AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA MEDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN D’OPCO EP
Entre les soussignés :
L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité, dont le siège social est situé au 4 rue du Colonel Driant Paris 75001, représenté par Madame , Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après désigné « l’Opco EP » D’une part, Et,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Madame , salariée
Le syndicat SNEPAT - FO, représenté par :
Madame , déléguée syndicale
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Madame , salariée
Le syndicat SUD FORMATION, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Le syndicat SYNAFOR CFDT, représenté par :
Madame , déléguée syndicale
Madame , déléguée syndicale
Madame , déléguée syndicale
Madame , salariée
Ci-après désignés ensemble « les Syndicats » D’autre part, L’Opco EP et les syndicats sont ensemble désignés « les Parties » ;
Préambule
L’accord relatif à la médaille du travail au sein d’Opco EP du 10 avril 2025 a été conclu entre les parties afin de valoriser l’ancienneté des collaborateurs et leur fidélité au sein de l’entreprise.
Par ce présent avenant, les parties souhaitent apporter des précisions sur les modalités de versement de la gratification pour les salariés des DROM visés à l’article 11 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984, modifié par le décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000.
En effet, les seuils d’ancienneté de la médaille du travail applicables à ces salariés s’inscrivent comme suit :
La médaille d’argent : 15 ans de service ;
La médaille de vermeil : 22 ans et 6 mois de service ;
La médaille d'or : 26 ans et 3 mois de service ;
La grande médaille d'or : 30 ans de service.
Ainsi, le présent avenant complète l’accord relatif à la médaille du travail au sein de l’Opco EP du 10 avril 2025, par la modification de l’article 3 « Modalités de versement de la gratification ».
Les autres dispositions de l’accord précité restent inchangées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 3 – Conditions d’attribution et montant de la gratification
Une fois l’obtention du diplôme officiel de médaille d’honneur du travail, le salarié pourra bénéficier d’une gratification dont le montant peut varier en fonction de deux critères distincts :
Le nombre total d’années de carrière ;
Le nombre d’années effectuées au sein de l’Opco EP.
Afin d’être éligible à la gratification, le salarié doit :
Avoir obtenu son diplôme officiel de médaille d’honneur du travail après la date de signature du présent accord ;
Être présent au sein de l’Opco EP sur la totalité de l’année au titre de laquelle il est éligible à la médaille d’honneur du travail.
Être inscrit à l’effectif de l’entreprise à la date de remise du diplôme officiel de la médaille d’honneur du travail.
Si un collaborateur est éligible à plusieurs médailles d’honneur du travail, seule la médaille de l’échelon le plus élevé fera l’objet d’une gratification.
Montant fixe en fonction des années de carrière
Un montant fixe sera attribué aux salariés bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail, indépendamment de l’ancienneté au sein de l’Opco EP, selon les paliers suivants :
20 ans d’ancienneté : gratification de 200 €
30 ans d’ancienneté : gratification de 300€
35 ans d’ancienneté : gratification de 350€
40 ans d’ancienneté : gratification de 400€
Pour les salariés des DROM visés à l’article 11 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984, modifié par le décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000, le montant fixe de la gratification est versé à l’occasion de l’obtention de la médaille d’honneur du travail, dans les conditions d’ancienneté fixées par les textes réglementaires applicables à ces territoires. Le montant fixe de la gratification est défini en fonction de l’échelon de médaille obtenu (argent, vermeil, or, grand or), indépendamment du nombre exact d’années de carrière effectuées. Ainsi, le montant fixe de la gratification pour ces salariés est défini comme suit :
Médaille d’argent : gratification de 200 €
Médaille de vermeil : gratification de 300€
Médaille d’or : gratification de 350€
Grande médaille d'or : gratification de 400€
Montant supplémentaire en fonction des années effectuées au sein de l’Opco EP
Un montant supplémentaire de 10 euros sera attribué pour chaque année d’ancienneté effectuée au sein de l’Opco EP, arrondie à l’année complète supérieure. La majoration est calculée à la fin de l’année au titre de laquelle le salarié est éligible à la médaille du travail.
Le choix de l’achat de la médaille d’honneur du travail appartient au collaborateur. Ce dernier en supporte les frais.
Article 1– Durée de l’accord
Le présent avenant de révision partielle est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature, soit le 20 mai et jusqu’au 31 décembre 2030.
Article 2 – Révision de l’accord
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision, ou d’une dénonciation dans les mêmes modalités que celles définies dans l’accord relatif à la médaille du travail au sein de l’Opco EP du 10 avril 2025.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Paris (75010). Chaque partie signataire disposera également d’un exemplaire original. Le présent avenant fera l’objet d’une information du personnel et sera affiché sur l’intranet de l’Opco EP.
Fait à Paris, le 20 mai 2025, En 7 exemplaires orignaux.
