Avenant n°1 à l'Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019
Entre
La Direction Générale du Groupe Orano, représentée par XXXX, en sa qualité de XXXX ;
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Orano suivantes :
CFDTreprésentée par XXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
UNSA/SPAENreprésentée parXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
Il est ainsi convenu ce qui suit.
Préambule
Le 10 janvier 2019, le groupe Orano et les Organisations syndicales représentatives ont signé un Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano.
Durant l’année 2020, la Groupe Orano en France a été amené à opérer des modifications sur les entités qui le compose dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle ainsi que l’acquisition de nouvelles filiales françaises par Orano DS.
Le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord susvisé. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 1 : Périmètre de mise en place de la BDES
L’article 1 : « Périmètre de mise en place de la BDES » de l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’application et périmètre de mise en place de la BDES
Champ d’application
Le présent accord s'applique au groupe Orano en France constitué de la société Orano SA et des sociétés françaises qu’elle détient directement ou indirectement à plus de 50%.
La liste indicative de ces sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord figure en annexe 1.
1.2 Périmètre de mise en place de la BDES
La base de données économiques et sociales du Groupe rassemble des informations définies ou consolidées à différents niveaux :
au niveau du Groupe tel que défini à l’article 1.1 du présent accord ;
au niveau des entreprises du Groupe ;
au niveau des établissements.
Elle intègre également des données relatives aux organisations business pour certaines informations économiques et financières.
L’ensemble des indicateurs correspondants figurent en annexe 2 de l’Accord.
Article 2 : Dispositions finales
2.1 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant
Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.
2.2 Durée de l’avenant – Révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord.
Il prend effet le 1er janvier 2021.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.
3.3 Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.
Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont relève le siège social de la société Orano.
Conformément aux dispositions du Code du travail, cette formalité auprès de la DIRECCTE aura désormais lieu en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Enfin, conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera versé dans la base nationale des accords collectifs dans une version ne laissant pas apparaître l’identité des négociateurs et des signataires. Fait à Châtillon, le 20 novembre 2020 en 7 exemplaires.
Pour la Direction du Groupe :
XXXX, en sa qualité de XXXX :
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :
CFDTreprésentée par XXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
UNSA/SPAENreprésentée parXXXX
Annexe 1 : Liste indicative des sociétés constituant le groupe Orano à la date de de prise d’effet du présent avenant
