Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING SASU
Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2021
15 accords de la société OSRAM LIGHTING SASU
Le 06/06/2018
Avenant à l’Accord d’Entreprise du 3 mai 2018
relatif aux Négociations Obligatoires
Conclu entre :
OSRAM Lighting, SASU au capital de 5.000.000 € et dont le siège social est sis au 18 Rue Gaston Romazzotti - Immeuble Grand Sport - CS 99110 à 67129 MOLSHEIM Cedex, représentée par
- Madame/Monsieur NN, agissant en qualité de Président(e) ;
- Madame/Monsieur NN, agissant en qualité de Directeur(rice) des Ressources Humaines ;
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
- La CFDT, représentée par sa(son) Délégué(e) Syndical(e) Madame/Monsieur NN, dument habilité(e) aux présentes ;
- La CFTC, représentée par sa(son) Délégué(e) Syndical(e) Madame/Monsieur NN, désigné(e) le 16 janvier 2018, dument habilité(e) aux présentes ;
ci-après dénommées individuellement et respectivement, « la Société » et « les Organisations Syndicales représentatives », ensemble « les parties au présent accord »,
Préambule :
Les parties au présent accord, constatant que l’article 1.2.5 de l’Accord d’Entreprise relatif aux Négociations Obligatoires du 3 mai 2018 contenait une erreur de rédaction, ont souhaité signer le présent avenant afin de prévenir toute difficulté d’application ultérieure.Cet accord est applicable à OSRAM Lighting SASU dans son ensemble.
Temps de travail des alternants (dispositions nouvelles)
A compter de cette date, le temps de travail des alternants en horaires individualisés sera calculé selon les modalités suivantes :
- Temps de présence de référence quotidien : 07 h 22 mn dont 07 h 02 de temps de travail effectif
- Temps de référence rémunéré ou indemnisé quotidien : 07 h 00
- Journée de Solidarité : journée chômée et payée
Condition de validité et entrée en vigueur de l’accord
Sous réserve de cette condition, le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Contestation et règlement des litiges
Les représentants de chacune des parties au présent accord conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler à l’amiable tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Durée de l’accord
Révision
Dénonciation
La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Dépôt et publicité
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire original signé sera également déposé en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne par la Société conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.En outre, conformément aux dispositions des articles L 2232-9, D 2232-1-1 et D 2232-1-2 du Code du Travail, une copie de cet accord sera transmise, après anonymisation des signataires, par la Société à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) par voie électronique (
observatoire-nego@uimm.com).
A Molsheim, le 06 juin 2018NN
Directeur(rice) des Ressources HumainesOSRAM Lighting SASU
NN
Président(e)OSRAM Lighting SASU
Pour la CFTC
NN
Pour la CFDT
NN
Mise à jour : 2018-11-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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