Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra Orchestre Normandie Rouen a été conclu. Les parties ont souhaité modifier l’article 11 relatif à l’entretien annuel.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de l’Opéra Orchestre Normandie Rouen.
Article 2 – Modifications de l’article 11
L’article 11 est remplacé par la version ci-dessous qui annule et remplace toute version antérieure:
Afin d’accompagner les salariés tout au long de leur carrière professionnelle et de favoriser le développement des compétences, l’Opéra Orchestre Normandie Rouen met en œuvre les dispositifs suivants :
2.1 – Entretien d’évaluation
L’entretien d’évaluation est un temps privilégié d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique. Il permet notamment de faire le point sur la saison écoulée, l’évolution des compétences du salarié et les objectifs passés et à venir. L’entretien d’évaluation est facultatif et ne concerne que les CDI et les CDD ayant plus d’un an d’ancienneté.
2.1.1 – Spécificité pour les personnels administratifs et techniques
Pour les personnels administratifs et techniques, l’entretien d’évaluation a lieu chaque année en fin de saison, entre le 1er mai et le 31 juillet, sur la base d’une trame commune.
2.1.2 - Spécificité pour les musiciens
Pour les personnels musiciens, l’entretien d’évaluation a lieu tous les 2 ans en fin de saison, entre le 1er mai et le 31 juillet, sur la base d’une trame commune.
2.2 – Entretien professionnel
L’entretien professionnel, contrairement à l’entretien d’évaluation, n’a pas pour but d’évaluer le travail du salarié. L’objectif premier est de faire un point sur son parcours professionnel, ses éventuels souhaits d’évolution, et d’identifier les formations qui peuvent lui permettre d’atteindre ces perspectives. Le responsable propose obligatoirement cet entretien tous les 2 ans aux membres de son équipe. Il concerne l’ensemble des salariés en CDI et CDD ayant plus de 2 ans d’ancienneté.
En complément, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel a lieu tous les 6 ans permettant de s’assurer que le salarié a bénéficié d’au moins deux mesures parmi les trois suivantes :
Avoir suivi au moins une action de formation dite non obligatoire (sont exclues les formations prévues à l’article L. 6321-2 du code du travail);
Avoir acquis un ou des éléments de certification par la formation ou par une VAE (validation des acquis de l’expérience);
Avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle :
La progression salariale d’un salarié s’apprécie à la fois au niveau individuel et/ou au niveau collectif ;
La progression professionnelle comprend la progression « verticale », au niveau des différents échelons hiérarchiques, et la mobilité « horizontale », qui consiste en une progression en termes de responsabilités ou en un changement de métier.
2.3 – Dispositions communes
Les salariés sont convoqués par tout moyen, au moins 15 jours avant l’entretien. L'entretien est individuel et se déroule pendant le temps de travail effectif des salariés. Le compte rendu est établi en concertation entre les 2 parties et transmis au service des ressources humaines après signature avant le 31 août. Suite à l’analyse des entretiens, une présentation du baromètre social ainsi que du plan de développement des compétences sera faite en CSE.
Article 3 – Économie de l’accord
Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.
Article 4- Durée de l’avenant
Le présent accord est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.
Article 5 – Révision de l’avenant
Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation. Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord. L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 6 – Date d’application et dépôt légal
Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise, il s’agit donc d’un accord majoritaire. Un exemplaire en a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Les parties conviennent que le présent accord peut être publié dans son intégralité. L’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Cet avenant sera applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt sur TéléAccords.
Fait à Rouen le 18 juin 2025.
En 4 exemplaires originaux
Signatures
Pour l’Opéra Orchestre Normandie RouenPour le SNEA-UNSA
