ARTICLE 4 – Entrée en vigueur PAGEREF _Toc216077949 \h 3
ARTICLE 5 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc216077950 \h 3
ARTICLE 4 – Suivi de l’accord PAGEREF _Toc216077951 \h 3
ARTICLE 5 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc216077952 \h 3
ARTICLE 6 – Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc216077953 \h 3
ARTICLE 1 – Modification des articles 4 et 6
Le crédit d’heures « 15h » prévu dans l’accord de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014
et son avenant n°1 de 2025 est modifié à « 16 heures ».
Les articles 4 et 6 de l’accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014 mentionnant ce crédit d’heure de « 15h » sont donc modifiés en ce sens : « 16 heures ».
ARTICLE 2 – Modification de l’article 4.1
Le paragraphe : « Le salarié qui effectue une demande de récupération horaire variable (RHVA) doit s’assurer au préalable qu’il dispose à minima du crédit d’heures correspondant, soit :
3 heures 48 de crédit pour une récupération d’une demi-journée,
7 heures 36 minutes de crédit pour une récupération d’une journée complète,
Dans le cas contraire, la demande ne peut être acceptée ».
Est modifié comme suit : « Le salarié qui effectue une demande de récupération horaire variable (RHVA) doit s’assurer au préalable qu’il dispose à minima du crédit d’heures correspondant, soit :
3 heures 48 de crédit pour une récupération d’une demi-journée,
7 heures 36 minutes de crédit pour une récupération d’une journée complète,
15 heures 12 minutes de crédit pour une récupération de deux journées complètes.
Dans le cas contraire, la demande ne peut être acceptée ».
ARTICLE 3 – Modification de l’article 7
Le paragraphe : « A ce temps de présence, s’ajoutent les temps théoriques d’absence, décomptés à hauteur de :
7 heures 36 minutes pour une journée complète d’absence,
3 heures 48 minutes pour une demi-journée d’absence ».
Est modifié comme suit :
« A ce temps de présence, s’ajoutent les temps théoriques d’absence, décomptés à hauteur de :
15 heures 12 minutes de crédit pour deux journées complète d’absence,
7 heures 36 minutes pour une journée complète d’absence,
3 heures 48 minutes pour une demi-journée d’absence.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – Suivi de l’accord
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 5 – Révision de l’accord
Durant sa période d’application, les dispositions du présent accord pourront être exceptionnellement révisées par les parties selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par écrit.
ARTICLE 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : HYPERLINK "http://www.accords-depot.travail.gouv.fr/"www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Chusclan, le 19 décembre 2025 en 6 exemplaires
Pour Orano Recyclage MELOX, M. xxxxxxxxxxxx, Directeur d’Etablissement
