OREST GROUP, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le n° B 402 839 591 – N° SIRET 40283959100011 – Code APE 3212Z, sise 28, rue de l'Expansion – Zone Industrielle Gare – 67150 ERSTEIN, prise en la personne de son représentant légal
D'une part, et :
Les
organisations syndicales de l’entreprise, représentées par
CFDT CFE CGC CFTC CGT d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Afin d’apporter de la compréhension dans la gestion du personnel travaillant en équipes postées, les parties ont décidé d’établir un avenant à l’accord sur ce sujet spécifique du travail posté.
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements de l’entreprise.
Article 1 : Horaires de travail
1.1Définitions
Rappel : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
A ce titre, ne sont pas constitutif de temps de travail effectif :
Les temps de pause
Les périodes d’astreinte (sauf pour la période d’intervention effective)
1.2 Horaires du personnel posté
Les horaires de travail du personnel en équipes postées peuvent être les suivants :
Le temps de pause du personnel posté est de 20mn par jour travaillé.
La pause est obligatoire dès lors que le temps de travail effectif est supérieur à 6H.
Dans le cadre d’un travail posté inférieur à 6H, il n’y a pas de temps de pause.
1.3.1. Cas particulier du personnel en équipes postées en équipes de suppléance le week-end
Le temps de pause des équipes de suppléance travaillant le week-end est de 2 fois 20mn par jour travaillé.
1.4 Prise en compte du temps de pause
1.4.1. Personnel en équipes postées sur des cycles de semaine :
A compter du 1er janvier 2023, ce temps de pause de 20mn est rémunéré au taux horaire du salaire de base.
1.4.2. Cas particulier du personnel en équipes postées en équipes de suppléance le week-end
Le personnel en équipes de suppléance travaille sur la base suivante : pour un week-end : 24H de présence, soit 22,67H de temps de travail effectif. Par conséquent le point 1.4.1. ne s’applique pas.
1.5 Bulletin de paye
A compter du 1er janvier 2023, les pauses payées du mois apparaîtront sur la fiche de paye chaque mois, et seront calculées comme des éléments variables du mois.
1.6Régularisation
Une régularisation sera réalisée pour la période allant de juillet 2022 à décembre 2022, correspondant aux périodes de paye du 20 juin 2022 au 11 décembre 2022 inclus.
Cette régularisation concernera les pauses à payer pour les salariés concernés.
Elle sera par conséquent calculée individuellement, en fonction de chaque situation de temps de travail effectif, de présence et absences sur la période.
Elle apparaîtra sur la fiche de paye du mois de janvier 2023.
Article 2. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Fait à Erstein, le 29/11/2022
Pour les représentants des Organisations SyndicalesPour la Direction
