ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANONYMISÉ DE L’ANNÉE 2021
Entre les soussignés :
La société Papeteries et Cartonneries LACAUX Frères S.A.S, au capital de XXX d’Euros, dont le siège social est situé à BOSMIE L’AIGUILLE (87110), 1 avenue de la Vienne, numéro Siret 757 500 863 00027, code N.A.F. 1721A, représentée par XXX XXX XXX agissant en qualité de Directeur Général,
Le syndicat FO de l’établissement de l’Aiguille, représenté par XXX XXX XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT de l’établissement de l’Aiguille, représenté par XXX XXX XXX agissant en qualité de délégué syndical.
Préambule :
Le contexte sanitaire a fortement pénalisé les résultats de l’entreprise durant toute l’année 2020. En ce début d’année 2021, nos marchés montrent des signes encourageants de reprise. Néanmoins, la très forte augmentation du prix des matières premières assortie parfois d’une situation de pénurie pèse et pèsera lourdement sur les résultats des premiers mois de 2021. Les syndicats ont eu à cœur de présenter les attentes des salariés qui ont aussi pâti de cette crise sanitaire non encore totalement achevée. Les parties aux négociations annuelles ont tenu plusieurs réunions de négociation (14, 16, 20 et 23 avril, 10 mai, 1er et 4 juin). Une réunion d’information et consultation du CSE a été faite lors de la séance de CSE du 21 mai 2021. Compte tenu des difficultés économiques présentes et potentiellement à venir, dans les limites des moyens que cette période incertaine impose, et tout en veillant à reconnaître les efforts des salariés visant à assurer l’avenir de l’entreprise, les mesures suivantes ont été arrêtées.
Article 1 - Rémunérations salariales de base
Une augmentation générale des salaires horaires bruts de base de XXX € est convenue ; et sera applicable rétroactivement au 1er avril 2021. Elle sera versée sur la paye du mois de juin.
Article 2 – Paniers
Il est créé deux valeurs de paniers comme suit :
Le panier de jour reste à XXX €. Il est versé aux factions du matin et d’après-midi, du lundi au vendredi.
Le panier de nuit, initialement fixée à XXX €, est doublé, soit XXX €. Il sera attribué aux salariés travaillant en horaires de nuit, mais aussi à ceux concernés par les factions du samedi. Cette mesure est applicable au 1er juin 2021.
Article 3 – Prime de vacances
La prime de vacances est portée à XXX € au 1er juillet 2021.
Article 4 - Répartition de la hausse de la mutuelle
Pour rappel, et conformément à l’avenant à l’accord de NAO du 17 juin 2019, la part de prise en charge de la mutuelle par l’entreprise est fixée à XXX %. Les cotisations pour l’année 2021 sont donc arrêtées rétroactivement dans les conditions suivantes :
tarification salarié « isolé » : cotisation totale de XXX €
part du salarié : XXX €
part du CSE : XXX €
part l’entreprise : XXX €
tarification salarié en « famille » : cotisation totale de XXX €
part du salarié : XXX €
part du CSE : XXX €
part de l’entreprise : XXX €.
Article 5 - Dispositions finales
Article 5.1 - Engagement de poursuite des négociations :
Les parties s’engagent à poursuivre les négociations sur les thèmes suivants :
le compte épargne temps,
l’actualisation des accords forfait 218 jours,
le télétravail.
Article 5.2 - Indissociabilité des éléments constitutifs de l’accord
Tous les éléments du présent accord ont été négociés dans un cadre et un équilibre global, et sont donc considérés comme indissociables.
Article 5.3 - Dépôt de l’accord
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise. Il sera également déposé un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, Limoges.
Fait à l’Aiguille, en 5 exemplaires originaux, le 07/06/2021.
