivants :
