D’une part, L’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, dont le siège social est situé 18, rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (59190), représentée par son Président, et par son Directeur Général, Et,
Composition de la délégation syndicale et calendrier des séances de négociation
Liste des documents à transmettre
Réunion 2 : 30 août 2024
Informations transmises par la direction
Présentation des sujets portés à la négociation par les parties
Réunion 3 : 06 septembre 2024
Définition des sujets retenus à la négociation
Programme et Méthode de travail
Réunion 4 : 20 septembre 2024
Signature du Procès-verbal
Rappel des documents transmis
Bilan social 2023
Documents relatifs à la situation économique et financière 2023
A l’issue de la négociation, il a été convenu de conclure le présent accord :
Engagements NAO 2024
3.1 Méthode retenue dans le cadre de la NAO
La NAO 2024 permet de définir le programme de travail jusqu’au 31/12/25.
Si la négociation sur un thème est plus rapide que prévue initialement, les parties engageront le travail sur le thème suivant.
Lors de l’ouverture de la NAO 2025 en août/septembre 2025, les parties confirmeront ou amenderont le programme de travail prédéfini de l’année 2025 et bâtiront celui de l’année 2026.
La CFDT et la CFTC approuvent la méthode proposée sous réserve de réajustements possibles lors de l’ouverture annuelle de la NAO.
Le schéma joint synthétise la méthode retenue.
3.2 Programme de travail
De nombreux sujets ont été proposés à la négociation par les organisations syndicales et l’employeur.
Si tous ont leur importance, des choix ont été opérés afin d’établir un programme de travail qui permette l’échange, la co-construction et l’aboutissement des négociations sur chaque thème.
Les parties ont souhaité finaliser les négociations qui ont débuté pour certaines il y a plusieurs mois.
Les thèmes retenus par les partenaires sociaux sont les suivants :
-Révision de l’accord associatif relatif au statut des salariés de l’Entreprise Adaptée SAPHA -Renégociation de l’accord Santé Par le Travail incluant une dimension forte sur l’aide aux aidants -Négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - Volet 1 Transfert des savoirs & Accompagnement des fins de carrière, Accompagnement des évolutions professionnelles (Vers l’obtention de la qualification nécessaire au poste occupé)
① Septembre / Décembre 2024
Révision de l’accord associatif relatif au statut des salariés de l’Entreprise Adaptée SAPHA
Mise en conformité, valorisation des postes d’encadrants, identification des marges de manœuvre restantes
→L’ensemble des réunions NAO programmées en 2024 (20/09, 11/10, 15/11, 29/11, 05/12) seront consacrées à la renégociation de l’accord SAPHA.
→Revendications syndicales associées *CFDT : Prime pour les salariés du SAPHA *CFTC : Mise en place d’un compte épargne salariale au Sapha et participation au résultat
② Janvier / Mai 2025
Renégociation de l’accord Santé Par le Travail
Amendement de l’accord existant notamment sur l’aide aux aidants.
→Réunions à planifier
→Revendications syndicales associées *CFTC : Mise en place de la prime mobilité douce (vélo, covoiturage, voiture électrique) Mise en place des congés menstruels Octroi d’une journée de congé pour déménagement Harmonisation des pratiques associatives en matière d’octroi des journées de congés en cas de maladie de l’enfant Réflexion sur le don de congés Identifier, au sein de chaque établissement, les situations de travail isolé et toutes les situations de travail où un seul salarié exerce la fonction et définir l’organisation en place ou à mettre en place en cas d’absence du professionnel
③ Juin / Décembre 2025
Négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - Volet 1
Transfert des savoirs et accompagnement des fins de carrière
Accompagnement des évolutions professionnelles
(Vers l’obtention de la qualification nécessaire au poste occupé)
→Réunions à planifier
→Revendications syndicales associées
*CFDT :
Accord jeunes/seniors : Transmission des savoirs et des compétences, faciliter la mobilité professionnelle pour lutter contre l’usure
Reconnaissance et valorisation des tâches complémentaires des salariés : valorisation salariale, reconnaissance dans l’organisation, mise en place d’une formation
*CFTC :
Préparation des départs en retraite, mise en place de tutorat ou de tuilage
Mise en place des formations pour les personnes faisant fonction et accompagnement de l’obtention de la qualification nécessaire au poste
Autres sujets abordés lors de la NAO n’ayant pas fait l’objet d’un accord
Sujets liés au Dialogue social
-Proposition pour que l’ensemble des membres du CSE soient invités à participer aux commissions formation, aide au logement et égalité professionnelle et dialogue social. Ces commissions se dérouleraient en amont des réunions CSE
-Réflexion sur la compensation des absences au poste des secrétaires du CSE et de la CSSCT dans le cadre de l’exercice de leur mandat par des remplacements
-Réflexion sur le temps de déplacement des membres du CSE pour les temps de réunions
→Le temps de déplacement des membres du CSE pour participer aux réunions et la compensation des absences au poste des secrétaires du CSE et de la CSSCT dans le cadre de l’exercice de leur mandat par des remplacements sont des sujets qui pourront être traités en dehors de la NAO. En revanche, les autres revendications relatives au dialogue social supposent de renégocier l’accord sur le dialogue social. Or, ce thème n’est pas retenu par les parties dans le cadre du programme de travail 2024/2025.
Sujets liés aux rémunérations
-Prime de Partage de la Valeur 2024
- Révision de la revalorisation des primes et compensation séjours
→A ce stade, il n’est pas possible pour l’Association d’engager des négociations ayant des impacts en matière de rémunération compte-tenu de l’engagement déjà important de l’Association de verser l’indemnité Laforcade à tous les oubliés du Ségur sans attendre l’engagement et le versement des sommes correspondantes par les financeurs. La clôture des comptes 2024 en juin 2025 devrait permettre d’y voir plus clair.
La CFTC regrette que la revalorisation de la prime octroyée dans le cadre des séjours ne soit pas un sujet retenu et propose de le mettre dès que possible en sujet de négociation. Elle maintient sa demande de prime de partage de la valeur en reconnaissant l’engagement de l’association dans le cadre du versement de l’indemnité Laforcade en espérant de l‘évolution dans les mois avenir.
La CFDT souhaite le versement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2024.
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Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck et déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Une copie de cet accord sera transmise au Comité Social et Economique et aux Directions des établissements pour affichage.
Fait à Hazebrouck, le 20/09/24 En 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour
l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs,
