PACIFICA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35235886500041

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES PACIFICA-SIRCA (T07519014735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PACIFICA

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (T07519014736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PACIFICA

• Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES PACIFICA-SIRCA (T07519012517)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PACIFICA

• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES PACIFICA-SIRCA (T07519012521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PACIFICA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés composant l’UES PACIFICA – SIRCA au titre de l’exercice 2026 et autre mesure (T07525083561)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PACIFICA

• Avenant n°1 à l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de ‘UES PACIFICA-SIRCA (T07525082962)
  Début : 04/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PACIFICA-SIRCA (T07523050459)
  Début : 04/01/2023 Fin : 03/01/2026
  Accord d'entreprise PACIFICA

• Accord relatif aux dons de jours et aux aidants-salariés (T07522044806)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise PACIFICA

• ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ET MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07522043141)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l’accord portant mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat et mise en place d’un forfait mobilités durables au sein de l’UES PACIFICA - SIRCA (T07522049770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés composant l’UES PACIFICA – SIRCA Exercice 2023 (T07522046162)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au parcours de montée en compétence des Assistants IARD, Spécialisé et Protection Juridique au sein des Unités de Gestion des sinistres de la SIRCA (T07521033580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de l’UES PACIFICA - SIRCA (T07523056054)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (T07521035704)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (T07518005791)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif aux dons de jours et aux aidants (T07520021135)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518005002)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord télétravail (T07520021136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (T07520020460)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Pacifica-Sirca (T07520020044)
  Début : 11/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (A07518030290)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (T07519012514)
  Début : 22/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'accompagnement des salariés aidants et dons de jours (T07518004999)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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