La société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
La société Orano Aval du Futur SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
Constitutives d’une Unité Economique et Sociale, représentées par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société Orano Projets,
Ci-après l’« UES OP-OAdF » ou les « Sociétés »
D’une part, Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux,
Pour la CFDT, par Monsieur X Pour la CFE-CGC,par Monsieur X Pour la CGT,par Monsieur X Pour FO,par Monsieur X
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc228434468 \h 4 Titre 1 - Dispositions générales PAGEREF _Toc228434469 \h 6 Article 1 - Durée, révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc228434470 \h 6 Article 2 - Champ d’application - Bénéficiaires PAGEREF _Toc228434471 \h 7 Titre 2 - Calcul de l’intéressement PAGEREF _Toc228434472 \h 9 Article 3 - Plafonnement global de l’intéressement PAGEREF _Toc228434473 \h 9 Article 4 - Masse globale de l'intéressement PAGEREF _Toc228434474 \h 9 Article 5 - Calcul de l’intéressement : Critères et indicateurs PAGEREF _Toc228434475 \h 9 Titre 3 - Versement de l'intéressement PAGEREF _Toc228434476 \h 27 Article 6 - Périodes de référence PAGEREF _Toc228434477 \h 27 Article 7 - Distribution de la masse globale PAGEREF _Toc228434478 \h 27 Article 8 - Versement de l'intéressement PAGEREF _Toc228434481 \h 28 Titre 4 - Informations, suivi et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc228434486 \h 30 Article 9 - Information individuelle des salariés PAGEREF _Toc228434487 \h 30 Article 10 - Information collective du personnel et suivi en CSE PAGEREF _Toc228434488 \h 31 Article 11 – Commission de suivi des signataires PAGEREF _Toc228434489 \h 31 Article 12 - Règlement des litiges PAGEREF _Toc228434490 \h 31 Annexe 1 - Liste des établissements distincts de l’UES Orano Projets SAS – Orano Aval du Futur SAS PAGEREF _Toc228434491 \h 33 Annexe 2 - Lexique des termes PAGEREF _Toc228434492 \h 34 Annexe 3 - Répartition de la masse globale d’intéressement PAGEREF _Toc228434493 \h 35 Annexe 4 - Liste des VSP par établissement distincts de l’UES Orano Projets SAS – Orano Aval du Futur SAS PAGEREF _Toc228434494 \h 36 Annexe 5 - Liste des Jalons projets OTD Orano Projets SAS 2026 PAGEREF _Toc228434495 \h 37 Annexe 6 - Liste des Jalons projets OTD Orano Aval du Futur SAS 2026 PAGEREF _Toc228434496 \h 54 Annexe 7 - Budget des coûts M&T - Estimation des coûts à terminaison du programme Aval du Futur Phase 1 PAGEREF _Toc228434497 \h 57 Annexe 8 - Liste des actions RSE Orano Projets SAS 2026 PAGEREF _Toc228434498 \h 58 Annexe 9 - Liste des actions RSE Orano Aval du Futur SAS 2026 PAGEREF _Toc228434499 \h 59 Annexe 10 - Calcul de l’Intéressement UES – OP OADF 2026 PAGEREF _Toc228434500 \h 60
Préambule
Motifs de l’accord
Une unité économique et sociale a été reconnue à compter du 1er janvier 2026 entre les sociétés Orano Projets SAS et Orano Aval du Futur SAS par accord collectif conclu en date du 31 octobre 2025. La mise en place de l’UES OP-OAdF incarne l’ingénierie commune au sein du Groupe Orano ; elle est fondée sur une communauté de travail effective, des moyens de direction partagés et des intérêts sociaux convergents.
Orano Projets SAS et son personnel étaient liés par un accord d’intéressement signé le 16 juin 2025 avec les Organisations Syndicales et arrivé à échéance le 31 décembre 2025. Orano Aval du Futur SAS est une société nouvellement constituée, gréée en effectifs à compter du 1er janvier 2026 qui ne disposait pas, à ce titre, d’un régime d’intéressement préexistant.
Afin d’associer le personnel Orano Projets et Orano Aval du Futur à l’amélioration de leurs performances et à leur développement, les parties sont convenues de mettre en place un régime d’intéressement collectif au niveau de l’UES OP-OAdF ainsi constituée en concluant un accord d’intéressement qui s’appliquera pour l’exercice 2026.
A cet effet, les parties signataires se sont réunies à plusieurs reprises et ont décidé de conclure le présent accord qui a pour objectifs d’intéresser l’ensemble des salariés et de reconnaitre l’effort collectif nécessaire à la croissance de l’activité, de la productivité et des résultats des sociétés en les associant à leurs développements.
Principes généraux
Le présent accord d'intéressement est conclu en application des articles L. 3311-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l'intéressement des salariés dans l’entreprise.
L'intéressement versé aux salariés n'a ni le caractère de salaire pour l'application de la législation du travail ni celui d’une rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale et est donc exonéré des cotisations de Sécurité Sociale.
Il est cependant assujetti à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au forfait social, ce dernier étant à la charge de l’entreprise.
Il est soumis à l’impôt sur le revenu, sauf s’il est versé sur le Plan d'Epargne du Groupe Orano (dit « PEG Orano ») ou sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du Groupe Orano (dit « PERCOL Orano ») dans les conditions fixées à l’article 8 du présent accord.
L’intéressement ne se substitue à aucun des éléments du salaire ou accessoires du salaire en vigueur dans l'entreprise à la date de conclusion du présent accord ou ayant été en vigueur durant l'année précédant cette date.
L'intéressement ne dépend pas d'une décision des parties signataires mais résulte uniquement des modalités de calcul définies au présent accord.
Les parties signataires s'engagent donc à en accepter le résultat tel qu'il ressort desdites modalités.
Compte tenu de son caractère aléatoire, l'intéressement est variable et peut être nul.
Ainsi, nul ne pourra prétendre percevoir un intéressement différent de celui découlant du résultat annoncé et conforme à l'application du présent accord.
Choix des modalités de calcul et de répartition
Les parties sont convenues que la masse globale d’intéressement sera répartie entre les bénéficiaires en fonction de la présence et des salaires dédits bénéficiaires au cours de l’exercice. Les articles 7 et suivants du présent accord explicitent les modalités et le détail de cette répartition.
Les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement ont été choisies pour les raisons suivantes :
Le souci permanent de la sécurité au travail
L’amélioration des performances économiques de la Société et de sa compétitivité
Le développement de l’entreprise et de ses ressources
L’engagement RSE de la Société.
Titre 1 - Dispositions générales
Article 1 - Durée, révision et dénonciation de l’accord
Article 1.1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, ceci en vertu de l’article L3312-5 du Code du travail, résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique « ASAP ».
Il s’applique à l’exercice 2026, étant précisé que l’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Il prendra donc fin automatiquement et sans formalités au 31 décembre 2026.
Article 1.2 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, notamment au cas où les modalités d'application ou de calcul n'apparaîtraient plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion par avenant négocié et signé par l'ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que le présent accord.
Quelle qu’en soit la cause, la signature d'un avenant ne pourra intervenir qu’avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de référence prise en compte pour le calcul, soit avant le 1er juillet de la période de référence.
Cette condition de délai ne concerne pas les avenants de mise en conformité réclamés par l’autorité administrative dans le délai de 4 mois dont elle dispose à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification de dispositions contraires aux lois et règlements dont la conclusion peut intervenir à tout moment.
Article 1.3 - Dénonciation de l’accord
Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires, dans les mêmes formes et délais que sa conclusion, pour être applicable à l'exercice en cours. Cette dénonciation sera notifiée à l’autorité administrative compétente dans un délai de 15 jours conformément à l’article D. 3313-7 du Code du travail.
Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où, à la suite d’une demande de mise en conformité de l’autorité administrative, dans le délai de quatre mois qui lui est imparti à compter de son dépôt, les parties ne s’accordaient pas sur cette mise en conformité, le présent accord pourra être dénoncé unilatéralement par l’une de ces parties en vue de la renégociation d’un accord conforme aux dispositions légales.
Cette dénonciation unilatérale sera notifiée aux parties signataires et à l’autorité administrative.
Article 2 - Champ d’application - Bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés Orano Projets SAS et Orano Aval du Futur SAS composant l’UES OP-OAdF.
Tous les salariés des sociétés, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée, dont l’ancienneté utilisée pour le calcul des droits (congés d’ancienneté, prime d’ancienneté) dans la société est supérieure ou égale à 3 mois à la date de clôture de chaque période de référence (ou de leur départ de la société s’il intervient en cours d’exercice) pour la détermination de l’intéressement versé, sont bénéficiaires des droits nés du présent accord.
En cas de départ de l’entité, s’il intervient au cours de l’exercice, l’intéressement est dû jusqu’à la date dudit départ aux mêmes conditions d’ancienneté.
Il est en outre précisé que l'ancienneté, telle que décrite ci-dessus, est la durée d'appartenance au Groupe Orano, que cette dernière ait été acquise au titre d'un ou plusieurs contrats de travail et ce, sans que les périodes de suspension desdits contrats, pour quelque motif que ce soit puissent être déduites. Titre 2 - Calcul de l’intéressement Article 3 - Plafonnement global de l’intéressement
Le montant global de l'intéressement distribué aux bénéficiaires est légalement plafonné à 20 % du total des salaires bruts versés à l'ensemble du personnel de la Société.
Article 4 - Masse globale de l'intéressement
La masse globale qui sera consacrée à l'intéressement est fixée à 9 % de la masse salariale de référence (telle que définie à l’annexe 3).
Dans le cas où la participation, telle que résultant de l’accord relatif à la participation aux résultats du Groupe en France du 31 mars 2017, serait inférieure à 12 % de la masse salariale de référence de l’intéressement, le montant cumulé de la participation et de l'intéressement serait plafonné à 12% de cette masse salariale de référence. Pour ce faire, la masse globale d'intéressement versé sera diminuée de la participation pour que le total ne dépasse pas 12 % de la masse salariale de référence. La diminution éventuelle de l'intéressement sera opérée par une réduction proportionnelle sur l’intéressement.
Dans le cas où la participation serait supérieure à 12 % de la masse salariale de référence, aucun intéressement ne serait versé.
En cas de modification de la réglementation relative à la participation, les parties signataires conviennent de se rencontrer pour en examiner les conséquences sur le présent article.
Article 5 - Calcul de l’intéressement : Critères et indicateurs
Article 5.1 – Critères et indicateurs de calcul
Il est expressément convenu que la part d’intéressement est obtenue par la multiplication du résultat obtenu (base 100) par 9%.
L’intéressement de la Société sera calculé à partir des 5 critères suivants :
Sécurité
Performance
Développement
Finance
Engagement RSE
Critère I1 : Sécurité - poids 10%
La sécurité étant l’une des priorités des sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur, il convient d’associer les salariés à nos engagements de moyens (indicateur I1c) et de résultats (Indicateurs I1a et I1b) en matière de sécurité du travail, tant au sein des établissements de l’UES OP-OAdF qu’au sein des chantiers dont elle a la responsabilité, et ce à travers trois sous-indicateurs :
1.a) Indicateur I1a : Nombre d’accidents avec arrêt au sein des établissements - poids 3%
Cet indicateur comptabilise le nombre d’accidents avec arrêt au périmètre des établissements de l’UES OP-OAdF (Annexe 1).
Les accidents qui toucheraient les alternants des Sociétés et qui interviendraient pendant les périodes scolaires ne seront pas comptabilisés dans les accidents de travail.
Pour mémoire les accidents de trajet (domicile – travail) ne sont pas considérés comme des accidents de travail.
Cet indicateur représente un poids de 3 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Indicateur sécurité – Nombre d’accidents de travail avec arrêt (K1a)
Calcul Indicateur (I1a)
>4 0% 4 25% 3 50% 2 75% 1 90% 0 100% L’UES OP-OADF a déclaré 4 accidents de travail avec arrêt au mois de janvier 2026. Afin de garder un indicateur pertinent et motivant pour l’ensemble des salariés, les parties s’accordent, pour apprécier le niveau d’atteinte de cet indicateur, à retrancher un accident de travail avec arrêt du nombre d’accident de travail avec arrêt comptabilisé sur l’exercice 2026 si aucun nouvel accident de travail avec arrêt intervient d’ici la fin de l’exercice.
1.b) Indicateur I1b : Taux de fréquence 1 au sein des chantiers - poids 4%
Cet indicateur est basé sur le taux de fréquence 1 (Tf1) au périmètre des chantiers dont les Sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur ont la responsabilité. Le Tf1 est calculé selon la formule :
Tf1 = (nombre total d’accidents du travail avec arrêt sur les chantiers) x 1.000.000 / (nombre d’heures travaillées sur les chantiers)
Pour mémoire les accidents de trajet (domicile – travail) ne sont pas comptabilisés ici comme des accidents de travail. Par ailleurs, un Accident Avec Arrêt de l’un de nos salariés statutaires ne sera pas comptabilisé deux fois au titre du présent accord.
Cet indicateur représente un poids de 4 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Indicateur sécurité – Taux de fréquence 1 Chantiers (K1b)
Calcul Indicateur (I1b)
> 7 0% < ou = 7 25% < ou = 6,5 50% < ou = 5,5 80% < ou = 5 100% Nota : calcul linéaire entre chaque valeur
Il est rappelé que le nombre d’accidents avec arrêt au périmètre des établissements de l’UES OP-OAdF visé dans l’indicateur I1a n’entre pas dans le calcul du Taux de fréquence 1 Chantiers.
1.c) Indicateur I1c : Visites de Sécurité Participatives (VSP) et Managers In the Field (MIF) - poids 3%
Cet indicateur comptabilise d’une part le nombre de VSP réalisées au périmètre des établissements de l’UES OP-OAdF, et d’autre part le nombre de MIF effectués sur les chantiers. L’objectif pour l’année 2026 est de réaliser a minima 6 VSP documentées sur chaque établissement ou implantation (y compris les bases vie chantier occupées par du personnel Orano Projets et Orano Aval du Futur), soit
51 VSP au total comme précisé en annexe 4, ainsi que 363 MIF sur les chantiers dont les Sociétés ont la responsabilité. Le format de la VSP est celui des ancrages et standards Orano (à titre d’exemple, les formulaires GN3047 et GN3049).
Cet indicateur représente un poids de 3 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Indicateur sécurité – VSP + MIF (K1c)
Calcul Indicateur (I1c)
<70% de VSP+MIF effectués 0% 70% des VSP+MIF effectués 70% 100% des VSP+MIF effectués 100% Nota : calcul linéaire entre 70% et 100%
Le résultat du critère Sécurité (I1) sera calculé comme suit :
I1 = (I1a X 3%) + (I1b X 4%) + (I1c X 3%)
Il représente un poids de 10% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF.
Critère I2 : Performance - poids 55 %
La performance des activités des Sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur se mesure à travers leur capacité à atteindre les Jalons définis pour les projets d’ingénierie qui leur sont confiés (indicateurs I2a.1 et I2a.2).
S’agissant des spécificités de performance propres à chaque société, la société Orano Projets porte un objectif de productivité sur la part « ingénierie » des coûts des projets réalisés pour le compte des Business Units intra-groupe (indicateur I2b.1). Pour la société Orano Aval du Futur, le respect de la trajectoire de coûts à terminaison associée à la réalisation de la phase 1 du programme Aval du Futur constitue un axe de pilotage (I2b.2).
La performance est ainsi mesurée à travers quatre indicateurs :
Les projets de la Société Orano Projets SAS font l’objet de Jalons qui peuvent figurer explicitement dans un contrat, associés ou non à un terme de contrat. Ils sont relatifs à des échéances contractuelles techniques ou simplement des étapes internes au projet particulièrement significatives. Les Jalons et les dates associées sont déterminés en commun avec les Business Units pour lesquelles la Société travaille.
Tous les Jalons ont le même poids. Pour un projet donné, le nombre de Jalons est fonction de l’importance stratégique et de la taille du projet.
L’atteinte d’un jalon est analysée à deux niveaux :
un premier niveau qui correspond à la vision Groupe Orano : elle permet de statuer si le jalon est atteint ou non, peu importe la cause de la non-atteinte du jalon ;
un second niveau qui, à l’aide d’une analyse des causes de la non atteinte du jalon, permet de statuer si la cause de la perte du jalon est imputable à la Société ou à un sous-traitant piloté par la Société.
L’indicateur de l’intéressement concerne les jalons vu d’Orano Projets (second niveau d’analyse).
Il est convenu, concernant l’atteinte de Jalons, que pour les jalons identifiés comme jalons à date indicative (JDI), en cas de changement de date à la demande du client s’imposant à la société ou de jalon non tenu pour des raisons externes à la société (autorité de sûreté par exemple), le jalon correspondant sera neutralisé ou replanifié pour le calcul de l’indicateur.
Il est convenu, pour l’année 2026, que 426 Jalons projets OTD, dont 41 jalons identifiés comme JDI, sont à considérer dans le calcul de l’intéressement (Annexe 5).
Cet indicateur représente un poids de 30 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
L’indicateur I2a.1 est calculé sur la base du pourcentage d’atteinte des Jalons : Nombre de Jalons atteints / nombre de Jalons projets (426 pour 2026). Le résultat obtenu est arrondi à 2 chiffres après la virgule. Puis positionné sur l’échelle suivante :
Jalons Projets (K2a.1)
Calcul Indicateur (I2a.1)
< 70% 0% ≥ 70% 25% ≥ 75% 70% ≥ 80% 80% ≥ 85% 90% ≥ 90% 95% ≥ 95% 100% Nota : calcul linéaire entre 25% et 100%
2.b) Indicateur I2a.2 : Jalons projets OTD – Orano Aval du Futur SAS - poids 20%
Les projets de la Société Orano Aval du Futur SAS s’inscrivent dans le cadre de la réalisation du programme Aval du Futur. Le Programme a pour mission de livrer les nouveaux moyens industriels pour poursuivre le traitement / recyclage des combustibles nucléaires usés, sur le site de la Hague, jusqu’à l’horizon 2120. Les projets font l’objet de Jalons qui peuvent être associés à des échéances techniques, contractuelles le cas échéant, ou à des étapes internes particulièrement significatives, notamment celles définies dans le cadre du master plan de la Société. Les Jalons et les dates associées sont déterminés dans le cadre du pilotage du programme, en lien avec les entités du Groupe Orano contributrices.
Tous les Jalons ont le même poids. Pour un projet donné ou pour le programme, le nombre de Jalons est fonction de l’importance stratégique et de la taille des opérations concernées.
L’atteinte d’un jalon est appréciée au regard de sa réalisation effective à la date prévue, indépendamment des causes éventuelles de non-atteinte.
Il est convenu, pour l’année 2026, que
83 Jalons projets OTD, sont à considérer dans le calcul de l’intéressement (Annexe 6).
Cet indicateur représente un poids de 20 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit : L’indicateur I2a.2 est calculé sur la base du pourcentage d’atteinte des Jalons : Nombre de Jalons atteints / nombre de Jalons projets (
83 pour 2026). Le résultat obtenu est arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Puis positionné sur l’échelle suivante :
Jalons Projets (K2a.2)
Calcul Indicateur (I2a.2)
< 70% 0% ≥ 70% 25% ≥ 75% 70% ≥ 80% 80% ≥ 85% 90% ≥ 90% 95% ≥ 95% 100% Nota : calcul linéaire entre 25% et 100%
2.c) Indicateur I2b.1 : Performance OPTEAM26 via les « Fiches d’Evolution du Coût » - Orano Projets SAS – poids 2,5%
Orano Projets contribue au plan de performance du Groupe dénommé OPTEAM 26. Cette contribution se traduit par un engagement de productivité sur la part ‘ingénierie’ des coûts des projets réalisés par Orano Projets pour le compte des BU intragroupe.
Cet engagement consiste à réaliser une performance d’au moins 2% / an pour OPTEAM26. Cette performance est mesurée à travers la déclaration par les projets de FEC pour « Fiche d’Evolution du Coût » qui porte les gains, mais aussi les pertes et les non-dépenses.
La performance comptabilisée est le solde net entre gains et pertes. Les non-dépenses sont déclarées mais n’entrent pas dans le calcul.
La mesure est consolidée trimestriellement, et présentée en MBR Performance (Monthly Business Review) conformément à la gouvernance groupe du plan de performance.
Cet indicateur représente un poids de 2,5 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
L’indicateur I2b.1 est calculé sur la base solde net entre gains et pertes Le résultat obtenu est arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Performance des coûts (K2b.1)
Calcul Indicateur (I2b.1)
< 1,7% 0% ≥ 1,7 % 80% ≥ 2 % 100 % Nota : calcul linéaire entre 80% et 100%
2.d) Indicateur I2b.2 : Maintien en trajectoire des coûts M&T – Orano Aval du Futur SAS - poids 2,5%
Le coût du programme Aval du Futur (hors coûts du financement) est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros, et il se découpe en une quinzaine d'ateliers.
La phase 1 du programme consiste notamment en la réalisation de trois principaux projets, à savoir le nouvel atelier de déchargement et d’entreposage des combustibles (F0), le nouvel atelier d’entreposage du Pu (F9) et la nouvelle usine de fabrication de MOX (F8) pour des mises en service prévues entre 2038 et 2040.
La capacité de la société Orano Aval du Futur à respecter la trajectoire de coûts à terminaison est un enjeu stratégique majeur pour sa réussite.
Le critère de maintien en trajectoire des coûts « M&T » (Matériels & Travaux) mesure la capacité à maintenir la trajectoire des coûts des projets F0, F8 et F9, en lien avec le coût du programme à terminaison (CPT) ADF Phase 1. Il est évalué sur la base de l’évolution des coûts M&T consolidés des trois projets par rapport au budget de référence.
Cet indicateur représente un poids de 2,5 % dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
La trajectoire de coûts du Programme fera l’objet d’une réévaluation à chaque fin d’année, présentée dans les instances de gouvernance du programme. L’évaluation de l’atteinte de ce critère se fondera sur ces réévaluations annuelles.
Maintien en trajectoire des coûts M&T des 3 projets (F0, F8 et F9) et lien avec CPT Phase 1 (K2b.2)
Calcul Indicateur(I2b.2)
Hausse des M&T sur les trois projets supérieurs à +10% 0% Hausse des M&T sur les trois projets inférieurs ou égale à 10% 50% Hausse des M&T sur les trois projets de 0% 95% Atteinte du 95% + non évolution à la hausse de l’ensemble de l’estimation des coûts à terminaison du programme Phase 1 (ce qui inclut donc les autres projets, la R&D, la structure programme) 100% Nota : calcul linéaire entre 50 % et 100%
Le résultat du critère performance (I2) sera calculé comme suit :
I2 = (I2a.1 X 30%) + (I2a.2 X 20%) + (I2b.1 X 2,5%) + (I2b.2 X 2,5%)
Il représente un poids de 55% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF.
Critère I3 : Développement - poids 20%
Le développement des sociétés se caractérise à travers 4 indicateurs qui traduisent la capacité de la société Orano Projets à prendre des commandes externes (indicateur I3a.1), de la société Orano Aval du Futur à concrétiser la signature du contrat de financement du programme Aval du Futur (indicateur I3a.2). La réalisation du plan de recrutement des sociétés (Indicateur I3b) et l’accompagnement des collaborateurs dans leur montée en compétence (indicateur I3c) sont des enjeux communs aux sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur.
Il est important de continuer à associer les salariés au développement externe de la Société Orano Projets par le biais d’un indicateur basé sur le montant des commandes externes directes contractualisées.
L’activité et les résultats de la société Orano Limited, société britannique filiale à 100% de la Société Orano Projets SAS et des sociétés CERIS Group et INEVO Group, (sociétés françaises filiales respectivement à 68,52% et 100% de la Société Orano Projets SAS), mesurés notamment par le nombre de commandes externes directes contractualisées, concourent aux résultats et aux performances de la Société Orano Projets SAS. De ce fait, les commandes externes directes contractualisées par la société Orano Limited et les sociétés CERIS Group (Ceris Group, Ceris Ingénierie, Elix) et INEVO Group (Inevo Group, Inevo Technologies et Inevo Process support) sont prises en compte dans le calcul de cet indicateur.
Le montant des commandes externes directes pris en compte pour le calcul de cet indicateur correspond donc à la somme des commandes externes directes reçues par Orano Projets SAS et de commandes externes directes d’Orano Projets Limited, CERIS Group et INEVO Group, contractualisées par Orano Projets SAS et par Orano Projets Limited, CERIS Group et INEVO Group.
Le taux de change arrêté pour le calcul de cet indicateur pour le compte de l’exercice 2026 est celui déterminé par l’outil Magnitude pour les comptes à fin décembre 2026. Cet indicateur représente un poids de 2,4% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Montant des commandes externes contractualisées (K3a.1)
Calcul Indicateur (I3a.1)
< 32,255 M € 0% ≥ 32,255 M € 50% ≥ 54,485 M € 80% ≥ 64,1 M € 100% Nota : calcul linéaire entre 50% et 100%
3.a) Indicateur I3a.2 : Contrat intermédiaire Orano/EDF de financement du programme Aval du Futur – Orano Aval du Futur - poids 3,6%
Le financement du programme Aval du Futur a vocation à être principalement porté par EDF. Ce financement est actuellement réalisé dans le cadre d’un contrat d’études couvrant les années 2025 et 2026. Un autre contrat d’études est en cours de discussion pour couvrir les besoins financiers du programme sur 2027-2030.
Ce contrat, dit « contrat intermédiaire 2027-2030 », porte sur la période 2027 à 2030 inclus et couvre notamment des prestations d’études (APS, APD), de préparation de chantier, de travaux ainsi qu’une quote-part de recherche et développement. Son montant prévisionnel est estimé entre 2,4 et 3 milliards d’euros hors taxe.
Compte tenu de son caractère structurant pour l’ensemble du programme Aval du Futur, l’indicateur est apprécié au regard de l’atteinte de jalons clés d’avancement du processus de contractualisation.
Début janvier 2026 les directions générales se sont mises d’accord sur l’objectif planning de signature du contrat avant la fin d’année 2026. Les négociations ont débuté. Les jalons sont les suivants :
Contrat non complètement rédigé : Reste des points (y compris dans les annexes) non rédigés au 31 décembre 2026 ;
Contrat complétement rédigé : Chaque paragraphe du contrat et des annexes rédigés, quand bien même cette rédaction n’est pas consensuelle entre Orano et EDF ;
Convergence Orano/EDF : Rédaction de chaque paragraphe contrat et annexes achevée et consensuelle entre EDF et Orano mais contrat non encore signé au 31 décembre 2026 ;
Signature des parties d’ici le 31/12/2026 : Contrat signé par EDF et Orano d’ici le 31 décembre 2026.
Cet indicateur représente un poids de 3,6% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Contrat intermédiaire Orano / EDF (K3a.2)
Calcul Indicateur (I3a.2)
Contrat non complètement rédigé 0% Contrat complétement rédigé 50% Convergence Orano/EDF 80% Signature des parties d’ici le 31/12/2026 100%
3.b) Indicateur I3b : Plan de recrutement – Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS - poids 7%
Compte tenu de ses activités d’ingénierie, la capacité des sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur à délivrer sur les projets est étroitement liée à son aptitude à recruter des collaborateurs formant sa « force d’ingénierie ».
Compte tenu de ce qui précède et dans le cadre de l’accroissement des recrutements poursuivie depuis plusieurs années, le nombre de recrutement réalisés par la société Orano Projets SAS et la société Orano Aval du Futur sont pris en compte dans le calcul de l’intéressement.
Les recrutements pris en compte au titre de l’exercice 2026 dans le cadre de l’indicateur I3b correspondent aux recrutements externes ainsi qu’aux mobilités Groupe entrantes, à l’exception des mobilités internes entre les sociétés Orano Projets SAS et Orano Aval du Futur SAS. Les recrutements se traduisent par une entrée dans les effectifs de la société Orano Projets SAS et de la société Orano Aval du Futur SAS au titre de l’année 2026, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée conclu avec la société Orano Projets SAS ou la société Orano Aval du Futur SAS (hors contrat d’alternance et hors contrat de professionnalisation).
Cet indicateur représente un poids de 7% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Nombre de recrutement réalisés (K3b)
Calcul Indicateur (I3b)
< 500 recrutements 0% ≥ 500 recrutements 70% ≥ 630 recrutements 100% Nota : calcul linéaire entre 70% et 100%
3.c) Indicateur I3c : Plan de formation – Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS - poids 7%
Le développement des compétences des collaborateurs passe notamment par la réalisation des formations fixées dans le cadre du plan de formation annuel par la société Orano Projets et la société Orano Aval du Futur.
Les heures de plan de formation pris en compte au titre de l’exercice 2026 dans le cadre de l’indicateur I3c sont les heures de formation réalisées par les collaborateurs de la Société Orano Projets et de la société Orano Aval du Futur au cours de l’année 2026.
Cet indicateur représente, pour l’année 2026, un poids de 7% dans l’Intéressement des Sociétés et sera calculé comme suit :
Nombre d’heures de formations (K3c)
Calcul Indicateur (I3c)
< 80 950 heures 0% ≥ 90 473 heures 90% ≥ 95 235 heures 100% Nota : calcul linéaire entre chaque valeur
Le résultat du critère Développement (I3) sera calculé comme suit :
I3 = (I3a.1 X 2,4 %) + (I3a.2 X 3,6%) + (I3b X 7%) + (I3c X 7%)
Il représente un poids de 20% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF.
Critère I4 : FINANCE - poids 10%
Le critère financier se caractérise à travers 2 indicateurs qui sont matérialisés par l’EBITDA de la société Orano Projets SAS (indicateur I4.a) et l’avancement des dépenses conformes de la société Orano Aval du Futur SAS indicateur I4.b).
4.a.) Indicateur I4a : Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA) – Orano Projets SAS - poids 6%
L’indicateur financier Orano Projets SAS réside dans l’EBITDA publié par le groupe Orano dans ses comptes consolidés et se définit de la manière suivante : L’EBITDA est égal au résultat opérationnel retraité des dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels (hors dépréciations nettes des actifs circulants) ainsi que des résultats de cession d’immobilisations, des pertes et profits sur les contrats de location d’actifs et des effets liés aux prises et aux pertes de contrôle. L’EBITDA est retraité de façon : -à refléter les flux de trésorerie de la période en lien avec les passifs sociaux (prestations versées et abondement aux actifs de couverture) en remplacement du coût des services rendus comptabilisé ; -à exclure le coût des opérations de fin de cycle des installations nucléaires du groupe (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l’exercice.
Par ailleurs, pour le calcul du résultat de ce critère, l’EBITDA pris en compte est : -Retraité de la liasse Aimants terres rares. -Retraité de l’effet des opérations immobilières survenant en cours d’année et non prévues au budget La valeur de l’indicateur retenue pour l’accord d’intéressement de l’UES OP-OAdF sera établie à partir des informations financières correspondant à la contribution à l’EBITDA du groupe des sociétés Orano Projets SAS, Orano Limited, CERIS Group et INEVO Group dans le système de consolidation et dans le cadre des consolidations budgétaires et des arrêtés de fin d’année. Cet indicateur représente un poids de 6% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
EBITDA (K4.a)
Calcul Indicateur (I4a)
Réel < Budget – 15% soit 36,86 M € 0% Budget – 15% ≤Réel < Budget soit 43,36 € 80% Réel ≥ Budget + 6,6% soit 46,22 M € 100% Nota : calcul linéaire entre 80% et 100%
L’objectif qui correspond à la valeur budget pour 2026 est de 43,36 millions d’Euros, soit la contribution à l’EBITDA Orano :
d’OP SAS (liasse Magnitude 119001) et hors aimants terres rares (liasse Magnitude 119013)
d’Orano Ltd (liasse Magnitude 119002)
de CERIS Group (liasses Magnitude 119005, 119006 et 119007)
d’INEVO Group (liasses Magnitude 119008, 119009 et 119010)
4.b.) Indicateur I4b: Avancement des dépenses conforme - Orano Aval du Futur SAS - poids 4%
L’indicateur financier Orano Aval du Futur SAS réside dans la maîtrise des dépenses au regard de la reprévision budgétaire.
Cet indicateur a pour objet de mesurer la maîtrise des dépenses du programme Aval du Futur au regard de la reprévision budgétaire établie au début du mois de juin 2026 dans le cadre du processus de Performance Financial Review (PFR). Elle traduit la capacité des équipes à établir une prévision d’atterrissage fiable pour l’exercice, tant en interne que vis-à-vis des parties prenantes externes, notamment EDF.
La reprévision budgétaire de début juin 2026 constitue la référence d’évaluation de l’indicateur. Le niveau de réalisation de l’indicateur est déterminé en fonction de l’écart entre les dépenses réalisées à la clôture de l’exercice et la reprévision budgétaire de début juin.
Les données retenues pour le calcul de l’indicateur sont celles issues de la PFR du mois telle que présentée et validée par le comité de direction de la société Orano Aval du Futur d’ici début juin. Les dépenses réelles de l’année 2026 seront celles figurant dans la clôture annuelle de l’année 2026 validée par le comité de direction de la société Orano Aval du Futur et transmise à la direction finance du groupe. Cet indicateur représente, un poids de 4% dans l’intéressement des sociétés et sera calculé comme suit :
Avancement des dépenses conforme à la reprévision budgétaire de juin, établie dans le cadre des Performance Financial Review – PFR (K4.b)
Calcul Indicateur (I4.b)
Ecart entre réalisé et re prévision de juin supérieur à 15% 0% + ou – 15% d’écart entre réalisé et reprévision de juin 70% + ou – 7,5% d’écart entre réalisé et reprévision de juin 100% Nota : calcul linéaire entre 70% et 100%
Le résultat du critère FINANCE (I4) sera calculé comme suit :
I4 = (I4a X 6%) + (I4.b X 4%)
Il représente un poids de 10% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF.
Critère I5 : Engagement RSE - poids 5%
Souhaitant asseoir l’engagement RSE des sociétés, les organisations syndicales et la direction ont souhaité associer une partie du calcul de l’intéressement dans le cadre des actions d’éco-conception de la société Orano Projets SAS (Indicateur I5.a) et Orano Aval du Futur SAS (Indicateur I5.b).
5.a.) Indicateur I5a : Actions d’éco-conception – Orano Projets SAS - poids 2,5% du critère I5
L’engagement RSE de la société Orano Projets SAS se concrétise notamment par la mise en œuvre de son plan d’action éco-conception
Cet indicateur représente un poids de 2,5% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Nombre d’actions éco-conception mises en œuvre (K5.a)
Calcul Indicateur (I5a)
< 7 actions mises en œuvre 0% ≥ 7 actions mises en œuvre 50% ≥ 10 actions mises en œuvre 100% Nota : calcul linéaire entre 50% et 100% Le plan d’action éco-conception de référence pour le calcul de cet indicateur figure en annexe 8.
5.b.) Indicateur I5b : Actions d’éco-conception - Orano Aval du Futur SAS - poids 2,5% du critère I5
L’engagement RSE de la société Orano Aval du Futur SAS se concrétise notamment par la mise en œuvre d’actions d’éco-conception dans ses projets.
Cet indicateur représente un poids de 2,5% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF et sera calculé comme suit :
Score des actions d’écoconception (K5.b)
Calcul Indicateur (I5b)
< 8 actions mises en œuvre 0% ≥ 8 actions mises en œuvre 50% ≥ 10 actions mises en œuvre 100% Nota : calcul linéaire entre 50% et 100% Le plan d’action éco-conception de référence pour le calcul de cet indicateur figure en annexe 9.
Le résultat du critère Engagement RSE (I5) sera calculé comme suit :
I5 = (I5a X 2,5%) + (I5b X 2,5%)
Il représente, pour l’année 2026, un poids de 5% dans l’Intéressement de l’UES OP-OAdF.
Article 5.2 - Calcul de l’intéressement de l’UES OP-OAdF :
L’intéressement des sociétés Orano Projets SAS et Orano Aval du Futur SAS composant l’UES OP-OAdF est défini par la somme pondérée des contributions à l’intéressement des 5 critères définis précédemment (Annexe 10).
Au total, l’intéressement sera calculé de la façon suivante :
I = [(I1) + (I2) + (I3) + (I4) + (I5)] X 9%
Titre 3 - Versement de l'intéressement
Article 6 - Périodes de référence
Les périodes de référence prises en compte pour le versement de l’intéressement sont pour les critères et indicateurs visés à l’article 5.1:
L’année civile 2026 (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus).
Article 7 - Distribution de la masse globale
Article 7.1
La masse globale d’intéressement distribuée est calculée conformément aux dispositions du présent accord ; dans le cas d’une mobilité interne à la Société ou entre l’une des sociétés de l’UES OP-OAdF en cours d’année, une répartition est effectuée au prorata du temps de présence dans chacun des établissements des sociétés.
Article 7.2
La masse globale d’intéressement est répartie entre les bénéficiaires :
pour moitié en fonction de la durée de présence effective au cours de la période de référence considérée
Toutefois, les absences pour accidents de travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, maternités ou adoptions, congés paternité, congés événements de famille, le congé de deuil prévu à l’article L. 3142-1-1 du code du travail, mandats représentatifs, absences pour l’exercice des fonctions de conseillers prud’homaux, jours de réduction du temps de travail, congés payés légaux et conventionnels, congés de formation économique et syndicale , les heures chômées au titre de l’activité partielle et les absences exceptionnelles autorisées avec solde seront assimilées à des périodes de présence effective.
pour moitié, sous la forme d'une part hiérarchisée calculée en fonction du salaire de référence (tel que défini dans l'annexe 2) perçu au cours de la période de référence considérée au titre de laquelle l'intéressement est versé.
Les salaires pris en compte sont reconstitués dans le cas des absences définies à l’article 7-2 a) lorsqu’elles ont un impact sur l’assiette 242-1 du code de la sécurité sociale et correspondent à ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant ces périodes.
Article 7.3
La formule de répartition entre les bénéficiaires est donc la suivante (Annexe 3) :
i = 0,5x[Ix(d/D)]+0,5x[Ix(s/S)] avec : i Prime d’intéressement individuel I Masse globale d'intéressement de l’établissement d Durée de présence du salarié pendant la période de référence D Durée de présence de l’ensemble des salariés de l’établissement pendant la période de référence s Salaire de référence du bénéficiaire S Salaires de référence de l’ensemble des salariés de l’établissement
Article 8 - Versement de l'intéressement
Article 8.1 - Plafond individuel de l’intéressement
Le montant des primes d’intéressement distribuées à un même salarié ne peut, au titre d'un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du Plafond Annuel de Sécurité Sociale en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement est versé, calculée au prorata temporis sur la période de référence.
Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond est égal à la somme des trois quarts des plafonds mensuels correspondants.
Article 8.2 - Reliquat d’intéressement
Les sommes qui n'auraient pu être mises en distribution en raison des règles de plafonnement individuel de l’intéressement feront l'objet, d'une répartition immédiate entre tous les bénéficiaires mentionnés à l'article 3 auxquels ont été versées des sommes d'un montant inférieur au plafond des droits individuels.
Ce plafond ne peut être dépassé du fait de cette répartition supplémentaire, effectuée selon les mêmes modalités que la répartition originelle.
Article 8.3 - Délai de versement
Pour les critères calculés annuellement, la prime d'intéressement sera versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Article 8.4 - Modes de versement de l’intéressement
La prime individuelle d'intéressement est versée, suivant le choix fait par chacun des bénéficiaires :
soit directement à l'intéressé ;
soit dans le Plan d'Epargne Groupe (« PEG Orano»),
soit dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif (« PERCOL »)
Le panachage de ces trois modes de versement étant autorisé, les bénéficiaires pourront affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement au PEG Orano ou PERCOL, dans les conditions et selon les modalités définies par le règlement de ces plans.
A cet effet, chaque bénéficiaire sera interrogé par le teneur de compte afin d’indiquer le montant à verser dans le PEG Orano ou PERCOL ainsi que les modalités d’affectation de ce versement aux FCPE dudit PEG ou PERCOL. Pour être exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant égal aux trois quarts du plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale (PASS), cette affectation devra intervenir dans les 15 jours suivant le versement de la prime d’intéressement à chaque bénéficiaire. En l'absence de choix porté à la connaissance de l'entreprise dans les délais impartis, l'intéressement sera placé dans le PEG Orano – Fonds Orano Monétaire.
Titre 4 - Informations, suivi et dépôt de l’accord
Article 9 - Information individuelle des salariés
L'accord d'intéressement seront affichés dans tous les établissements de la Société ou mis en ligne sur les sites Intranet des établissements.
Ces affichages ou mises en ligne feront l’objet d’une information générale au personnel par les canaux habituels d’information du personnel.
Le texte de l'accord sera mis à disposition des salariés conformément aux dispositions légales, ainsi que sur l’Intranet.
Lors du versement de la prime, il sera remis à chaque bénéficiaire une fiche distincte de la feuille de paye indiquant son montant global, le montant moyen perçu par les bénéficiaires et le détail de la part qui lui revient, ainsi que le montant du précompte effectué directement par l’entreprise au titre de la CSG et de la CRDS. Cette même fiche mentionne le délai à partir duquel les droits investis sont négociables ou exigibles et les cas dans lesquels ces droits peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l’expiration de ce délai et les modalités d’affectation par défaut au PEG des sommes attribuées au titre de l’intéressement.
A cette fiche sera annexée une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition de l'intéressement prévues au présent accord. Cette fiche pourra être communiquée par voie électronique ou sur le coffre Digiposte personnel du salarié selon les cas.
Tout salarié quittant la société, quelle qu’en soit la raison, recevra un état récapitulatif, inséré dans un livret d’épargne salariale, de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de la société dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale.
Cet état distingue les actifs disponibles, en mentionnant tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert, et ceux qui sont affectés au PEG Orano ou PERCOL, en précisant les échéances auxquelles ces actifs seront disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan d’épargne.
A cette occasion, la Société lui demandera de lui indiquer l'adresse à laquelle il pourra désormais être joint et de l’informer de ses changements ultérieurs d'adresse. Au moment de la répartition de l’intéressement, la Société adressera la fiche visée précédemment à tout bénéficiaire ayant quitté l’entreprise, quelle qu’en soit la raison, avant que le calcul et la répartition de l’intéressement ait été opéré.
S’il ne peut être joint, la société conservera le montant de la prime durant un an à compter de la date limite de versement, soit au plus tard jusqu’au 31 août 2028. Passé ce délai, le montant de la prime sera remis à la Caisse des Dépôts et Consignation où l'intéressé pourra les réclamer pendant un délai de 20 ans ou de 27 ans en cas de décès du bénéficiaire.
Article 10 - Information collective du personnel et suivi en CSE
La situation des critères retenus dans le présent accord fera l’objet d’une information trimestrielle au Comité Social Economique et donnera lieu à un suivi et à une communication.
Par ailleurs, un rapport précisant les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement sera présenté une fois par an au Comité Social Economique au plus tard avant la fin du trimestre suivant la clôture de l’exercice de référence.
Article 11 – Commission de suivi des signataires
Une commission de suivi est constituée entre les parties signataires.
Elle est composée de 3 membres désignés par chaque organisations syndicales signataires ainsi que des représentants de la Direction.
Elle se réunira au premier trimestre 2027, afin de réaliser un bilan des résultats de l’intéressement sur l’année civile écoulée.
Article 12 - Règlement des litiges
Tout différend concernant l'application du présent accord sera, si possible, réglé à l’amiable. A défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente.
Article 13 - Dépôt
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES OP-OAdF préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Fait à Chatillon, le 18 mai 2026, en 7 exemplaires dont un exemplaire pour chaque signataire.
Pour les Sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur :
X
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT
X
Pour la CFE-CGC
X
Pour la CGT
X
Pour FO
X
Annexe 1 - Liste des établissements distincts de l’UES Orano Projets SAS – Orano Aval du Futur SAS
Orano Projets SAS - saint quentin en yvelines
23 place de Wicklow 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Orano Projets SAS – BAGNOLS SUR CEZE
ZA de l'Euze RN 580 30200 Bagnols sur Cèze
Orano Projets SAS - CHERBOURG EN COTENTIN
4 impasse Ada Lovelace 50130 CHERBOURG EN COTENTIN
Orano Aval du Futur SAS - saint quentin en yvelines
23 place de Wicklow 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Orano Aval du Futur SAS – BAGNOLS SUR CEZE
ZA de l'Euze RN 580 30200 Bagnols sur Cèze
Orano Aval du Futur SAS - CHERBOURG EN COTENTIN
4 impasse Ada Lovelace 50130 CHERBOURG EN COTENTIN
Annexe 2 - Lexique des termes
SALAIRE DE REFERENCE :
Le salaire de référence est égal au salaire brut annuel perçu par le bénéficiaire, au sens de l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent accord, au cours de la période de référence au titre de laquelle l'intéressement est versé,
augmenté des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale et des ajustements de la Garantie sur le Net
diminué des sommes suivantes versées par la Société :
les indemnités de rupture pour la partie payée,
la réintégration sociale
Le salaire de référence s’apprécie sur la période de référence définie dans telle que définie à l’article 6 du présent accord).
MASSE SALARIALE DE REFERENCE :
La masse salariale de référence est la somme des salaires de référence perçus par les bénéficiaires sur la période de référence définie dans l’accord (annuelle telle que définie à l’article 6 du présent accord).
Annexe 3 - Répartition de la masse globale d’intéressement
DETERMINATION DU MONTANT THEORIQUE DU TAUX DE LA PRIME CALCULEE SUR LE SALAIRE DE REFERENCE = H % : CONSTANTE
Le taux théorique H% qui sert à calculer la prime individuelle hiérarchisée est égal à :
50% du montant de l'intéressement à distribuer H % = -------------------------------------------------------------------------------------------------------*100 Cumul des salaires de référence de chacun des bénéficiaires (masse salariale de référence)
Le salaire de référence (SR) est défini à l'annexe 2.
CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE CALCULEE SUR LE SALAIRE = PRIME SALAIRE (PS)
Avec un taux de H%, la prime salaire que le salarié recevra sera égale à :
H % x SR
H % correspond au pourcentage à appliquer sur le salaire de référence (SR) de chaque salarié bénéficiaire de l'intéressement pour l'exercice considéré.
DETERMINATION DU MONTANT THEORIQUE DE LA PRIME CALCULEE SUR LA PRESENCE = P : CONSTANTE
Elle est égale à : 50% du montant de l'intéressement à distribuer P = ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Cumul des présences de chacun des bénéficiaires (exprimé en 360ème)
CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE CALCULEE SUR LA PRESENCE = PRIME PRESENCE (PP)
La prime que le salarié recevra sera égale à :
P x (jours travaillés par le bénéficiaire / jours travaillés par l'ensemble des salariés)
Elle correspond au montant calculé sur la présence individuelle de chaque salarié bénéficiaire de l'intéressement.
CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE
Au total, le salarié recevra une prime d'intéressement égale à :
PRIME SALAIRE (PS) + PRIME PRESENCE (PP).
La prime globale perçue par le bénéficiaire sera plafonnée à 75% du plafond annuel de Sécurité Sociale conformément à l'article 8.
Annexe 4 - Liste des VSP par établissement distincts de l’UES Orano Projets SAS – Orano Aval du Futur SAS
Etablissements de saint quentin en yvelines : 6 VSP
Sur le périmètre FUTURA et BORDEAUX
Etablissements de BAGNOLS SUR CEZE : 15 VSP
Sur le périmètre de Bagnols/Cèze et Pierrelatte
Sur les périmètres « autres implantations » : TRICASTIN / MALVESI / MELOX / MARCOULE / ROMANS / CADARACHE / VALDUC / DIJON / AIX EN PROVENCE
Etablissements de CHERBOURG EN COTENTIN : 30 VSP
Sur le périmètre de CHERBOURG EN COTENTIN et HRB
Sur les périmètres « autres implantations » : Digulleville / Sextant / La Hague / La Saline
Annexe 5 - Liste des Jalons projets OTD Orano Projets SAS 2026
Code Projet
Intitulé du jalon
Date au plus tard
JDI
GBIIx Fin essais phase 2 Ventilation Provisoire NP2703/04 24/02/2026
GBIIx Transfert construction / essais pour essais électricité HT voie A dans le CUB 17/03/2026
GBIIx Fin de montage des ESC dans le Hall Cascade 7 28/03/2026
GBIIx Diffusion du rapport de sûreté du DMES pour observation à MOA 30/06/2026
GBIIx Bardage tuyauteries alu + soudure et tirs radios NP2703 terminés pour intervention autres corps d'état 26/07/2026
GBIIx Montage des stations dans le Module 7 terminé 15/08/2026
GBIIx Fin GC Corridor T5 - Niveau +5.10 pour intervention TCE 30/09/2026
GBIIx Mise à disposition Hall Cascade 7 à ETC 16/10/2026
GBIIx Fin des travaux refroidissement cascades T4 lot 12004 15/11/2026
GBIIx Diffusion de la Note de Synthèse de la Qualité Génie civil Tranche 4 pour observation à MOA 15/12/2026
RECII Validation des ED 61001 dans le PLM 30/04/2026
RECII Fin du coulage du radier de l’agrandissement 30/06/2026
RECII Validation des études de l'autoclave 15/07/2026
RECII PV de transfert base-vie GBII-RECII à l’exploitant 30/07/2026
RECII PV réception Essais usines Pivoteur et Table satisfaisant 14/11/2026
RECII Bâtiment hors d’eau hors d’air 30/11/2026
TRICASTIN - CEII 5ème exutoire : PV de déploiement 01/04/2026
TRICASTIN - CEII PACIS : PV de déploiement 29/11/2026 X TRICASTIN - CEII DAI incendie : PV de déploiement 06/12/2026
TRICASTIN - RE-EXAMENS - ODS REEX INB 93 - Remise des études P11 en BPO 07/10/2026
TRICASTIN - RE-EXAMENS - ODS REEX INB 105 - Remise des études P11 en BPO 07/10/2026
TRICASTIN - W4F THF1 : Fin d'essai phase 2 29/06/2026
TRICASTIN - W4F EM3 : Fin d'essai phase 2 - J0 = début de l'APP + 40j calendaires. 02/10/2026 X TRICASTIN - W4F Respect de la durée d'arrêt de ventilation pour le remplacement des extracteurs (W1) : 2*21j (non consécutifs). 30/12/2026
TRICASTIN - W4F Tuyauterie W1 39004 et 39002 : Avancement des travaux de tuyauterie 30/12/2026 X TRICASTIN - TEAMSIT ATLAS - Fin de changement des clapets coupe-feu, respect de la date de redémarrage après arrêt 20/01/2026
TRICASTIN - TEAMSIT Fin de changement des précipitateurs TU5 24/02/2026
TRICASTIN - TEAMSIT Recyclage des condensats EM3 - Transfert à l'exploitant 30/07/2026
TRICASTIN - TEAMSIT A DEFINIR 31/12/2026 X TRICASTIN - TEAMSIT Reconditionnement UO2 appauvri - Revue fin de faisabilité. 14/06/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE Pérennité Résilience TU5 - Présentation de l'estimation financière intermédiaire 07/03/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE IKE - Fin de rédaction des TTP (Technical Transfer Packages) 30/04/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE STEL NON U - Lot 03001 : Hors d’eau/hors d'air bâtiment zone extérieur 30/05/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE PULSE - Transmission de l'estimation pour passage en COMEX 30/05/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE Modernisation refroidissement cascades - Remise de l'estimation de fin d'APD 30/10/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE REEXAMENS - INB 176 - Transmission en BPO des Pièces 4 et 5 30/07/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE STEL NON U - Fin de travaux "intérieur ZIR" des lots 69001 et 39001 (Transmission PV de transfert construction/essais) 29/11/2026
TRICASTIN - AUTRES PROJETS OCE IKE - Fin de rédaction du livre de procédé enrichissement 30/10/2026
DGB Réalisation de la réunion d'enclenchement du lot 22001 Découpe Thermique 01/03/2026
DGB Présentation en CSCP de la préconisation FNR de la MOE OP pour le lot 26003 Aménagement de la zone découpe thermique 18/09/2026
MALVESI - HYDROFLUORATION LOT 2 - Travaux APU - Renforcement d'un Pan de toiture et d'une façade (EST ou OUEST) du stockage HF 31/07/2026 X MALVESI - HYDROFLUORATION LOT 2 - Travaux APU - réalisation des travaux APU du lot 69502 : - dépotage HF et Stockage NH3 - Hors Travaux GC 31/07/2026 X MALVESI - RENOV RECUP RECUPERATION : Campagnes - Revue Restitution Phase DTC 30/07/2026 X MALVESI - RENOV RECUP BOUCLE FLUO - Démarrage Essais Phase 3 29/08/2026
MALVESI - RENOV RECUP RECUPERATION : APD CAMPAGNES - Revue des données de base 30/10/2026 X MALVESI - NITRATES PROG. NITRATES : ENGRAIS - restitution STM/DTC 14/06/2026
BATTERIES Neomat - PCAM - Prépa APS - Revue mi-APS 29/12/2026 X CEA DAM - BAG 218 APD - URH et UA - Pre-lotissement (avec comité CSCP) + REX pour GT BàG ADF 29/04/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - UA - Revue Fin APS UA Solide 29/04/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - URH et UA - 5/15 Analyses de Sûreté envoyées au CEA (premières versions) 14/06/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - URH et UA - 100% des PID diffusés pour la 1ière fois 30/06/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - URH et UA - Revue mi APD URH et UA 03/07/2026
CEA DAM - BAG 218 Cadrage UTH - Revue fin de cadrage UTH 30/10/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - URH et UA - 80 % RFI lancés 30/12/2026
CEA DAM - BAG 218 APD - URH - 1er essai Maquette Dissolution Argentique 30/12/2026 X CEA DAM - AUTRES MY3D3 - Livraison des platines des Casiers Sur Roulettes (FM003) 04/03/2026
CEA DAM - AUTRES M3D3 - Revue d'acceptation des études préliminaires (J5 de PF2 suite FM007) 17/07/2026
CEA DAM - AUTRES AETV ESSAIS - Mise à jour du Planning projet pour la prochaine Semestrielle 29/03/2026
CEA DAM - AUTRES AETV DCH M7 - RCIP - Equipements Priorité 1 29/07/2026
CEA DAM - AUTRES AETV DCH M7 - RCDI - Equipements priorité 1 29/10/2026
CEA DES - DIMP Plateau DIMP - Fluides - Réexamen CABRI - REEX - Dossier BPO (études ventilation) 22/02/2026
CEA DES - DIMP Plateau DIMP - Sûreté - Réexamen STAR - REEX - Etudes MTD : dossier BPO 01/03/2026
CEA DES - DIMP Plateau DIMP - Fluides - Station aval - FAISA - Dossier d'études BPE 31/05/2026 X CEA DES - DIMP Plateau DIMP - FOH - RJH - REAL - RJH - IHM CCE - Diffusion de la charte graphique des IHM de conduite du domaine expérimental 15/05/2026
CEA DES - DIMP Plateau DIMP - Fluides - RJH - REAL - LTC : finalisation des CCTP pour le DCE 30/11/2026 X CEA DES - UC2/UC3 Dossier PRO UC3 (part OP) BPE 03/07/2026
CEA DES - UC2/UC3 Finalisation et convergence avec CEA sur le planning option REAL (option 19) 14/09/2026
CEA DES - FOSSE 0 Intervention MOE (ODS) sur le bras + montage rallonge pour finalisation montage trappe coulissante au-dessus de la Fosse 17/04/2026
CEA DES - FOSSE 0 Validation MOE de la documentation nécessaire pour reprise du montage enceintes de conditionnement 12/06/2026
CEA DES - FOSSE 0 Reprise détalutage DET 2 29/12/2026
CEA DES - AUTRES Obtention autorisation travaux préparatoires 03/04/2026
ROMANS VVER Own Design - Note de fin de phase faisabilité en BPO 31/03/2026
ROMANS VVER Proven Design - Travaux UTI zone crayonnage (WP9) 29/11/2026 X ROMANS SHF-R - Démentellement cuve R006 et tuyauteries associées 17/08/2026
ROMANS SHF-R - Remplacement des cuves réalisé 11/10/2026
ROMANS 3GR - Revue finale de conception avec la Client 31/12/2026 X ROMANS PAC - Remplacement des GMV soufflage crayonnage (SPAC) 15/10/2026
FUEL - ARCANE Réalisation des essais de non-régression - J0 + 3 mois 30/06/2026
RCB J01 NABUCO : 1ère version de la stratégie achat permettant l'anticipation DCE/AMT 30/03/2026
RCB J02 NABUCO : revue de conception intermédiaire IC2.2 14/07/2026
RCB J03 Impact de NABUCO sur TDS : critérisation des impacts à intégrer dans le RPS 15/07/2026
RCB J04 NABUCO : Rapport de sûreté RPS prêt à l'envoi vers ICI 23/12/2026
RCB J05 NABUCO/Plan d'actions : Contractualisation de la maquette de l'enceinte de maintenance des surnageants 21/06/2026
RCB J06 TDS : Contractualisation du lot IG (lot 308) 31/07/2026
RCB J07 TDS : Transfert des équipements fournisseurs phase 2 pour essais OP (CRP, ventil, électricité) 30/09/2026
RCB J08 TDS : Validation des essais de référence du ROV 15/12/2026
RCB J09 TDS: Début des transferts d'équipements sur la plateforme pour les essais d'ensemble 16/12/2026
RCB J10 CONDI: Définition du programme d’essais préliminaires de compactage de fût avec calcinât dedans à échelle représentative 20/12/2026
RCD HAO BOP J01 WP1-REEL recette usine de la nouvelle pince du pont procédé 30/06/2026
RCD HAO BOP J02 WP1-Réalisation des essais de l'évacuation des déchets technologiques en caisses blindées depuis le garage pont (JR9E) 11/05/2026
RCD HAO BOP J03 WP1 Nouvelles vis 5100/5200 d’alimentation ciment-filler : montage / essais site conformes (essais à blanc concluants /fiches essais diffusées) / prêt pour PPE 62027 30/06/2026
RCD HAO BOP J04 WP1 Enclenchement des essais suite au break travaux 2025 (JR10E) JDI 31/12/2026 X RCD HAO BOP J05 WP1 TEMIS : Fin des études/calculs de la table de transfert 08/08/2026
RCD HAO BOP J06 WP1 Mise en service des caméras et éclairages du silo (FDM 889) 18/12/2026
RCD HAO BOP J07 WP1 Validation définitive du MODOP intro herse et treuils (essais sur maquette) 30/10/2026
RCD HAO BOP J08 WP1 TEMIS : 100% du scope TEMIS 2026 monté, testé et conforme sur site 18/12/2026
RCD HAO BOP J09 WP2 Reprise des essais du robot avec nouveau fournisseur (maquette installée, simulants dispos et robot fonctionnel (NR)) 30/10/2026
EEVLH2, EEVLH3 J08 EEVLH3 - Coulage du premier plot radier 18/12/2026
RCMA RCMA J01 Validation des DB de faisabilité intégrant les résultats STM et option ADEC 05/02/2026
RCMA RCMA J02 Revue de conception phase faisabilité 22/04/2026
RCMA RCMA J03 Gate review de fin de phase faisabilité : faisabilité validée lors de la revue (CR de réunion) 23/07/2026
RCMA RCMA J04 Planning ressourcé d'APS avec Valeur Acquise en place JDI 31/08/2026 X RCMA RCMA J05 Validation MOE/MOA du DOS RCMA simplifié pour livraison ASN JDI 18/12/2026 X R1A R1A J01 Gate review de fin de phase faisabilité : faisabilité validée lors de la revue (CR de réunion) 21/04/2026
R1A R1A J02 Transmission d’une analyse préliminaire CAPEX et d’un planning de réalisation préliminaire pour une solution de référence, intégrant les conclusions des GT 12/08/2026
R1A R1A J03 - Définition du scénario de planification et de chronique de R1A en fonction des contraintes de financement et des interfaces avec les autres projets (AmO2, Silo HAO, RCMA) JDI 15/12/2026 X EAS KANSAI J1-DP GPR/EAS Validation du dimensionnement palonnier 30/03/2026
EAS KANSAI J2 -DP/GPR EAS Lancement des appros du porteur autonome par Nicolas industrie (levée des préalables réalisée) 30/07/2026
EAS KANSAI J3-DP/TI KANSAÏ lot basculeur et chaises : enclenchement de commande réalisé 29/06/2026
EAS KANSAI J4-DP/TI KANSAI Réalisation des essais anticipés chantier école phase 4 30/07/2026
EAS KANSAI J5-DP/TI KANSAÏ premier béton sur voiles de protection radiologique 29/11/2026
UCDA J01 Validation des DB projet par la MOA JDI 29/06/2026 X UCDA J02 réception offre définitive APS / validation MOA JDI 09/08/2026 X DEM J01 ENTDEPIR - Fin de qualification du fût test 25/08/2026
DEM J02 HAOSUD Gate 3 évacuation des Poudres et coques en flux tendu vers DE/EDS en passant par les piscines et T1B avec utilisation de recombineurs à hydrogène. 31/12/2026 X DEM J03 Gate 1 Faisabilité Maitrise du risque incendie 904 01/09/2026
DEM J04 ELAN COL : Interprétation des investigations/mesures pour validation du schéma de rupture 11/09/2026
DEM J05 HAPF : Envoi du dossier Entreposage SPF4 pour instruction ASNR 25/04/2026
DEM J06 Démarrage des rinçages AO sur la cuve 2720-10 26/04/2026
DEM J07 DEMCAN : Dossier fournisseur D1 validé 30/09/2026
DEM J08 STE2 DIV 10 - Emission de l'analyse sûreté 15/05/2026
DEM J09 Gate 3 CM APD à DAFC (OP/TEMIS) sur le périmètre initiale (exclusion : ZONE Caniveaux) 15/12/2026
DEM J10ZNO TPT - Passage de Commande lot 1.1 Terrassement/GC 30/11/2026
ADF J01 :22 documents du RT envoyé en validation autorité technique pour le programme ADF (traité à l’état « T » = Transmis par OP) - jalon de configuration ADF 2 30/05/2026
OPTIM J01 OPTIM - URP lot 8 : PVD de mise à disposition des sursécheurs 30/04/2026
OPTIM J02 OPTIM - MAD standardisation du réglage débit d'ES sur les 3 chaines de R7 15/05/2026
OPTIM J03 OPTIM - MAD T°C roue doseuse sur les 3 chaines de R7 15/05/2026
OPTIM J04 OPTIM - Fin des travaux du remplacement de la sonde de la cheminée T1 03/07/2026
OPTIM J05 OPTIM - Fin des travaux OPTIM de mise en conformité GV T7 17/07/2026
OPTIM J06 OPTIM - MAD des adaptations des tuyauteries aux nouveaux diamètres E/S des salles 531-3 et 909-3 (hors mise en place des soupapes) 10/07/2026
OPTIM J07 OPTIM - MàD Nacelle T0 Nord 15/07/2026
OPTIM J08 OPTIM - Fin des travaux sur T2 : mesures de densité et de température fonctionnelles 20/07/2026
CHARIOTS FILOGUIDES J02 - Recette usine sur maquette du mode automatique (WP1) 18/12/2026
REVEIL DU SOC - RCD HAO WP11 BOR J01 - HAO - PVE : Installation opérationnelle pour raccordement au réseau vidéo 18/12/2026
MOX EPZ J01 - Installation R1 modifiée en vue de traiter des AC MOX EPZ 03/04/2026
PPM Refonte et urbanisation SPAD2 J01 - Module de comm. STARC « Vague 1 » (interface PCs de calcul CNP) prêt pour qualification plateforme MOE 31/07/2026
Projet américium URP J01 - DOS transmis à l'ASNR 07/05/2026
Projet américium URP J02 - Revue de fin de phase APS Cœur procédé 02/07/2026
Projet américium URP J03 - Revue de fin de phase APS du lot anticipation travaux du lot aménagement 30/05/2026
Projet américium URP J04 - Diffusion de la Note de justification du classement des ESPN à l'ASNR 17/07/2026
Projet américium URP J05 - Revue de fin de phase APS aménagement 30/08/2026
Projet américium URP J06 - Rédaction du CCT de la phase REAL avec TEMIS - JDI 18/12/2026 X Projet américium URP J07 - Validation par ORE de la partie A du RPS 31/12/2026
HALON R4 T4 J01 - Mise en service IG55 R4 25/09/2026
HALON R4 T4 J02 - Mise en service IG55 R4+T4 (engagement ASNR) 31/12/2026
Aménagement couloir 423-2 de R7 J01 - MAD du sas 18/12/2026
EVAPO R7 J01 - Fin des travaux condensation et formol à l'issue de l'APE 18/12/2026
HA DEM J01 - Fin de faisabilité - JDI 30/12/2026 X Reconfiguration R7 VB PdF J01 - Fin de faisabilité yc GMF 15/07/2026
CF UOX J01 - Support présentation revue TA pour valider le TRL atteint 30/05/2026
Nouvelle liaison vers STEV / STE3 J01 - AD1 - Fin de pose des lignes dans le caniveau extérieure partie hors SAS 28/06/2026
Nouvelle liaison vers STEV / STE3 J02 - Fin des travaux extérieurs (réalisation de l'étanchéité du caniveau) 15/10/2026
Nouvelle liaison vers STEV / STE3 J03 - AD1 - Fin travaux hors APE 28/08/2026
Nouvelle liaison vers STEV / STE3 J04 - LCC - Fin pose lèchefrite 903 et ligne de bullage en 903 30/11/2026
AD1/BDH - atelier maintenu J01 - Envoi de l'ensemble des CCT aux fournisseurs pour les écarts 3 & 6. 08/12/2026
4ème alvéole ALPHA J01 - Commande d'enclenchement d'études du lot mécanique 01/05/2026
4ème alvéole ALPHA J02 - Début de travaux de dépose du réseau d'extinction incendie existant 14/11/2026
Remise en état du pont M1 d’AD2 J01 - MAD du pont 31/03/2026
Remise en service caisson de préfiltration cellule DEM R7 J01 - désacostage du caisson de la gaine et mise en place de la trappe d'obturation sur la gaine 26/03/2026
ADAPTATION TNG3 1302 W ET FALCON J01 - Début de la vérification de l'art55 03/06/2026
ADAPTATION TNG3 1302 W ET FALCON J02 - Gate review de fin d'APD validée 30/08/2026
Pérennité Pont 2T 10T J01 - Passage de commande 14/06/2026
Sécurisation capacité CA20 J01 - Formalisation de la STM portant sur les générateurs CA20 20/12/2026
Densification entreposage fûts bitumes (DFB) J01 - MAD du pont 51 de STE3 28/03/2026
PERENNISATION DU PONT 6560-51 J01 - Gate review fin de phase APD pérennisation du Pont 51 validée 30/05/2026
Pont 120 KN PIS D J01 - FIN DE TRAVAUX PHASE 1 31/01/2026
Remplacement Vis/four R4&T4 J01 - Gate review de de fin de phase faisabilité validée 20/08/2026
FUGEN J01 - Mise à disposition pour essais de fonctionnement d’un ensemble générateur neutrons NP8 15/06/2026
FUGEN J02 - Fin de montage des 3 tronçons du kit de réduction cisaille 30/08/2026
FUGEN J03 - MOX Fugen - WP Réveil Chaîne 7115 : Revue de fin de phase APD 12/06/2026
RAM 15X15 J01 - Recette des pinces auprès du fournisseur TEMIS 17/11/2026
NNL MOX FUEL LINE J01 - Press Prelimary Design : System Description and Mechanical Flow diagram files completed 29/11/2026
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES URP J01 - Diffusion du ou des RPS RBM & UOX3 de modification des PT de l'URP 30/11/2026
MASC 117 J01 - Validation des notes de calcul associées aux aléa Projectile Tornade pour les halls 790/791/7026 (Tornade EF3) 15/05/2026
MASC 117 J02 - Renforcements UTR - Passage en CSC pour lancement de l'AO avec le CCT validé 15/06/2026
MASC 117 J03 - Déconstruction partielle NF907 - Validation du CSC pour lancement de la commande 16/12/2026
MDSA J01 - Mise en Service Industrielle 30/04/2026
Créat. nouvelle ligne effluents J01 - Lancement de l'appel d'offre du lot IG Carneau 08/04/2026
Créat. nouvelle ligne effluents J02 - Gate Review de fin d'APD validée 21/10/2026
REEXAMEN DE SURETE J01 - Transmission des études de sûreté et environnement relatives au Réexamen des INB 117 et 118 (périmètres définis dans la FEO) 18/12/2026
Tenue des bâtiments aux aléas J01 - Remise des calculs de tenue au SND (pushover et ATNL) de l'atelier BST1 30/06/2026
Tenue des bâtiments aux aléas J02 - Transmission des livrables/études GC pour le Réexamen de l'INB118 (Bâtiments spécifiés dans la FEO) 18/12/2026
Renforcement cheminée SPF6 J01 - passation commande fournisseur - JDI 18/12/2026 X LIAISON R2 R7 J01 - Gate Review - Présentation argumentaire à la BUR pour GO/NO GO phase CRT 20/03/2026
LIAISON R2 R7 J02 - Démarrage des travaux préparatoires 30/09/2026
Remplacement échangeurs SPF5 SPF6 J01 - Passage de commande 13/10/2026
Transfert des fonctions LCC J01 - Fin de phase faisabilité - JDI 18/12/2026 X Remplacement bouilleur colonne J01 - Revue fin de phase APS validée 15/10/2026
REMPLACEMENT ECHANGEURS VAPEUR ES J01 - Mise à disposition échangeur ACC 2709 ECT Y2-PWE1020 19/10/2026
Mise à niveau bâtiment STU J01 - Fin de faisabilité - JDI 18/12/2026 X Remplacement liaison Inox/Zr J01 - Passage commande Travaux changement jonction inox/Zr en salle 1167-3 de R2 16/10/2026
Rinçage sodique CEMO T4 J01 - Gate review fin de faisabilité 14/03/2026
Recyclage Acide tritié R2 STE3 J01 - Gate review pour changement de phase validée 15/04/2026
EXUTOIRE DES FÛTS DE LA 101-4 J01 - Fin des travaux sur les exutoires des effluents de la CP40 : fermeture cellule zone 4 et vidange des effluents dans le procédé 31/03/2026
OPTIMISATION INVEST. EVAPOS J01 - Déploiement des nouveaux outillages de mesures US sur R2 ou T2 avec modops 01/05/2026
Etudes interfaces programme P&R J01 - Analyse des équipements sans résilience spécifique 07/03/2026
Etudes interfaces programme P&R J02 - Résilience spécifique - Analyse des actions de mise en service du réveil des colonnes de secours R2/T2 20/08/2026
MDV Equipements critiques J01 - WP1 - Analyse organes de transfert - Validation de la méthodologie air-lift 17/03/2026
MDV Equipements critiques J02 - WP3 - Identification - Analyse pérennité des unités chimiques et mécaniques 24/09/2026
MDV Equipements critiques J03 - WP3 - Plans d'actions -Analyse Pérennité, Fatigue des échangeurs thermiques faite sur les lots 1 a 4 + T3 4620-41 30/11/2026
Réglementaire équipements J01 - WP6 - outils / innovations - Mise en œuvre du bras gonflable au pont sur un cas durant APE UP3 01/08/2026
Réglementaire équipements J02 - WP6 - investigations - Etudes préparatoires d'accessibilité aux investigations Z4 de 2027 30/09/2026
Réglementaire équipements J03 - WP6 - investigations - Etudes préparatoires des modes opératoires aux investigations Z4 de 2027 18/12/2026
Réglementaire équipements J04 - WP6 - outils / innovations Mise à disposition d'un exemplaire nouvelle perche 4 axes (équipement utilisé dans 80% des interventions) 18/12/2026
Réglementaire équipements J05 - WP6 - outils / innovations - Développements innovants (D) : arbitrage pour lancement de fabrication/conception détaillée pour les équipements cités 18/12/2026
MISE EN CONFORMITÉ GV R2/T3 J01 - ARSS validée ASNR et MAD des caméras T3 effectives (avec report en Sdc) 14/11/2026
MISE EN CONFORMITÉ GV R2/T3 J02 – ARSS validée ASNR et MAS des caméras R2 effective (avec report en SDC) 15/11/2026
Labo BàG J1 B909 - GFX 2 APD - l’ensemble des documents techniques d’APD livrés pour validation en qualité 20/10/2026
Labo BàG J2 : B909 GFX2 APD-transmission des 3 CCT pour validation avec les documents listés dans les LDA 20/11/2026
Labo BàG J3 : B916 - BaG LABO -Remplacement ICPMS N°1 - Phase APS - transmission du dossier d'étude pour validation au client - JDI 16/09/2026 X MRTM J01 - NHX-Remplacement de la vanne 10VS (OS B727) et de l'ensemble bras et vis de l'homogénéiseur (OS 728) - PAM des équipements (hors pièces de rechange) 31/12/2026
MRTM J02 - OS B751 - MRTM - Remplacement de la vis elevateur NHX - J2 - Transmission note de calcul poutre roulante pour validation 14/04/2026
PP J01 : B879 - RENFORCEMENT Est - SUIVI DE LA REAL - 100% des documents d'étude guérite transmis pour validation par MELOX 15/09/2026
PP J02 : B879 - RENFORCEMENT Est - SUIVI DE LA REAL : Montage des nouveaux tourniquets réalisé et livraison sur site des modules de la guérite réalisé 30/12/2026
PPRM J01 : OS Multi - Protections biologiques - Transmission pour mise en GED MLX de tous les dossiers TQC pour les panneaux qui ont été montés en 2025. 30/12/2026
REEXAMEN J02 : B904 - PA450 Vieillissement des équipements commerce - Transmission de la note de calcul pour validation 02/05/2026
REEXAMEN J03 : B893 - E03 Equipements de manutention Y1/Y2 : 70% du périmètre soit 37 équipements 14/11/2026
REEXAMEN J04 : OS B894 - Engagement E32 - protection ALEA tornade des équipements de sauvegarde - Diffusion de la note multimétiers de faisabilité en qualité pour validation 15/04/2026
REEXAMEN J05 : OS B837 - Réparation des 15 portes avec PV de réception - JDI 30/12/2026 X REEXAMEN J06 : OS B836 - Pose 2 portes pare-flamme (sur 7 portes au total) avec PV de réception - JDI 30/12/2026 X REVAMPING J1 : OS B744 – Remplacement FER 456 - Mise en service du FER 6 14/03/2026
REVAMPING J2 : OS B811 – Pré traitement – Commande fournisseur lot HVAC 30/09/2026
REVAMPING J3 : OS B915 – faisa poste HT BT - Fourniture de la NT en qualité du poste A 23/06/2026
REVAMPING J4 : OS B899 – faisa chaudière - Fourniture 2 NTs solution A et B 30/03/2026
TEAMMOX J1 : OS B863 - TeamMOX - Suivi de réalisation MOX JUs Post 2020 - Lot 1 Poste 1- Fin de la fabrication (essais usine) => Berthier 03/04/2026
TEAMMOX J2 : OS B863 - TeamMOX - Suivi de réalisation MOX JUs Post 2020 -Fin de la fabrication + essais usine => Lot 2 S3F 28/04/2026
TEAMMOX J3 : OS B863 - TeamMOX - Suivi de réalisation MOX JUs Post 2020 - Fin de la fabrication + essais usine => Lot 3 Moscatelli 12/06/2026
TEAMMOX J4 : OS B863 - TeamMOX - Suivi de réalisation MOX JUs Post 2020 - recette usine + essais usine=> Lot 1b ADF 05/09/2026
TEAMMOX J5 : OS B866 - NeoPCD - PAM pour une presse 12/09/2026
TEAMMOX J6 : OS B905 PCC Modification compresseur ARI - transmission du dossier réalisation supports et rack 03/03/2026
RECO J01 - Livraison FY2026 MERC inspection parts 01/10/2026
FS J-URP J01 - Fin des études Procédé / Méca 15/05/2026
FS J-URP J02 - Final report J-URP 30/10/2026
CD-4 (J-ACC) J01 - Final report J-ACC 30/09/2026
T1b en Uox J01 - WP Manutention - Début des travaux de REAL de revamping du pont 50 kN sup T1B 18/08/2026
T1b en Uox J02 - WP Manutention – Travaux Assainissement du pont 50kN terminés (Go montage Pdr par REEL) 25/11/2026
T1b en Uox J03 - WP Console Roue Disso - Fin de phase AMT pour passage commande coiffe console disso 30/05/2026
T1b en Uox J04 - WP Console Roue Disso ; Fin essai ensemble HRB 15/12/2026
T1b en Uox J05 - APD - Fin de phase APD validée (Hors DCE/AMT) 29/11/2026
Renforcement G26R1B J01 - Fin des opérations de renforcement de la G26 R1B 30/03/2026
Investigation G122 R1B T1A J01 - Investigation US et scan de la plaque de réparation de la G122 T1A 03/10/2026
Débouchage ALPE cuve fine 2230A-31 J01 - T1XX 23 0113 Débouchage ALPE203 - Prêt pour intervention solution furet depuis le fond du pot séparateur 30/05/2026
INVESTIGATION POTS 4012-4017 R1-T1 J01 - INVESTIGATION POTS 4012-4017 R1-T1 - Fin des investigations de mesures US sur pot 4012 ou 4017 R1B ou T1 25/07/2026
Pérennisation ALPE 103 T1 A J01 - Fin des opérations de débouchage de l'ALPE 103 09/08/2026
Réparation de la ligne PR 108 J01 - MSA installation suite réparation définitive PR108 31/03/2026
FA48 J01 - FA48 Intervention DPC bol suivant définition nouveau scénario (études + appro) - chaine à définir (T1B, T1A ou R1B) 29/11/2026
FA52 J01 - FA 52 Fin de réalisation des 2 investigations de la tête des dépoussiéreurs R1 et T1 25/07/2026
FA 71 - Pérennisation des bols des DPC J01 - FA71 Gate review fin de phase faisabilité 15/12/2026
PERENNISATION G122 R1BT1A J01 - Fin de phase faisabilité validée 29/08/2026
FA 63 - Réfection piquage rinceur J01 - MAD des outillages et modes opératoires pour réparation piquage P3 ; Prêt pour intervention en 2027 18/12/2026
PERENNISATION RA R1T1 POST 2040 J01 - PEREN RA - WP5 - Fin des essais de corrosion sous flux thermique 29/08/2026
PERENNISATION RA R1T1 POST 2040 J02 - Revue fin de phase APD du WP8 validée "modification mode de chauffe des rinceurs" sur R1B 29/11/2026
Drone zone 4 - Oranef J01 - DRONE ORANEF - Effectuer un vol drone Oranef V3 en zone 4 avec mesures Ded réalisées 15/12/2026
REMISE EN ÉTAT ALT 3220A R7 J01 - VITRIF 1000 - Remise en état AL - Revue de fin de phase faisabilité 3220A 30/05/2026
Remise en état platines murales J01 - VITRIF 1000 - Platines abouts staublis - Fin de faisabilité sur la totalité du périmètre 30/08/2026
Fonctionnement couples AL site J01 - VITRIF 1000 - Réalisation des bossages - Prêt à la réalisation des bossages Travaux « possibles » (indépendamment des créneaux ADC) 30/10/2026
Données génériques réparation EJCD J01 - Réparation éjecteurs - Matériel de soudage qualifié pour une intervention site 30/12/2026
Lignes irradiantes SPF 5 et 6 J01 - Panoplies SPF 5 et 6 opérationnelles (PV MAD visé par l'exploitant) 12/12/2026
PUMAS J01 - Revue TA BUR : Présentation de la solution de référence de fin d’APS du pilote CUPu (focus sur implantation générale / Procédé Unité 100 et TS / Programme d’essais /analyse matériaux pour les évaporateurs) 31/03/2026
PUMAS J02 - Définition des besoins de R&D pour la qualification du NS au regard de la sûreté (AS Préliminaire + soutien procédé) : présentation ppt 30/07/2026
Protection Physique J01 - HYP : Mise en service de la Nouvelle Levée De Doute (NLDD) ZAC 14/04/2026
Protection Physique J02 - ZAC - solde des réserves cartes SL, D' et identification caméras ZPR 18/12/2026
Protection Physique J03 - HYP : Intégration de l’ensemble des ateliers dans un poste Panorama dans l’arc déporté chez PSM (hors vidéo) 30/04/2026
Protection Physique J04 - ZAC : Mise en service du contrôle facial dans les bâtiments de contrôle des Dunes et des Murets 15/05/2026
Protection Physique J05 - ZPR - Suivi d'intrus : Fin des essais Suivi d'Intrus pour début bascule en production 30/04/2026
Protection Physique J06 - ZPR - Suivi d'intrus : Mise en service du suivi d'intrus 31/07/2026
Protection Physique J07 - HYP : Gate review validée de Fin d'APD de l'aménagement du PCS 14/11/2026
Protection Physique J08 - PPA1 : Gate Review validée de fin de mise à niveau de l'APD (Hors DMF) 18/12/2026
Protection Physique J09 - Vidéos : Caméras des bâtiments avec des CTO (hors caméras non remplacées car priorisation exploitation ou inaccessibilité) 30/05/2026
Protection Physique J10 - ZPR : Gate review validée de fin d'APD de configuration définitive des SAS 06/11/2026
Protection Physique J12 - ZAC : Mise en service d’un poste d’accès véhicules complémentaire dédié aux engins de chantier 31/08/2026
Refroidissement Piscines J01 - Démarrage de l'ajout du dispersant (à terme gain escompté 1,3 MW) [WP 2.2 - plan A] 01/06/2026
Refroidissement Piscines J02 - Réalisation du nettoyage par traitement chimique de la calandre d’un ETI de piscine E (POC) [WP 2.2 - plan B] 04/12/2026
Refroidissement Piscines J03 - Fin des études de définition de la solution alternative aux collerettes [WP 5] 18/12/2026
Densification des piscines CDE J01 - Piscine C - Recette du programme des 2 automates conduite/fonctionnement PPPC pour transfert vers les essais PLTF par OP27 (transfert des métiers 44/Contrôle-Commande et 49/Intégration Système CC vers le métier 27 Essais) 15/05/2026
Densification des piscines CDE J02 - WP Chariot interbassins C/D - jalon intermédiaire : recette du forgé par REEL 02/05/2026
Densification des piscines CDE J03 - ETI : Fin de montage site des 2 nouveaux ETI en piscine E 11/06/2026
Densification des piscines CDE J04 - Recette des 2 armoires automates (sécurité et conduite fonctionnement) 28/06/2026
Densification des piscines CDE J05 - ETI : MAD des 2 ETI en piscine E 29/11/2026
Densification des piscines CDE J06 - WP Moyens de Manutention Piscine C : fin des essais plateforme OP27 du PPPC. Recette PLTF 14/11/2026
Densification des piscines CDE J07 - Fin de la préparation modulaire de la séquence de travaux 2027 PPPC + Chariot (dont impacts sur disponibilité du PPPD en 2027) : définition des blocs et dates potentielles de màd partielles à l'exploitant 29/11/2026
Densification des piscines CDE J08 - AlB4C : suivi en service Lot 1 au bout de 1 an d'immersion en piscine D à chimie nominale (Boralcan X 10 + Maxus X 10). Restitution des conclusions suite aux investigations Keyence. 20/12/2026
Densification des piscines CDE J09 - Fin des travaux anticipés piscine C en vue d'optimiser la phase travaux 2027 30/12/2026
Densification des piscines CDE J10 - WP Chariot interbassins C/D - jalon final : fin des essais usine fournisseur 31/12/2026
GOMOX NDE J01 - Fourniture panneaux radiologiques usinés 16001 (batch 1 et 2) 30/11/2026
GOMOX NDE J02 - Fin de montage Internes BàG 30/07/2026
GOMOX NDE J03 - Fin de tirage câble salle elec jusqu’en A334 et trémie réalisée 14/06/2026
GOMOX NDE J04 - Passage en actif du TP APM* 15/10/2026
GOMOX NDE J05 - PàM travaux ventilation A227 30/09/2026
GOMOX NDE J06 - Envoi dossier MSE/MSA NDE 14/04/2026
GOMOX NDE J07 - Début des essais inactifs 14/09/2026
GOMOX NHY J04 - CCT étude & fourniture des portes Baumert - JDI 10/10/2026 X GOMOX NHY J05 - CCT du lot Fourniture et Montage Cloison 0j - JDI 20/08/2026 X GOMOX NHY J06 - Obtention Go Travaux pour renforcements passerelles (niveau de difficulté 1) 28/10/2026
GOMOX NHY J07 - Gate Review de fin d'APD + DCE - JDI 14/11/2026 X GOMOX NHY J08 - Envoi du dossier travaux à l'ASN - JDI 21/11/2026 X GOMOX NHY J09 - Obtention du Go Travaux pour le DEM NGX 25/12/2026
GOMOX NCG J01 - Travaux : Go Travaux modification butée NBY 15/03/2026
GOMOX NCG J02 - NCG : Livraison de l’enceinte de la BàG NCG dans le hall 552 30/03/2026
GOMOX NCG J03 - Travaux : Go Travaux cloison phase 2.1 15/07/2026
GOMOX NCG J04 - PAD : Gate Review APD/DCEAMT tri chamotte (Fin OA) 15/07/2026
GOMOX NCG J05 - Travaux : Fin des travaux DEM soufflet NTT 14/08/2026
GOMOX NCG J06 - Mise à disposition des équipements électriques NCG pour essais au hall 552 15/10/2026
GOMOX NCG J07 - Travaux : Ouverture convoyeur C11 réalisée à l’APM 15/10/2026
GOMOX NCG J08 - NCG : Fin de montage + essais unitaires NCG dans le hall 552 pour transfert vers essais MOE 14/11/2026
GOMOX NCG J09 - Travaux/C28 : Go Travaux réalisation trémie C28 15/12/2026
GOMOX NCG J10 - C28 : Fin de montage + internes C28 dans le hall 552 pour essais unitaires TEMIS 30/12/2026
PERENNISATION CONDUITE DE REJET J01 - Gate review Fin des études de faisabilité curage Conduite de rejet partie marine (Coflex et partie marine) validée 31/07/2026
PERENNISATION CONDUITE DE REJET J02 - Gate review Fin des études de faisabilité Résilience Conduite de rejet validée (dédoublement) 31/07/2026
EDVANCE Livrable : M16 : P5.2 rev. A de DWR fin T1 2026 (30/06/26) 30/04/2026
Edf Livrables aménagement - BPO - jalon B 31/07/2026 X Edf Livrable - note de synthèse étude de sureté en BPO 01/10/2026 X DRD ANDRA Diffusion du livrable (à définir) 31/12/2026 X DPS2D Réalisation d’un essai en boue chimique 15/04/2026
ONDRAF ONDRAF - Projet 136E - Note mécanique TSC - BD sur 136E en version finale 10/03/2026
ITER ITER JADA - Remise des livrables phase 0 - jalon JGC 28/02/2026
ITER ITER JADA - Diffusion du livrable (à définir) 31/12/2026 X DRD Sels fondus - Pilote HRB traitement des gaz - Diffusion des livrables PID / RPI et RPA 31/01/2026
DRD ISAC - Diffusion du livrable L2-19 V0 "Synthèse des résultats de la tâche 2.3 et roadmap des développements de télé-opération, robotique et équipements spéciaux à envisager" 30/04/2026
THORIZON Diffusion du livrable (à définir) 31/12/2026 X OFS - IDAHO Ensemble des livrables V0 de la phase1 remis à STELLARIA (voir PR 202-048) 09/04/2026
HEXANA Fin APS phase 1 14/04/2026
NAVAL GROUP -Diffusion du CAPEX intermédiaire mi-APD 15/03/2026
NAVAL GROUP Diffusion de l'ensemble du dossier d'APD en version initiale - tranche 2b 30/06/2026
NAVAL GROUP Diffusion de l'ensemble du dossier d'APD en version initiale - cuve résines 30/11/2026 X OMED ATEF-Bâtiment Solidification DCE AMT - Enclenchement contrat GC 17/06/2026
OMED - ATEF ATEF-CRT lots GC bat principal LOT 22003 Ratelier 09/03/2026
OMED - ATEF ATEF-CRT LOT 39002 poste colonnes 28/08/2026
OMED - ATEF ATEF-CRT LOT 22001 poste vidange 22/08/2026
Annexe 6 - Liste des Jalons projets OTD Orano Aval du Futur SAS 2026
Code Projet
Intitulé du jalon
Date au plus tard
F0 D&Q : 20 propositions D&Q émises sur le périmètre du projet 30/04/2026 F0 Fourniture du DOS à la MOA pour relecture 30/05/2026 F0 Rebaseline global 15/06/2026 F0 SP SUP : Emission de 90% des documents du jalon J3 15/06/2026 F0 SP ENT : Emission de 90% des documents du jalon J3 16/06/2026 F0 SP DCS : Emission de 90% des documents du jalon J3 16/06/2026 F0 Mise en place d'une maquette d'estimation des coûts OPEX 30/07/2026 F0 SP SUP : Tenir une Revue de conception 15/07/2026 F0 80 % des fiches d'interface émises et diffusée au PMO Programme 15/08/2026 F0 SP DPO : Emission de 90% des documents du jalon J2 15/08/2026 F0 SP ENT : Tenir une Revue de Conception 15/10/2026 F0 SP DCS : Tenir une Revue de conception 15/10/2026 F0 SP DPO : Tenir une Revue de conception 16/10/2026 F0 Réestimation financière et planning du projet - Définition de la maquette de chronique financière 14/11/2026 F0 Présentation de la stratégie Préliminaire Supply Chain au Programme (incluant le make or buy et l'implication en amont des fournisseurs) 30/12/2026 F0 Recueil des ADIs préliminaires métiers APD 30/12/2026 F8 DB : Finalisation de la DB APS 28/02/2026 F8 Planning : Planning APS validé avec outils CPI/SPI déployés 28/02/2026 F8 Estimation-planning : Mise en place effective du PCP et du suivi du coût à terminaison en continu 30/04/2026 F8 Ressources : Atteinte du premier palier de ressources MOE 30/06/2026 F8 R&D : Etablir la feuille de route qualification et R&D incluant les trajectoires de coût et les jalons décisionnels jusqu’à la fin de l’APD 30/06/2026 F8 PLM : Maquette 3D consolidée multimétiers disponible dans le PLM 30/07/2026 F8 Configuration : Figer la configuration RC0.1, dont les principes des BàG du futur 30/09/2026 F8 Configuration : Arrêter les choix technico-économiques d’architecture de la zone poudre 30/09/2026 F8 RNR : Mise à jour de la stratégie RNR pour l’APS selon les DB à prendre en compte 30/09/2026 F8 Estimation-planning : Première mise à jour intégrale du coût à terminaison et du planning à terminaison 31/10/2026 F8 Supply Chain : Définir et valider une première version de la stratégie supply chain F08 31/12/2026 F9 Validation des DB MOA pour APS 28/02/2026 F9 Planning APS validé avec outils CPI/SPI déployés 31/01/2026 F9 RTP orientations pour modularité 31/03/2026 F9 Validation en RTP choix variante ventilation 100% naturelle 30/06/2026 F9 Validation des principales analyses de sûreté 30/05/2026 F9 RTA Argumentation tenue des puits à 100 ans 30/06/2026 F9 Déclinaison des principes directeurs ventilation, contrôle commande, radioprotection et électricité 30/06/2026 F9 Gate review fin RC0.1 (technique, cout et délai) 31/07/2026 F9 Envoi DOS complet vers MOA 30/10/2026 F9 Maquette 3D consolidée multimétiers disponible dans PLM 30/10/2026 F9 Validation Stratégie Supply Chain en CSCP BU 31/12/2026 DPLC F18 - Magasin central : Passation commande de réalisation 31/03/2026 DPLC F18 - Enclencher la commande de déconstruction du bât 244 31/03/2026 DPLC F19 - Lister et effectuer un 1er dimensionnement des besoins en infrastructures chantier et macro-planning associé 30/06/2026 DPLC F50 - Finalisation de la cartographie des parcelles disponibles 30/06/2026 DPLC F18 - Atelier Effluent : Fin APD 31/07/2026 DPLC DPLC - Etablir une version du cout à terminaison de DPLC (estimation CAPEX + OPEX) pour la phase 1 (F0+F8/F9) 30/09/2026 DPLC F18 - Lancement des études réseaux 30/09/2026 DPLC F18 - Lancement des études modifications ZPR 30/09/2026 DPLC F19B - Lancement des études accès chantier 30/09/2026 DPLC F18 - Formalisation REX déconstruction bâtiment 30/11/2026 DPLC F51 - Produire le draft de stratégie logistique chantier 30/11/2026 DPLC F18 - Finir la déconstruction du restaurant 2 31/12/2026 DPLC F51 - Définition du gabarit routier maximal autorisé (à transmettre à la MOE) 31/12/2026 F14 Choisir infrastructure de renforcement besoin électricité 30/06/2026 F14 Valider les Données de Base utilités 17/06/2026 F14 Contractualisation avec EDF pour les études de dimensionnement de l'usine électrique 30/06/2026 F21 Donner le cadre des scénarios usine 31/12/2026 F21 Définir la stratégie de construction modulaire 01/12/2026 F21 Finaliser le staffing de l'équipe esquisse 28/02/2026 F22 Processus de gestion des interfaces & liste des interfaces diffusés 15/02/2026 F22 Stratégie cycle de l'eau et effluents diffusée 31/03/2026 F22 Analyse fonctionnelle de l'ensemble du périmètre ADF présentée (Bilan analyse des DB F0/8/9/20, mise en avant des écarts/manques et actions à mener) 30/04/2026 F22 Définir cible programme de rejets pour les nouvelles usines 30/06/2026 F22 Définir cible de consommation énergétique pour les nouvelles usines 30/06/2026 F22 Etablir les limites de fournitures (F0, F8/9, F21, F14, F17) 31/07/2026 F22 Définir l'architecture SI industriel et roadmap applicatifs exploitation 30/10/2026 F22 Définir cible programme concernant les déchets pour les nouvelles usines (quantité, nature, colis) 30/10/2026 F22 Etablir set documentaire cohérent "Synthèse à fin 2026" (Plan d'implantation, plg et estimation, NT DB, NT flux) 15/12/2026 F23 Produire le lot 4 du nouveau Référentiel des Principes de Conception Sûreté 30/07/2026 F23 Finaliser la révision des Notes du Lot1 pour mise à disposition comme pièces jointes au DOS de F0 15/10/2026 F23 Finalisation de l’instruction des FQR reçues de l’ASNR pour les Lots 1 à 4 30/12/2026 F23 Réalisation standards du lot ADF2 30/05/2026 F23 Fin de validation des actions priorité 1 issues des NT de Principes de conception 30/07/2026 Programme Valider plan de R&D ligne RNR 30/06/2026 Programme Produire Draft Contrat Intermédiaire avec EDF 31/05/2026 Programme Dresser le bilan de la remontée de projets de soutien au territoire 31/12/2026 Programme Mettre en place le VDI 30/09/2026 Programme Finaliser Modèle économique 31/05/2026 Programme Ouvrir la Maison du Projet 30/06/2026 Programme Poser les fondamentaux de la stratégie préliminaire Supply Chain (Phase 1) 27/02/2026 Programme Acter le fonctionnement au nominal des instances majeures de programme 30/04/2026 Programme One engineering : affermir le programme de formation sur les 2 ans 27/02/2026 Programme Faire un Etat des lieux de l’utilisation PLM 31/12/2026 Programme Organiser un "Codir commun" bilan à l'issue des 1ers mois de "vie en commun
"
30/06/2026 Programme Première mise en place de l’architecture globale de PMO et déclinaison dans les projets (PMP, etc…) 31/07/2026
Annexe 7 - Budget des coûts M&T - Estimation des coûts à terminaison du programme Aval du Futur Phase 1
Le budget des coûts M&T (matériel et travaux) correspond à 6 399 M€ en conditions économiques 2024 (projets F0 estimé à 3 073 M€, F8 et F9 respectivement à 2 794 M€ et 532 M€ en conditions économiques 2024).
L’estimation des coûts à terminaison du programme Phase 1 sur 2025-2045 correspond à 20,4 Mds€ en conditions économiques de juin 2024. Annexe 8 - Liste des actions RSE Orano Projets SAS 2026
N°
Actions
Cible au 31/12/2026
Barème
1 Communication écoconception Mise à jour du e-learning Ecoconception 1 2 Mise en pratique des Achats Responsables dans les processus Supply Chain Intégrer un référent "Achats décarbonés" par implantation / BO
1 3 Formation écoconception Chefs de projet
70% des Chefs de projets OP affectés aux projets >20M€ formés 1 4 Outil d'arbitrage POC sur Guide groupe sur prix du CO2 appliqué sur 1 décision projet
1 5 Revues incluant l'éco-conception Tenue de 5 revues pour les projets >20M€ incluant une partie écoconception
1 6 Création d'un MOI ACV et un MOI BEGES 2 Documents disponibles sur RefCC 1 7 Réalisation des Briques écoconception (16 documents) Diffusion des 16 briques écoconception
1 8 Mise à jour Processus 220 Processus mis à jour dans le RM
1 9 Création d'un "parcours correspondant écoconception"
Parcours correspondant écoconception créé, incluant un module de formation "environnement" 1 10 Communication sur les briques écoconception dans les métiers
16 briques écoconception créées en 2025 présentées en réunions métier
1
Annexe 9 - Liste des actions RSE Orano Aval du Futur SAS 2026
N°
Actions
Cible au 31/12/2026
Barème
1 Identification des enjeux Environnementaux d’ADF pour les différents projets F3E NewHRB et DPLC publiées 2 2 Evaluation des émissions Carbone des projets 4 BEGES finalisés aux périmètres F0, F8, F9 et New HRB 1 3 Réalisation de l’étape d’Eco-idéation de la démarche EC Groupe Démarche d’éco-idéation réalisée sur F0 1 4 Evaluation comparée des impacts environnementaux des projets via le déploiement de l’outil ACV 2 études ACV comparatives réalisées aux périmètres F0 et F9 / ateliers jumeaux LH 1 point bonus / enclenchement de l’ACV F8 / Melox 3 5 Analyse du potentiel de l’économie circulaire pour ADF Livraison d’une étude sur le potentiel de l’économie circulaire pour ADF 1 6 Animation du réseau Ecoconception ADF Organisation de 4 réunions de réseau 1 7 Evaluation de la trajectoire Carbone d’ADF à 10 ans Trajectoire Carbone 2026-2035 ADF consolidée au niveau Groupe dans le cadre du PAS 1
Annexe 10 - Calcul de l’Intéressement UES – OP OADF 2026
