OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42311939500014

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des IRP (T00222002513)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance signé le 10 octobre 2019 (T00222002514)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Avenant numéro 2 à l'accord télétravail (T00222002211)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T00220001391)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (T00220001120)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance (T00219000904)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T00219000908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (T00219000475)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTERESSEMENT COLLECTIF (T00226061598)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T00226061597)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T00222002404)
  Début : 07/04/2022 Fin : 07/04/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T00225060916)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• NAO 2024 (T00224060263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord NAO 2023 (T00223002936)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord NAO 2022 (T00222002156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique (T00219000743)
  Début : 11/06/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2021 (T00221001561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (T00220001217)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (T00220000982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (T00219000626)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (A00218002062)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE