OSRAM LIGHTING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81949590400032

• Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) (T06725065851)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (T06725065411)
  Début : 18/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Frais de Santé Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024 (T06725065391)
  Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024 (T06725065392)
  Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T06724060984)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06724060960)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06724060961)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06724060963)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (T06723012456)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (T06723012460)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06721008365)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des Activités Sociales & Culturelles du CSE à compétences dites restreintes (T06725065375)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06724062572)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (T06722010814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06723060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06722011012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (T06719003771)
  Début : 07/10/2019 Fin : 05/12/2023
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• PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (T06722011329)
  Début : 26/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (T06722011330)
  Début : 26/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (T06722009156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018 (T06718000241)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux Négociations Obligatoires (T06718000088)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites restreintes (T06720005440)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences (T06720004856)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (T06720005570)
  Début : 04/05/2020 Fin : 28/06/2020
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