Entre les soussignés - l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne, 1 Place Jacques de Troyes à Laon, représenté par son Directeur Général, dûment habilité à l’effet par les présentes
d’une part, - les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne en la personne de leurs délégués syndicaux valablement habilités à négocier et à signer les présentes d’autre part.
Préambule
Le présent accord fait suite aux réunions tenues avec les délégués syndicaux de l’OPH de l’Aisne les 11 septembre, le 16 octobre et le 15 décembre 2023. Les réunions “ employeur-délégués syndicaux ” sont conformes au Chapitre II, sous chapitre IV article 2 de la Convention Collective Nationale du personnel des offices publics de l’habitat. Le texte auquel il est fait référence ci-avant renvoie au chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail.
Les agents non soumis au règlement statutaire des OPH qui sont placés sous l’égide d’autres réglementations (agents FPT et Directeur général) ne sont pas concernés par les dispositions du présent document.
OBJETS DE L’ACCORD
Salaires
Revalorisation de la valeur du point : La valeur de point sera égale à 5.80 € à compter du 01/01/2024.
Augmentation générale : Tous les collaborateurs en CDI de droit privé présents à la date de signature du présent accord auront une augmentation de 5 points de leur coefficient à compter du 1e Janvier 2024.
Temps de travail
Compte Epargne Temps L’accord du 28 Janvier 2019 prévoit en son article 3 le placement de 3 RTT maximum par an sur le CET. Ce plafond est amené à 6 RTT maximum par an à partir du 1e Janvier 2024.
L’article 4 prévoit la possibilité de se faire indemniser tout ou partie de son CET dans le cadre d’un congé sans solde d’une durée minimale de quinze jours. Cette durée est amenée à une durée minimale de 5 jours ouvrés.
Congé exceptionnel A titre exceptionnel, il est proposé d’accorder une journée de repos le Vendredi 17 Mai 2024. Les personnes d’astreinte ce jour-là bénéficieront des avantages prévus par l’accord d’entreprise relatif aux astreintes – article 6 (récupération + prime jour férié).
Durée et application de l’accord
Cet accord établi entre les parties cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE Picardie et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon ; un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Laon, le 26 Décembre 2023
Pour les organisations syndicales,Pour l’OPH de l’Aisne,
