PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75750086300027

• ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2024 CONCERNANT LES SALAIRES, LES PRIMES ET LA MUTUELLE (T08724060275)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD DU 05/07/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE (T08723003154)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE ET AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES (NAO) (T08723003121)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08722002795)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE, AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES, A l'INDEMNISATION DES ASTREINTES (NAO) (T08722002537)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT A L’ONDULEUSE (T08722002411)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (T08722002402)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A LA MUTUELLE (NAO) (T08721001960)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE ET U CALCUL DE L'ABSENTEISME (NAO) (T08720001442)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 (salaires, répartition du tarif de la mutuelle, prime dégraissage, prime de vacances). (T08719000817)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE (T08718000244)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2018-04-24 NAO (T08718000094)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• modalités de dépôt des accords (anonymisation) (A08717010719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A08717010720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF APLD-R (T08726061310)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2028
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• AVENANT À L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA MACHINE À PAPIER DU 02/11/2022 (T08724060239)
  Début : 14/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08719000899)
  Début : 19/07/2019 Fin : 19/07/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (REPARTITION EGALITAIRE) (A08718010763)
  Début : 18/10/2017 Fin : 31/12/2017
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