Accord d'entreprise Opéra de Rouen Normandie

Accord temporaire droits audiovisuels

Application de l'accord
Début : 21/03/2024
Fin : 21/09/2024

19 accords de la société Opéra de Rouen Normandie

Le 08/03/2024


ACCORD SPECIFIQUE ET TEMPORAIRE

Droits audiovisuels





A l’occasion de la 5ème édition du festival Normandie Impressionniste – Edition 2024, l’Opéra de Rouen Normandie est sollicité pour concevoir un concert/installation avec création d’une vidéo/mapping commandée à Manuel Warosz et exécution de l’œuvre Les Illuminations de Benjamin Britten par l’orchestre de l’Opéra de Rouen Normandie à la Chapelle Corneille. Cette production sera interprétée par l’orchestre à trois reprises les 21, 22 et 23 mars 2024 en live à La Chapelle Corneille.

Un enregistrement sonore sera effectué lors de l’un des services de répétition afin de permettre la diffusion d’une bande son lors de projections qui auront lieu les 21, 22, 23, 28, 29 et 30 mars 2024 à la Chapelle Corneille puis, toujours dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste :
  • Les 6-7 Avril à l'Eglise Saint Julien à Caen
  • Les 15-16 Août à Cabourg sur la façade de la Villa du Temps retrouvé


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’Opéra de Rouen Normandie.

Article 2 – Modalités

Compte-tenu de sa nature spécifique, ce projet n’entre dans aucun des cas prévus à l’accord d’entreprise. Les parties se sont accordées comme suit au sujet des conditions d’utilisation de l’enregistrement précité dans le cadre du projet :

Les artistes interprètes permanents et non permanents bénéficieront d’une avance sur royautés d’un montant de 2,73€ par minute enregistrée.

Article 3 – Durée :

Le présent accord s’applique exclusivement sur le temps de la production Les Illuminations programmée dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste – Edition 2024. De surcroît, l’utilisation de cet enregistrement est strictement limité à la durée de l’édition 2024 du festival Normandie Impressionniste.


Article 4 – Date d’application et dépôt légal


Le présent accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et un exemplaire a été remis, ce jour, à chacune de ces organisations syndicales. L’accord sera déposé, en l’absence d’opposition, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt

Il sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme TéléAccords en vue de sa transmission à la DREETS (ex DIRECCTE) et de sa publication. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.















Fait à Rouen le 8 mars 2024

En 6 exemplaires originaux

Signatures


Pour l’Opéra de Rouen NormandiePour Sud-SolidairesPour le SNEA-UNSA













Pour SNAM-CGTPour FO





Mise à jour : 2024-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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