ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2X12 - 5 EQUIPES ET PORTANT DIVERSES ADAPTATION A LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU SERVICE DP3SE/PMN DU 07/01/2021
Application de l'accord Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place d’un régime horaire de travail 2x12 – 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service DP3SE/PMN du 7 janvier 2021
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place d’un régime horaire de travail 2x12 – 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service DP3SE/PMN du 7 janvier 2021
Entre les soussignées :
L’Etablissement Orano Recyclage MELOX
Représenté par XXXXXXXXXX, Directeur de l’établissement Orano Recyclage MELOX, dûment habilité aux fins des présentes
ci-après désigné « l’Etablissement »
d’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives soussignées
Représentées par un Délégué syndical de l’établissement
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc183423948 \h 2 Article 1 – Modification du point « 2. Forfait Relève » de la Pièce jointe « Eléments de rémunération des agents de sécurité au 01/01/2021 (à titre indicatif) PAGEREF _Toc183423949 \h 2 Article 2 – Modification des pièces jointes à l’Accord précité PAGEREF _Toc183423950 \h 2 Article 3 – Entrée en vigueur PAGEREF _Toc183423951 \h 4 Article 4 – Durée de l’avenant PAGEREF _Toc183423952 \h 4 Article 5 - Révision PAGEREF _Toc183423953 \h 4 Article 6 – Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc183423954 \h 4 Préambule
Dans le cadre de la négociation relative aux mesures d’accompagnement de l’objectif 100 tonnes, il est apparu nécessaire aux parties de pouvoir clarifier les règles de gestion des jours de récupération du régime 2x12 du service PMN ainsi que d’étendre le bénéfice du forfait relève au second opérateur de supervision du PCS.
Les parties ont ainsi convenu de réviser l’Accord relatif à la mise en place d’un régime horaire de travail 2x12 – 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service DP3SE/PMN du 7 janvier 2021.
Le présent avenant constitue ainsi un avenant de révision à l’Accord relatif à la mise en place d’un régime horaire de travail 2x12 – 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service DP3SE/PMN du 7 janvier 2021 susvisé. Il se substitue donc de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie conformément aux articles L. 2261-7 et s. Du Code du travail.
Article 1 – Modification du point « 2. Forfait Relève » de la Pièce jointe « Eléments de rémunération des agents de sécurité au 01/01/2021 (à titre indicatif) Le point 2. « Forfait Relève » de la pièce jointe à l’accord précité est modifié comme suit :
« Forfait Relève Opérateur 2 (désignant le second opérateur de supervision du PCS) : 20 % du taux horaire majoré, divisé par 11 agents de sécurité par équipe, soit 1,82 % par Agent de sécurité ».
Article 2 – Modification des pièces jointes à l’Accord précité
Une pièce jointe N°2 « Règle de gestion des jours de récupération » est ajoutée à l’accord précité comme suit :
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature. Les dispositions de l’accord initial du 7 janvier 2021 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.
Article 4 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : HYPERLINK "http://www.accords-depot.travail.gouv.fr/"www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Chusclan, le 6 décembre 2024, en 6 exemplaires
Pour Orano Recyclage MELOX, M. XXXXXXXXX, Directeur d’Etablissement
