ORANGE BUSINESS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34503941600085

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES OBS (T09325063532)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime des interventions en dehors des heures ouvrées (T09325063525)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif à la compensation du surtemps de trajet au sein de l'UES OBS (T09324062180)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT N°2 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (T09324061355)
  Début : 06/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T09323060388)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE (T09323060036)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (T09323060037)
  Début : 08/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (T09323060038)
  Début : 08/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats (T09323060039)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS (T09322010557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT N°1 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (T09322010418)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés Business & Decision dans le cadre du projet de fusion de B&D SAS dans OBS SA (T09322010022)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT D'EXTENSION DE L'UES OBS (T09321006205)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT A L’ACCORD DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A L’ARCHITECTURE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES OBS, AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA BDES (T09321006204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 AOUT 2010 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L’UES OBS (T09320006142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (T09320006151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (T09320006133)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS (T09319003055)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES OBS 2019-2020-2021 (T09319003066)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS (T09319003068)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES (T09319003069)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel (T09319003053)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (T09319003054)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS (T09319003056)
  Début : 07/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA (T09318001316)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018 (T09318001212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA (T09318001059)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA (T09318001060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif au régime des astreintes de l'UES NRS (T07518004641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l'UES NRS (T07518004642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T09325065167)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations 2024-2027 (T09324062299)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T09326065794)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS (T09322010406)
  Début : 05/12/2022 Fin : 05/12/2026
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (T09322010825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09322009865)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Avenant n°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (T09324061065)
  Début : 24/02/2024 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée OBS SA Année 2024 (T09324061356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE OBS SA ANNEE 2024 (T09324061343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• ACCORD CADRE UES OBS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T09324061037)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (T09321007701)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09323011322)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• ACCORD UES OBS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (« PPV ») (T09322010970)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 (T09320004054)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord relatif au nombre et composition des collèges électoraux et date de fin mandats - 1ère mise en place CSEE (T09319003067)
  Début : 26/07/2019 Fin : 27/11/2022
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (T09321007085)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021. (T09321006839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES OBS sur l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 au sein de l’UES OBS (T09321007604)
  Début : 29/07/2021 Fin : 09/09/2021
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (T09320004638)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES

• ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION CLOUD FOR BUSINESS 2019 (T09319002811)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES