LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Entre,
D’une part, L’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, dont le siège social est situé 18, rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (59190), représentée par son Président, et par son Directeur Général, Ci-après dénommée « l’Association »
Et,
D’autre part, L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck, représentée par son délégué syndical, L’organisation syndicale CFTC Santé Sociaux, représentée par son délégué syndical, Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
Constituant ensemble « les Parties »
Préambule
Au sein de l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique (CSE) arrivent à terme le 02 décembre 2023.
Les parties souhaitent pouvoir conclure les négociations en cours avant d’engager le processus électoral. En effet, la Négociation Annuelle Obligatoire a été engagée le 06 octobre 2023 et celle relative au statut des salariés de l’Entreprise Adaptée le 29 septembre 2023. Le calendrier de ces négociations est défini jusque la fin de l’année 2023.
Les parties souhaitent s’assurer que les dispositions définies dans l’accord sur le dialogue social signé en 2019 favorisent un dialogue social régulier, constructif et de proximité voulu par les parties. Ainsi, certaines dispositions pourraient être modifiées par voie d’avenant négocié entre les parties. Ces travaux sont à mener avant le lancement du processus électoral.
Enfin, les parties souhaitent étudier l’opportunité du recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation des prochaines élections professionnelles. Si cette modalité de vote était retenue, les parties entendent mettre en place l’accompagnement nécessaire pour favoriser l’expression du vote de tous les professionnels.
Compte tenu des motifs énoncés ci-dessus et dans l’objectif d’organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions, les parties ont convenu à l’unanimité de proroger la durée de ces mandats selon les conditions suivantes :
Date de fin de mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du CSE de l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs pour une durée de cinq mois, soit jusqu’au 02 mai 2024. L’Association engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles puissent être effectivement organisées avant cette date. Les mandats des membres (titulaires et suppléants) du CSE prendront fin au plus tôt à la date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, à la date du second tour des élections professionnelles, de plein droit et sans aucune autre formalité. Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
De même, les représentants de proximité, désignés par le CSE, continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Durée du présent accord
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de cinq mois. A son terme, il cessera de produire effet.
Dépôt et publicité
Le présent accord associatif sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck et déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Une copie de cet accord sera transmise au Comité Social et Economique et aux Directions des établissements pour affichage.
Fait à Hazebrouck, le 19 octobre 2023 En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour
l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs,
