l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIÉS DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LEURS CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OBS SA, du 15 mai 2018
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société Orange Business Services, Société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 345 039 416 00085, ayant son siège social sis 1, Place des Droits de l’Homme – 93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
ci-après dénommée « la société OBS SA» ou « OBS SA » ;
La Société ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 408 193 613 00200, ayant son siège social sis Immeuble Atlantis, 17-19 rue Victor Basch – 91300 MASSY,
ci-après dénommée « la société OCWs » ou « OCWs » ;
La Société ORANGE CYBERDEFENSE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 664 194 00168, ayant son siège social sis 54 Place de l’Ellipse CS 80094 – 92983 PARIS LA DEFENSE CEDEX,
ci-après dénommée « la société OCD » ou « OCD » ;
La Société ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 328 006 432 00053, ayant son siège social sis 195 rue Lavoisier – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN,
ci-après dénommée « la société OAB » ou « OAB » ;
La Société ORANGE CONSULTING, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 615 041 00057, ayant son siège social sis 114 rue Marcadet – 75018 PARIS,
ci-après dénommée « la société OC » ou « OC » ;
La Société ORANGE HEALTHCARE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 510 954 00035, ayant son siège social sis 106 rue du Temple – 75003 PARIS,
ci-après dénommée « la société OH » ou « OH » ;
La Société OCEAN, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 447 812 553 00033, ayant son siège social sis 30 rue Mozart – 92110 CLICHY,
ci-après dénommée « la société OCEAN » ou « OCEAN » ;
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale « Network Related Services » (ci-après « l’UES NRS »), représentée par X en sa qualité de Directeur Général Délégué dûment mandaté à cet effet ;
D’UNE PART,
ET
La Société NEOCLES CORPORATE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 450 500 210 00023, ayant son siège social sis 3 rue Henri Rol Tanguy – 93100 MONTREUIL, représentée par X en sa qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « la société NEOCLES » ou « NEOCLES » ;
La Société ORANGE CLOUD FOR BUSINESS, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 501 615 280 00036, ayant son siège social sis 1 place des Droits de l’Homme – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, représentée par X en sa qualité de Président,
ci-après dénommée « la société OCFB » ou « OCFB » ;
D’AUTRE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale « Network Related Services » :
Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
Le syndicat CGT OBS, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
L’organisation syndicale suivante, représentative au sein de NEOCLES :
Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein d’OCFB :
Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales » ;
ENFIN,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant Compte tenu des évolutions qui ont eu lieu depuis la signature de l’accord d’adaptation au profit des salariés des sociétés Orange Connectivity and Workspace Services, Orange Applications for Business, Orange Consulting, Orange Healthcare, Océan, Neocles Corporate et Orange Cloud for Business dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA du 15 mai 2018, en particulier la signature des accords suivants :
Accord d’intéressement 2018-2019-2020 du 28 juin 2018
Accord collectif relatif au régime des astreintes du 1er octobre 2018
Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées du 1er octobre 2018
Accord anticipé d’adaptation des garanties collectives des salariés de la société NEOCLES transférés dans le cadre de la fusion-absorption de NEOCLES dans OBS SA du 9 novembre 2018 et son avenant N°1
Accord anticipé d’adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA du 9 novembre 2018.
Et par ailleurs, suite à la dénonciation des accords UES NRS relatifs aux instances représentatives du personnel et aux Organisations Syndicales :
Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de l'UES NRS, signé le 18 novembre 2009
Accord relatif à la carrière des IRP, signé le 29 septembre 2011
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS, signé le 22 décembre 2011
Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de l'UES NRS, signé le 27 juin 2013
Accord relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel et aux OS et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS, signé le 11 octobre 2013
Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS, signé le 18 juillet 2014
Accord relatif à l'architecture des CHSCT de l'UES NRS, signé le 18 juillet 2014 ;
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'architecture des CHSCT de l'UES NRS du 18 juillet 2014, signé le 08 avril 2016
Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS, signé le 08 avril 2016
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS, signé le 17 janvier 2017
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'architecture des CHSCT de l'UES NRS du 18 juillet 2014, signé le 17 janvier 2017
Accord d'UES relatif à l'articulation des négociations et consultations issues des Lois Rebsamen et Travail au sein de l'UES NRS, signé le 06 juin 2017
Avenant n°4 à l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP au sein de l'UES NRS (architecture), signé le 13 juillet 2017.
Les parties sont convenues de mettre à jour les annexes 1 à 8 de l’accord d’adaptation visé en objet et de signer le présent avenant. ARTICLE 2. Dépôt et publicité Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES NRS, de la société NEOCLES et de la société OCFB.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris en un exemplaire.
Un exemplaire, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, la version déposée ne comportera pas les noms et prénoms des personnes signataires.
La Direction remettra un exemplaire du présent avenant à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Convention SYNTEC Numérique pour information. Elle en informera les autres parties signataires.
Fait à Saint Denis Le 26 décembre 2018 En 10 exemplaires originaux
Pour l’UES NRS,
X
Pour la société OCFB,
X
Pour la société NEOCLES,
X
Pour l’organisation syndicale CFDT F3C
de l’UES NRS,
Pour l’organisation syndicale CFDT F3C
de NEOCLES,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
de l’UES NRS,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC d’OCFB
Pour l’organisation syndicale CGT OBS
de l’UES NRS,
Pour l’organisation syndicale CFDT F3C d’OCFB
Annexe 1 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein de l’UES OBS SA visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Accord Accord d’extension de l’UES du Groupe Silicomp à la Société Newpoint et à la société Data & Mobiles international 10/04/2009 Accord Accord d’extension de l’UES du Groupe Silicomp à la société Orange Consulting 28/05/2009 Accord Accord d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la Société ALSY 02/05/2011 Accord Avenant d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société Orange Cyberdefense (OCD SAS) 21/12/2015 Accord Accord d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société Orange Healthcare (OH) 25/05/2016 Accord Avenant d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société OCEAN 24/06/2016 Accord Accord d’adaptation/substitution pour les salariés ex-Obiane, ex-Orange Consulting et OrangeCyberdefense SAS du projet OrangeCyberdefense 18/04/2016 Accord Accord d’adaptation pour les salariés issus de la société EGT dans le cadre projet OCWs 25/04/2016 Accord Accord d’adaptation/substitution Société OCEAN SAS 24/06/2016 Accord Accord d’adhésion de l’UES NRS à l’accord de PEG du groupe France Télécom 26/06/2009 Accord Avenant au plan d’épargne du Groupe Orange 10/02/2015 Accord Avenant à l’acte d’adhésion au règlement du Plan Epargne Groupe (PEG) d’Orange 04/01/2016 Accord Avenant au plan d’épargne du Groupe Orange 29/03/2016 Accord Accord portant sur les mesures salariales et d’aménagement de la durée du travail négociée dans le cadre de la NAO comptant pour l’exercice 2007 20/04/2007 Accord Accord d’adhésion de l’UES NRS à l’accord de participation du groupe FT 26/06/2009 Accord Accord relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services 18/06/2010 Accord Avenant à l’accord collectif du 18 juin 2010 relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services 07/09/2011 Accord Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 juin 2010 relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services 01/02/2018 Accord Accord collectif d’UES instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès et remboursement de frais médicaux » 26/08/2010 Accord Avenant à l’accord collectif du 26 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance de personnel de l’UES NRS 18/12/2014 Accord Avenant n°2 à l’accord collectif du 26 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance de personnel de l’UES NRS 10/12/2015 Accord Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l’UES NRS 2018-2019-2020 01/02/2018 Accord Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES NRS 2013-2014-2015 20/12/2012 Accord Avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES NRS 2013-2014-2015 23/05/2016 Accord Accord d’entreprise - mise en place d’un compte épargne temps 31/03/2004 Note Note sur le Compte Epargne Temps 2017 2017 Accord Accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES NRS 13/04/2016 Accord Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 28/07/2017 Accord Accord cadre UES NRS Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 29/03/2018 Accord Accord d’intéressement 2018-2019-2020 28/06/2018 Accord Accord collectif relatif au régime des astreintes 1/10/2018 Accord Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées 1/10/2018 Accord Accord anticipé d’adaptation des garanties collectives des salariés de la société NEOCLES transférés dans le cadre de la fusion-absorption de NEOCLES dans OBS SA du 9 novembre 2018 et son avenant N°1 9/11/2018 Accord Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation des garanties collectives des salariés de la société NEOCLES transférés dans le cadre de la fusion-absorption de NEOCLES dans OBS SA du 9 novembre 2018 9/12/2018 Accord Accord anticipé d’adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA 9/11/2018 DUE Politique voiture UES NRS Sept. 2012 Note Note sur la gestion des CP et JR des salariés à temps partiels 01/06/2016 Note Note interne relative à la compensation du surtemps de trajet 22/02/2013 Note Horaires collectifs 2014 Usages Taux contractuels des cotisations retraite
Annexe 2 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCWs visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Accord Accord relatif au travail habituel de nuit, dimanche et jours fériés 04/03/2015 Politique Politique Voyage OCWs 24/07/2017 DUE Politique Voiture NRS : commander un véhicule - Version Détaillée OCWs Màj mars 2017
Catalogue véhicule S2 2017 01/11/2017
Mise en service des Cartes carburant 06/2016 DUE Programme Orange Connectivty and Workspace services Certified Master 01/07/2017 DUE Règles relatives au remboursement des frais de déplacement 01/11/2011 màj 20/03/2017 Politique Plan semestriel de rémunération variable Directeurs Commerciaux 01/01/2017 Politique Plan semestriel de rémunération variable Ingénieurs Commerciaux 01/01/2017 Politique Plan Variable : Assistant(e)s commercial(e)s 01/07/2017 Politique Plan Variable : ingénieurs commerciaux sédentaires 01/07/2017 Politique Plan variable : managers, architectes, ingénieurs avant-vente, chef de projet, services delivry manager, fonctions supports soumises à PV 01/01/2017 DUE Horaires Collectifs 2011 Usages Ticket restauration travailleurs de nuit 01/06/2016
Annexe 3 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OAB visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Accord Accord portant sur la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de SETIB SA 10/07/2002 Accord Accord sur l’indemnisation des déplacements hors du lieu de travail habituel 23/03/2011 Accord Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB - activité Sécurité) du 17 décembre 2009 30/06/2014 Accord Avenant de révision à l’accord d’adaptation MBS / Population EX-CVF du 17 décembre 2009 30/06/2014 Accord Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB hors activité Sécurité) du 17 décembre 2009 30/06/2014 Accord Avenant de révision à l’accord relatif au statut collectif de la société Multi Business Services (MBS) du 17 décembre 2009 30/06/2014 Note Note de service horaires collectifs de travail OAB SAS et Orange Healthcare 23/02/2017 Note Procédure de remboursement des frais professionnel OAB SAS et NRS Holding Janvier 2016Mars 2017 Note Note relative aux contreparties liées aux déplacements à l’étranger 01/01/2014 Politique Politique voyage OAB SAS et NRS Holding Janvier 2016Mars 2017
Annexe 4 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OC visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Note Télétravail occasionnel résidentiel 15/11/2011 Note Note sur le système de part variable 2018 Note Note sur les indemnités de sujétion à l’étranger 2015 Note Note sur le socle commun d’Orange Consulting 2018 Note Note sur les frais de déplacements 2015 Note Note sur les horaires collectifs
Annexe 5 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OH visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Accord Accord sur l’indemnisation des déplacements hors du lieu de travail habituel 23/03/2011 Note Note de service horaires collectifs de travail OAB SAS et Orange Healthcare 23/02/2017 Note Procédure de remboursement des frais professionnel OAB SAS et NRS Holding Janvier 2016Mars 2017 Note Note relative aux contreparties liées aux déplacements à l’étranger 01/01/2014 Politique Politique voyage OAB SAS et NRS Holding Janvier 2016Mars 2017
Annexe 6 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCEAN visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Note Note de service horaires collectifs de travail OCEAN SAS 31/08/2017 Note Politique de remboursement des frais professionnels OCEAN 01/08/2017 Note Note relative à la gestion des salariés dits « nomades » concernant les indemnités de déplacement et compensation du surtemps de trajet de la société OCEAN SAS 01/08/2017 Usage Minimum garanti pour les nouveaux commerciaux historique Usage Gestion des parts variables pour 3 dispositifs historique
Annexe 7 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein de NEOCLES visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Accord Avenant à l’acte d’adhésion au règlement du Plan d’Epargne Groupe (PEG) d’Orange 21/12/2015 Note Note interne voyages et déplacements professionnels 16/01/2015 Charte Charte d'usage de la téléphonie 11/05/2015 Note Horaires collectifs
Note Note interne sur les principes de la cooptation à Neocles
Annexe 8 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCFB visés au présent accord
Sont annexés au présent accord :
Type
Intitulé
Date de signature
Note Note interne voyages et déplacements professionnels 20/11/2017 Note Note interne abonnement transport 01/10/2013 Note Note interne kiosque salarié 01/10/2013 Note Note interne les principes de la cooptation à OCB
Note Horaires de travail au sein de OCB 02/01/2014
