dans le cadre de l’élection des CHSCT au sein de la Direction Orange Normandie Centre
Accord conclu entre :
La Direction de l’Etablissement Direction Orange Normandie Centre, 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans Cédex 2, représentée par Monsieur Stéphane Pefferkorn, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part,
et
Les Organisations Syndicales représentées respectivement par Pour la CFDT, ……………………………………….. Pour la CFE-CGC, …………………………………... Pour la CGT, …………………………………………… Pour SUD, ………………………………………………
d’autre part.
Article 1 : Cet accord a été réalisé suite aux travaux de la «Commission mise en place des CHSCT du CE de la Direction Orange Normandie Centre» et à la consultation des élus du CE lors de la séance du 22 février 2018. En déclinaison de l’accord sur les périmètres des CHSCT de la DO Normandie Centre en date du 26 février 2018, il vise à préciser l’organisation du renouvellement de la délégation du personnel au sein des CHSCT appartenant au périmètre de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre.
Article 2 : Les représentants du personnel pour chaque CHSCT de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre sont désignés par un collège désignatif, constitué des membres titulaires du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel titulaires du périmètre du CHSCT concerné.
Article 4 : Au regard de la répartition des membres du collège désignatif pour tous les CHSCT sur l’ensemble de la Direction Orange Normandie Centre, les parties signataires décident, pour les votes devant intervenir le 27 mars 2018, de mettre en place un bureau de vote au 52 rue Eugène Turbat à Orléans et un bureau de vote au 9 rue de la Motte – site Mermoz à Rouen.
Cet accord est établi en dix (10) exemplaires et proposé à la signature jusqu’au 07 mars 2018 inclus.
Fait à Orléans, 26 février 2018.
Date
Signature
Pour la Direction Orange Normandie Centre, Monsieur Stéphane Pefferkorn
