PROCES-VERBAL D’ACCORD --- REUNION NEGOCIATION SALARIALE DU 18 DECEMBRE 2017
ENTRE
La société OPTIMUM S.A.S.
Société à Actions Simplifiée au capital social de 800.488 euros dont le siège social est situé : Route de Condom – 47520 LE PASSAGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 391 267 549,
représentée par :
M, agissant ès-qualités de Directeur Général
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
Les ORGANISATIONS SYNDICALES C.F.D.T, C.F.E/C.G.C, C.F.T.C, F.O.
représentées respectivement par :
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.E/C.G.C.
Madame
en sa qualité de Déléguée syndicale C.F.T.C.
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical F.O.
D’AUTRE PART,
…/…
Etaient présents à cette réunion :
M.: Directeur Général
M.: Délégué Syndical C.F.D.T.
Mme: Déléguée Syndicale C.F.T.C.
M.: Délégué Syndical F.O
M.: Délégué Syndical C.F.E/C.G.C
Etait absente et excusée :
Mme: Responsable Administrative
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, la Direction a reçu lors d’une quatrième et dernière réunion, les Délégués Syndicaux pour engager la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur :
la situation de l’entreprise
les rémunérations 2018
Lors de cette dernière réunion de négociation du 18 décembre 2017 à 16 h 00, qui fait suite aux trois précédentes réunions de négociation ayant eu lieu respectivement les :
27 novembre 2017 à 11 h 00
04 décembre 2017 à 16 h 00
11 décembre 2017 à 11 h 00
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTE CONJOINTEMENT CE QUI SUIT :
Au 1er janvier 2018
Intégration de la PRIME DE PRODUCTIVITE au salaire pour ceux qui en bénéficient,
AUGMENTATION GENERALE des salaires bruts de base (toutes catégories confondues) de 1,5 % avec un minimum de 30 € brut.
Avant le 31 juillet 2018
Définition d’une PRIME ANNUELLE SUR OBJECTIFS pour les AE, AF et AP.
Sur l’année 2018
Création d’une SALLE DE DETENTE.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18 h 00.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’
UN AN et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lot-et- Garonne (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen.
Fait à LE PASSAGE, le 18 décembre 2017
Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T.Pour la S.A.S. OPTIMUM
