AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS OTIS SCS
DU 4 MAI 2021
Entre Ia Société OTIS SCS, société en commandite simple au Capital de 6.202.305 euros, dont le Siege Social est a PUTEAUX (92800), Tour Defense Plaza, 23-27 rue Delariviere-Lefoullon, représentée par Madame XXXXX XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines Otis France, d'une part et Les Organisations Syndicales représentatives, La CGT, représentée par Madame XXXXX XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale La CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXXX, Délégué Syndical Central FO représentée par Madame XXXXX XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale La CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXXX, Délégué Syndical Central La CFTC représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXXX, Délégué Syndical Central d'autre part, Est conclu le présent avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société OTIS du 4 mai 2021.
PREAMBULE
Les parties se sont réunies le 02/10/2025 et le 14/01/2026 afin de négocier le présent avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 4 mai 2021. Elles
ont décidé d'augmenter le plafond global du nombre de jours pouvant être alimentés sur le compte épargne temps, tout en maintenant inchangé le plafond annuel d'alimentation.
Les articles non vises par le présent avenant demeurent inchangés et continuent de s'appliquer dans les mêmes termes.
Article 1— Modification de l'article 2.2 de l'accord du 4 mai 2021L'article 2.2 est modifié comme suit :
2.2 Plafonnement La possibilité d’alimentation du CET est plafonnée annuellement (année civile) et en nombre de jours total comme suit : Affectation au CET Plafond de jours par an Plafond de jours total Moins de 55 ans 5 15 Plus de 55 ans
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Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. A défaut d’avenant conclu, l’accord tel que modifié par le présent avenant contribuera à s’appliquer pour une durée indéterminée.
Article 3 – Révision de l’avenant
Comme l’accord conclu le 4 mai 2021, le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les mêmes conditions et formalités que le présent avenant.
Article 4 – Dénonciation de l’avenant
Comme l’accord conclu le 4 mai 2021, le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt de l’avenant
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article 1. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait a Puteaux, le 14 janvier 2026, en 7 exemplairesPour Ia Societe Otis France :
XXXXX XXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines Otis France
Pour les organisations syndicales representatives :
CGTXXXXXXXXXXDéléguée Syndicale Centrale
CFDTXXXXXXXXXXDélégué Syndical Central
FOXXXXXXXXXXDéléguée Syndicale Centrale
CFE-CGCXXXXXXXXXXDélégué Syndical Central
CFTCXXXXXXXXXX Délégué Syndical Central
Avenant n 1 du 14 janvier 2026, a /'accord relatif au CET Otis du 4 mai 2021
