Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE
ENTRE
La société Oracle France, SAS au capital de 7.617.978 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 335 092 318, dont le siège social est à Colombes (92700), 15 boulevard Charles de Gaulle, représentée par Madame Caroline ELBAZ, Directrice des ressources humaines dûment habilitée aux fins des présentes, (ci-après « Oracle France »)
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
CFTC/SICSTI, représentée par ____, _______, et ____, délégués syndicaux dans l’entreprise ;
CFDT/F3C, représentée par __________, ____________, ___________ et ___________, délégués syndicaux dans l’entreprise ;
CFE-CGC/SNEPSSI, représentée par ___________, Monsieur ____________ et __________, délégués syndicaux dans l’entreprise.
D’autre part,
Préambule
L’accord relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE a été conclu le 15 septembre 2017 (ci-après désigné l’«Accord») entre la Société et les organisations syndicales représentatives. Cet Accord est à durée déterminée d’un an et prend effet à compter du 1er janvier 2018. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de 5 ans. Néanmoins, suite à la signature de l’accord et à l’accomplissement des modalités de dépôt, les parties ont constaté que l’article III-4 relatif à la commission de suivi était incomplet. En effet, en raison d’une erreur matérielle, le nombre de représentants au sein de ladite commission des organisations syndicales représentatives et le nombre de représentants du Comité d’entreprise ne sont pas précisés. C'est dans ces conditions que les parties se sont réunies aux fins de compléter l'Accord et précisément son article III-4, conformément aux dispositions de l'article L.2261-7 du code du travail, selon les termes visés au présent avenant. Les dispositions qui suivent complètent et remplacent intégralement les dispositions antérieures.
Article 1 – Modification de l’article III-4 de l’Accord
L’article III-4 de l’accord est complété et modifié comme suit :
Article III-4 : Commission de suivi
« La commission de suivi est composée des membres suivants :
D’un délégué syndical par organisations syndicales représentatives ;
De trois membres du Comité d’Entreprise
De deux représentants de la Direction ; »
Les parties au présent avenant précisent que les autres dispositions de l’article III-4 restent inchangées.
Article 2 - Durée
La durée du présent avenant est calquée sur la durée de l’accord qu’il révise.
Article 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Fait à Colombes, le 6 novembre 2017, en 6 exemplaires originaux. Pour
ORACLE FRANCE,
Madame Caroline ELBAZ, Directrice des Ressources Humaines :
