Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra de Rouen Normandie Rouen a été conclu. Les parties ont souhaité modifier l’article 56 relatif à la rémunération des musiciens en raison de divergences d’interprétation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux musiciens permanents de l’Opéra Orchestre Normandie Rouen. Il a pour objet de mettre en conformité la grille de salaires applicable aux musiciens, conformément aux négociations menées avec les délégués syndicaux.
Article 2 – Modifications de l’article 56.2
L’article 56.2 est remplacé par la version ci-dessous qui annule et remplace toute version antérieure du même article :
56.2 – Progression des salaires en fonction de l’ancienneté
Le point de départ de l’ancienneté correspond à la date de prise de fonction du musicien, période d’essai comprise. La grille comporte 10 échelons dont le rythme de progression est de 3% entre chaque échelon, selon la méthode suivante : Échelon 1 : coefficient 100 Échelon 2 : coefficient 103 Échelon 3 : coefficient 106.09 Échelon 4 : coefficient 109.27 Échelon 5 : coefficient 112.55 Échelon 6 : coefficient 115.93 Échelon 7 : coefficient 119.41 Échelon 8 : coefficient 122.99 Échelon 9 : coefficient 126.68 Échelon 10 : coefficient 130.48
Jusqu’à l’échelon 10, la progression dans les échelons sera d’un échelon tous les 3 ans. Au-delà de l’échelon 10, les conditions de progression au titre de l’ancienneté ne peuvent résulter que d’un accord issu de la négociation annuelle des salaires et de manière collective pour les musiciens concernés. A minima, les salaires des musiciens hors grille seront revalorisés de 1.5% à la date du 3ème anniversaire de leur dernière revalorisation obtenue au titre de l’ancienneté.
Article 3 – Date d’effet
Ces mesures s’appliquent rétroactivement au 1er décembre 2021. Pour chaque année concernée, seuls les salaires de base perçus par les musiciens sont recalculés selon la méthode de progression prévue à l’article 56.2.
Grille de salaires applicable au 1er décembre 2021 incluant 3% d’augmentation entre chaque échelon :
Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.
Article 5 - Durée de l’avenant
Le présent accord est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.
Article 6 – Révision de l’avenant
Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation. Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord. L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 7 – Date d’application et dépôt légal
Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise, il s’agit donc d’un accord majoritaire. Un exemplaire en a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Les parties conviennent que le présent accord peut être publié dans son intégralité. L’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Cet avenant sera applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt sur TéléAccords.
Fait à Rouen le 24 novembre 2025,
En 4 exemplaires originaux
Signatures
Pour l’Opéra Orchestre Normandie RouenPour le SNEA-UNSA
