La Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie – ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Orano Temis, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,
D’autre part,
PREAMBULE
Après plusieurs réunions (20 décembre 2018, 4 et 12 février 2019) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2019 :
Article 1 – Mesures salariales : budget global
Il est convenu d’une enveloppe globale de 2.2% de la masse salariale brute répartie comme suit :
Article 2 – Mesures salariales en faveur des OETAM
Article 2-1 – Augmentation générale
Une mesure d'augmentation générale de 0,8% sera appliquée sur le salaire de base au 1er janvier 2019 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1er avril 2019. Cette mesure sera mise en place sur la paie d’avril 2019 et donnera lieu à un rappel de salaire.
Article 2-2 – Augmentations individuelles des OETAM
L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de 1,07% repartie comme suit :
0.87% au titre des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2019,
0.2% réservé aux mobilités et promotions en cours d’année,
Article 2-3 – Evolution de la prime d’ancienneté
Une enveloppe de 0,13% de la masse salariale brute sera réservée à l’évolution automatique de la prime d’ancienneté.
Article 3 – Mesures salariales en faveur des Ingénieurs et Cadres
L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de 2 % répartie comme suit :
1.9% au titre des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2019
0.1% réservé aux mobilités et promotions en cours d’année
Article 4 – Budget spécifique de revalorisation de carrière
Un budget spécifique de 0.2% dit de « revalorisation de carrière » est mis en place sur l’année 2019.
Il est destiné aux salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté pour lesquels est identifié un besoin de revalorisation de carrière au regard de l’expérience, des compétences, de l’engagement et de la performance.
Article 5 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle
Un budget spécifique sera consacré en 2019 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle, il sera négocié au niveau du groupe.
Ce budget est hors budget global défini à l’article 1.
Article 6 – Barème de remboursement des frais de repas lors d’une formation professionnelle
Les repas pris durant une formation professionnelle sont remboursés aux frais réels dans les mêmes conditions et plafonds qu’un grand déplacement soit à date : 25.58€ en province et 31.10€ à Paris et sa région.
Article 7 - Clause de rendez-vous
Les parties sont convenues, que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Temis se réuniront au cours du 1er trimestre 2020, pour faire un bilan chiffré sur l’application du présent accord.
Article 8 – Publicité
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi que sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.
Un exemplaire du présent accord sera notifié préalablement au dépôt à chaque signataire.
Fait à Valognes, le 25 février 2019 en 7 exemplaires originaux.
