Avenant N°1 a l’Accord d’entreprise papeteries de dijon
La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé à Campus Equilibre – Bâtiment Walk – 56-58 avenue Jean Jaurès 92707 COLOMBES CEDEX, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par :
, agissant en qualité de Directeur d’Usine, , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et,
ci dessous dénommée : « l’entreprise »
D’une part,
et,
Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives dans l’entreprise et représentées par leurs délégués syndicaux :
Syndicat UNSA Représenté par
Syndicat CGT Représenté par
Syndicat CFE/CGC Représenté par
D’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Sauf mention contraire dans les articles, le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il est prévu pour les salariés au forfait-jours les modalités suivantes en cas de travail un samedi, dimanche ou jour férié :
Jour travaillé
Proposition
Samedi 1 JNT (jour non travaillé) à récupérer Dimanche 1 JNT à récupérer + paiement des heures réellement effectuées Jour férié 1 JNT à récupérer + paiement des heures réellement effectuées
Le JNT est à prendre par anticipation ou rapidement afin de respecter les règles de temps de travail et garantir le repos du salarié.
ARTICLE 3 – PRIME D’ANCIENNETE
Il est ajouté à la prime d’ancienneté versée de manière mensuelle un échelon calculé selon les modalités suivantes :
5 ans d’ancienneté 2.5 % du salaire de base
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
4.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2022.
4.2 – DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un mois, dans les conditions prévues à l’article L.132-8 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.
Compte tenu de l’objet très large de cet accord, les parties conviennent qu’il peut faire l’objet d’une dénonciation partielle. La dénonciation d’un article entraînera cependant la dénonciation des dispositions de cet accord dont il est le support nécessaire.
L'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
La dénonciation pourra notamment intervenir en raison des motifs suivants : modification de la situation économique, modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre du système.
4.3 – REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Longvic, le 7 décembre 2021,
Pour l’entreprise,Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
