Accord d'entreprise OREST GROUP

NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société OREST GROUP

Le 26/03/2019


NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE

PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

OREST GROUP – Accord 2019



Entre :

La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur, Président Directeur Général

et :

Les

organisations syndicales de l’entreprise, représentées par

  • CFDT
  • CFE-CGC
  • CFTC
  • CGT
  • FO


Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite aux trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 1er, 7 et 21 mars 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :


  • Augmentations des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :


Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de :

    + 1,9 % applicable au 1er avril 2019

avec application d’un talon d’augmentation de 35€ brut, base temps plein.

  • De plus, il est défini une enveloppe pour les augmentations individuelles de

    + 0,6%.



  • Augmentations des salaires des salariés Statut cadre de la Convention Collective :


Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de :

    + 0,8 % applicable au 1er avril 2019


  • De plus, il est défini une enveloppe pour les augmentations individuelles de

    + 1,5%







ARTICLE 2 : PAIEMENT D’HEURES RTT


Il est convenu d’avoir la possibilité de paiement des heures RTT acquises, lorsque le compteur atteint 60 heures, et ce, pour les heures au-delà de ce seuil et figurant dans le compteur d’heures RTT, à la demande du salarié.
Un avenant à l’accord d’entreprise existant sera établi afin d’en définir les modalités de mise en place.


ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :


Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.



Fait à Erstein, le 26 mars 2019


Pour les représentants des Organisations SyndicalesPour la Direction

CFDT


CFE-CGC


CFTC


CGT


FO

Mise à jour : 2019-05-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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