Groupe Orano, constitué de la société Orano SA et de ses filiales, visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :
CFDTreprésentée par XXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
La société Orano Aval du Futur a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre afin de recherches, études, essais, conception, engineering, assistance technique, consulting, réalisation, achat et vente, prise à bail et location, relatifs à toutes installations, usines, laboratoires, équipements, procédés, machines, susceptibles d’être utilisés dans l’industrie nucléaire ; leurs constructions et montages, mises en exploitation, assistance à l’exploitant et tous travaux s’y rapportant.
Au-delà des accords groupe qui s’appliquent automatiquement à toute société détenue au moins à 50% directement ou indirectement par Orano SA, les parties ont souhaité affilier également la société Orano Aval du Futur aux accords groupe qui nécessitent la conclusion d’un avenant. Au cas particulier, le 05 décembre 2022, les parties ont conclu Accord groupe révisé relatif à la prévoyance et aux frais de santé au bénéfice des salariés du Groupe Orano en France (ci-après « l’Accord »). Ici, les parties ont souhaité mettre à jour, ce périmètre du groupe Orano.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Affiliation de la société Orano Aval du Futur
A compter du 01 janvier 2026, par le présent avenant, et conformément à l’article 1 de l’accord, les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’Accord groupe révisé relatif à la prévoyance et aux frais de santé et de ses avenants.
Les parties ont souhaité y intégrer la Société Orano Aval du Futur.
La liste exhaustive et en vigueur des sociétés couvertes à la date de conclusion du présent avenant figure en annexe 1 (« annexe 1 modifiée »).
ARTICLE 2 : Modification de l’annexe 3 de l’accord du 5 décembre 2022
Afin d’y inclure la répartition des cotisations respectivement applicables aux frais de santé et à la prévoyance pour les salariés de la société Orano Aval du Futur, le contenu de l’annexe 3 de l’Accord est modifié comme suit : FRAIS DE SANTE :
FRAIS DE SANTE Part Employeur Part Salarié Orano SA 77% 23% Orano Mining 77% 23% Orano MED 77% 23% Orano MED Theranostics 77% 23% Orano Démentèlement 77% 23% Orano Chimie Enrichissement 77% 23% Orano Recyclage 77% 23% Orano Projets 77% 23% Orano Support 77% 23% Orano Temis 88% 12% LEA 77% 23% LMC 78% 22% SOVAGIC 63% 37% Orano DS 77% 23% Orano Diagnostic amiante 77% 23% Orano Nuclear Packages Services 77% 23% Ceris Group 77% 23% Ceris Ingénierie 77% 23% Elix 77% 23% Inevo Group 77% 23% Inevo Process Support 77% 23% Inevo technologies 77% 23% Orano Batteries 77% 23% Trihom 65% 35% Orano Aval du Futur 77% 23%
PREVOYANCE :
PREVOYANCE Part Employeur Part Salarié Orano SA 85% 15% Orano Mining 85% 15% Orano MED 85% 15% Orano MED Theranostics 85% 15% Orano Démentèlement 85% 15% Orano Chimie Enrichissement 85% 15% Orano Recyclage 85% 15% Orano Projets 85% 15% Orano Support 85% 15% Orano Temis 75% 25% LEA 85% 15% LMC 61% 39% SOVAGIC 66% 34% Orano DS 79% 21% Orano Diagnostic amiante 79% 21% Orano Nuclear Packages Services 85% 15% Ceris Group 85% 15% Ceris Ingénierie 85% 15% Elix 85% 15% Inevo Group 85% 15% Inevo Process Support 85% 15% Inevo technologies 85% 15% Orano Batteries 85% 15% Trihom 79% 21% Orano Aval du Futur 85% 15%
Les répartitions de cotisations pour les autres sociétés demeurent quant à elles inchangées.
ARTICLE 3 : Dispositions finales
3.1 Portée de l’avenant
La signature du présent avenant par les parties ne vaut pas nécessairement adhésion au contenu de l’Accord d’origine.
3.2 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant
Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables. 3.3 Durée de l’avenant – révision et dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 01 janvier 2026. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. 3.4 Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.
Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS dont relève le siège social de la société Orano directement en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.
Fait à Chatillon le 04 novembre 2025,
Pour le Groupe Orano :
XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
Pour les Organisations Syndicales :
CFDTreprésentée parXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
Annexe 1 modifiée : Liste des sociétés du Groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’Accord
