Avenant n°6 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano
Entre les soussignées Le
Groupe Orano constitué des entreprises visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales du Groupe Orano
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :
CFDTreprésentée par XXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
FOreprésentée parXXXX
UNSA/SPAENreprésentée parXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE La Direction et les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe se sont réunies afin de réviser l’accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano conclu le 7 septembre 2018. En effet, la société Orano DS a conclu de manière unanime un accord salarial 2022 en date du 14 janvier 2022. Cet accord prévoit notamment une amélioration de la prise en charge des cotisations prévoyance et frais de santé pour l’ensemble des salariés de cette société. Les parties conviennent ainsi de tenir compte de ces évolutions en modifiant l’annexe 3 de l’accord Groupe du 7 septembre 2018 précité et de ses avenants successifs conclus aux dates suivantes :
Avenant n°1 du 28 janvier 2019
Avenant n°2 du 29 avril 2019
Avenant n°3 du 14 novembre 2019
Avenant n°4 du 20 novembre 2020
Avenant n°5 du 9 décembre 2021
Ainsi, le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord initial du 7 septembre 2018 et ses avenants précités. Il est conclu dans le cadre de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail. Toutes les autres dispositions prévues par l’accord initial et ses avenants restent inchangées. ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 DE L’ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2018 ET DE SES AVENANTS Le contenu de l’annexe 3 de l’accord du 7 septembre 2018 et de ses avenants est modifiée comme suit :
FRAIS DE SANTE :
FRAIS DE SANTE
Part employeur
Part salarié
Orano SA
77% 23%
Orano Mining
77% 23%
Orano MED
77% 23%
Orano Démantèlement
77% 23%
Orano Chimie Enrichissement
77% 23%
Orano Recyclage
77% 23%
Orano Projets
77% 23%
Orano Support
77% 23%
Orano Temis
88% 12%
Laboratoire Etalons d’Activité
77% 23%
LEMARECHAL CELESTIN
78% 22%
SOVAGIC
63% 37%
Orano DS
65% 35%
Orano Diagnostic Amiante
65% 35%
Orano Nuclear Packages Services
73% 27%
PREVOYANCE :
PREVOYANCE
Part employeur
Part salarié
Orano SA
85% 15%
Orano Mining
85% 15%
Orano MED
85% 15%
Orano Démantèlement
85% 15%
Orano Chimie Enrichissement
85% 15%
Orano Recyclage
85% 15%
Orano Projets
85% 15%
Orano Support
85% 15%
Orano Temis
75% 25%
Laboratoire Etalons d’Activité
85% 15%
LEMARECHAL CELESTIN
61% 39%
SOVAGIC
57% 43%
Orano DS
79% 21%
Orano Diagnostic Amiante
79% 21%
Orano Nuclear Packages Services
85% 15% ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 2.1 - AVENANT DE REVISION
Le présent avenant constitue un accord de révision de l’accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano du 7 septembre 2018 et à ses avenants des 28 janvier 2019, 29 avril 2019, 14 novembre 2019, 20 novembre 2020 et 9 décembre 2021. Toutes les dispositions de l’accord initial et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et applicables.
ARTICLE 2.2 - CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant concerne l’ensemble des sociétés françaises du groupe Orano tel que définies par l’accord du 7 septembre 2018 et ses avenants successifs qu’il révise. Toutes les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2022 et pour une durée indéterminée. Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord du 7 septembre 2018 dont il fait partie intégrante.
ARTICLE 2.3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Chatillon, le 15 février 2022 En 7 exemplaires, dont deux pour les formalités de dépôt. Pour le groupe Orano : Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales du Groupe Orano,
Pour les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :
