Accord relatif aux mesures salariales complémentaires et exceptionnelles Orano Chimie Enrichissement 2023
Entre les soussignés
La Société Orano Chimie-Enrichissement représentée par ……………………….. en sa qualité de Directeur Général
Ci-après désignée « la Direction »,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives de la Société
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CGT,
FO,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord salarial Orano Chimie Enrichissement 2023, signé le 7 décembre 2022, prévoyait en son article 7 une « clause de revoyure » par laquelle les parties convenaient d’une « rencontre en juin 2023 entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord ».
Le 7 juin, la Direction Générale d’Orano a décidé l’octroi d’une enveloppe supplémentaire et exceptionnelle de 1,3% d’augmentation des rémunérations, en complément des mesures déjà accordées au titre de la NAO 2023. La mise en œuvre de cette mesure était soumise à négociation au sein des sociétés afin d’en définir les modalités, et de prendre en compte la situation et le contexte spécifique de chacune des sociétés en France.
C’est dans ce cadre général et particulier, que la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement se sont rencontrées le lundi 12 juin.
Au cours de cette réunion de négociation, les parties ont fait valoir leurs positions respectives, intégrant les enjeux et la situation de l’entreprise, et ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Chimie Enrichissement.
Article 2 – Augmentation générale
Une augmentation générale de 1,20 % est appliquée sur le salaire de base au 1er aout 2023 de l’ensemble du personnel en activité à la date de signature du présent accord et encore en activité à la date de versement.
Cette augmentation ne pourra être, en tout état de cause, inférieure à 30 € bruts mensuels (mesure dite « talon » d’augmentation générale) pour un salarié à temps plein. Elle sera appliquée sur un salaire annuel fixe brut plafonné à 100 000 € annuels (salaire de base + gratification).
Article 3 – Valeur du point poste et valeur du point prime
La valeur du point poste et du point prime est augmentée de 2,40 % au 1er aout 2023, soit 1,2% en plus de l’augmentation générale. La prime de panier est également augmentée de 2,4% à cette même date.
Article 4 – DISPOSITIONS FINALES
4.1Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2023 et cessera de s’appliquer de plein droit au 31 décembre 2023.
4.2Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société préalablement au dépôt.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Pierrelatte, en 6 exemplaires originaux, le 28.06.2023.
Pour Orano Chimie Enrichissement, ………………….. en qualité de Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement,
