Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018

9 accords de la société ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Le 27/04/2018

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CFDT
• Autre
• CFTC

PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise



Il est établi,

suite aux deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 mars 2018 et 28 avril 2018,

le présent procès-verbal d’accord.


Propositions des syndicats

Versement d’une prime exceptionnelle au prorata temporis et inversement proportionnelle aux strates :

. Strate I et II : employés – 250 euros nets

. Strate III et IV : agents de maîtrise et cadres – 150 euros nets

Précisions :

. Les enseignants qui ont un contrat OGEC et un temps complet d’enseignement sont exclus de la prime.

Réponse de la direction

Accord

Précisions :

. Le chef d’établissement s’exclut de la prime.

Fait à BRIVE, le 27 avril 2018

en quatre exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour les syndicats,Pour la direction,


Représentant CFDTChef d’établissement


Représentant CFTC


Représentant SPELC