L'Unité Economique et Sociale que constituent la Société PACIFICA et la SOCIETE D'INDEMNISATIONS REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE dont les sièges sociaux sont situés à PARIS – 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives de l'Unité Economique et Sociale PACIFICA - SIRCA :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), ,
Force Ouvrière (FO), ,
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC),
D’autre part,
PREAMBULE
Le 11 juin 2019, un accord relatif au Comité Social et Economique a été signé entre la Direction de l’UES PACIFICA-SIRCA et les organisations syndicales représentatives pour une durée indéterminée. Dans ce contexte de nouvelle organisation du dialogue social et de la représentation du personnel, la Direction a invité, le 6 juin 2023, les organisations syndicales représentatives ainsi que la Secrétaire du CSE à dresser un constat partagé des points positifs et d’amélioration du mandat écoulé. A l’issue de cet échange, les parties reconnaissent notamment la nécessité de poursuivre leurs efforts afin de rendre leur organisation interne plus efficace, mais également d’accorder des moyens supplémentaires à certains acteurs du dialogue social qui ont dû s’investir davantage ces dernières années. C’est pourquoi, la Direction ainsi que les organisations syndicales représentatives conviennent de conclure un avenant portant révision à l’accord relatif au Comité Social et Economique de l’UES PACIFICA-SIRCA. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles :
2.4 : Le bureau du CSE
4.1.1 : Composition de la CSSCT
Article 2 : Modification de l’article 2.4 relatif au bureau du CSE
Lors de sa première réunion, le CSE désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
Afin de faciliter l’exercice de ses attributions, le CSE désigne également
un secrétaire adjoint et deux trésoriers adjoints parmi ses membres titulaires.
Article 3 : Modification de l’article 4.1.1 relatif à la composition de la CSSCT
La CSSCT est composée de
8 membres du CSE, dont au moins 2 appartenant au collège cadre, désignés par lui, parmi ses membres titulaires.
Article 4 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du jour de la proclamation définitive des résultats aux élections professionnelles 2023 du CSE.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant s’intégrant pleinement à compter de sa date d’entrée en vigueur et pour sa durée, à l’accord collectif visé, il en suit les dispositions concernant la dénonciation et la révision.
Article 6 : Publicité et dépôt de l’avenant
A l’issue de la signature, et en application du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
L’avenant sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.
