Orange Store Société Anonyme au capital de 37 962 376 € Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844 Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210
Représentée par M. Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
Les Organisations syndicales représentées par :
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail, M.
Pour la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, M.
Pour la CFTC, M.
Pour Orange Ensemble, M.
Pour l’UNSA, M.
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord à durée déterminée du 12 octobre 2023 organise le travail dominical pour les magasins de Roissy Aéroville et d’Avant Cap. Cet accord arrive à échéance le 31 octobre 2026. Par ailleurs, dans le cadre de l’extension de son réseau de points de vente, Orange Store est amenée à exploiter le magasin de Croix Blanche situé au sein du centre commercial « Central Park Valvert » (91 - Essonne). Ce centre commercial est ouvert tous les dimanches de l’année Orange Store souhaite dès lors, comme les autres commerces du centre commercial, ouvrir de manière courante le dimanche. En conséquence, les parties ont souhaité se réunir en vue de négocier en ce début d’été 2026 un avenant posant le principe d’extension à ce dernier magasin des principes et garanties entourant le travail dominical pour les deux magasins mentionnés précédemment, seuls magasins de la société exerçant une activité commerciale dominicale régulière à date. Par ailleurs, dans un souci de stabilité et de dialogue constructif, les parties expriment leur souhait de négocier la prorogation de l’accord actuel jusqu’au second semestre 2026 afin de pouvoir négocier un nouvel accord à compter du mois de septembre 2026 afin d’encadrer pour les prochaines années le travail régulier le dimanche. Les Parties souhaitent pouvoir mener ces négociations dans un esprit serein et sincère, afin de parvenir à un consensus qui respecte à la fois les intérêts de l’entreprise et ceux des collaborateurs. Au terme de leurs échanges, elles conviennent de conclure un avenant à l’accord susnommé avec les modifications mentionnées aux articles suivants. Les autres dispositions de l’accord portant sur le travail le dimanche au sein de l’entreprise, demeurent inchangées
ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ ARTICLE 1 DE L’ACCORD DU 12 OCTOBRE 2023
L’article 1 de l’accord du 12 octobre 2023 relatif au travail le dimanche est modifié comme suit : Sont concernés par le présent avenant n°1, tous les salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche dans les magasins :
de Roissy Aéroville (93290 Tremblay en France)
d’Avant Cap (13 480 Cabriès,)
de La Croix Blanche ( 91220 Le Plessis Paté)
Tous les postes de travail existants dans ces magasins ouverts chaque dimanche offrent la possibilité du travail le dimanche.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ ARTICLE 6 DE L’ACCORD DU 12 OCTOBRE RELATIF A LA PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
L’article 6 de l’accord du 12 octobre 2023 est modifié comme suit : Les parties conviennent de proroger l’application de l’accord jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 15 juin 2026 pour une durée de 6 mois et 15 jours.
Il cessera par conséquent de s’appliquer au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire. Le présent accord et les pièces accompagnant le dépôt seront également transmis à la DREETS par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Fait à La Plaine Saint Denis, le 17/07/2026 Orange Store Le Directeur des Ressources Humaines M.
Les organisations syndicales Pour la Confédération Française Démocratique du Travail
M.
Pour la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
