OSRAM LIGHTING
Informations juridiques
| Société | OSRAM LIGHTING |
| Siren | 819495904 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 18 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM |
| Code APE | 4669A |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81949590400032
-
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) (T06725065851)
Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (T06725065411)
Début : 18/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Frais de Santé Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024 (T06725065391)
Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024 (T06725065392)
Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
TELETRAVAIL (T06724060984)
Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06724060960)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06724060961)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06724060963)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (T06723012456)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (T06723012460)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06721008365)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Gestion des Activités Sociales & Culturelles du CSE à compétences dites restreintes (T06725065375)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06724062572)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (T06722010814)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06723060182)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06722011012)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (T06719003771)
Début : 07/10/2019 Fin : 05/12/2023
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (T06722011329)
Début : 26/11/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (T06722011330)
Début : 26/11/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06722009156)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018 (T06718000241)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord relatif aux Négociations Obligatoires (T06718000088)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites restreintes (T06720005440)
Début : 05/12/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences (T06720004856)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING -
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (T06720005570)
Début : 04/05/2020 Fin : 28/06/2020
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING
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