D’une part, L’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, dont le siège social est situé 18, rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (59190), représentée par son Président, et par son Directeur Général,
Et,
D’autre part, L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck, représentée par sa déléguée syndicale, L’organisation syndicale CFTC Santé Sociaux, représentée par son délégué syndical,
Constituant ensemble « les Parties »
Rappel des rencontres
Réunion 1 : 11 juillet 2025
Composition des délégations syndicales
Bilan NAO 2024
Méthode et calendrier des séances de négociation
Liste des documents transmis et à transmettre
Partage des sujets de négociations
Réunion 2 : 19 septembre 2025
Thèmes retenus pour la négociation 2025/2026 et calendrier retenu
Signature du Procès-verbal
Rappel des documents transmis
Orientations stratégiques 2025
Bilan social 2024
Documents relatifs à la situation économique et financière 2024
Données environnementales 2024
A l’issue de la négociation, il a été convenu de conclure le présent accord :
Engagements NAO 2025
3.1 Méthode retenue dans le cadre de la NAO
La NAO 2025 permet de définir le programme de travail jusqu’au 31/12/26.
Si la négociation sur un thème est plus rapide que prévue initialement, les parties engageront le travail sur le thème suivant.
Lors de l’ouverture de la NAO 2026 en juillet/septembre 2026, les parties confirmeront ou amenderont le programme de travail prédéfini de l’année 2026 et bâtiront celui de l’année 2027.
La CFDT et la CFTC approuvent la méthode proposée sous réserve de réajustements possibles lors de l’ouverture annuelle de la NAO.
Le schéma joint synthétise la méthode retenue.
3.2 Programme de travail
De nombreux sujets ont été proposés à la négociation par les organisations syndicales et l’employeur.
Si tous ont leur importance, des choix ont été opérés afin d’établir un programme de travail qui permette l’échange, la co-construction et l’aboutissement des négociations sur chaque thème.
Les thèmes retenus par les partenaires sociaux sont les suivants :
-Négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - Volet 1 Transfert des savoirs & Accompagnement des fins de carrière, Accompagnement des évolutions professionnelles (Vers l’obtention de la qualification nécessaire au poste occupé). Les parties ont souhaité ajouter dans le cadre de cette négociation, la reconnaissance de l’engagement des salariés à l’occasion des médailles du travail. -Négociation des dispositions relatives à l’harmonisation et à l’amélioration des droits à congés pour évènements familiaux -Négociation des dispositions relatives aux règles de gestion des déplacements (temps de travail et frais) -Révision de l’accord SAPHA dans le cadre de la clause de revoyure et négociations d’un avenant à l’accord portant sur le partage de la valeur et la lutte contre l’absentéisme.
Par ailleurs, dans le but de renégocier un accord sur l’aménagement du temps de travail en 2027 qui soit conforme aux dispositions légales actuelles et aux besoins actuels et à venir, les parties s’entendent pour que l’année 2026 soit l’occasion d’un état des lieux global des textes et des pratiques en matière d’aménagement du temps de travail.
→Revendications syndicales associées
*CFDT :
Généralisation du Compte Epargne Temps
*CFTC :
Revalorisation des primes et compensations séjours, identifier les dispositions à faire évoluer
Généralisation du Compte Epargne Temps Prime remplacement au pied levé
La CFTC souhaite rappeler son souhait de voir l’amélioration de la compensation des séjours inscrite plus tôt au calendrier des négociations.
① Septembre 2025 / Janvier 2026
Négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - Volet 1
Transfert des savoirs et accompagnement des fins de carrière
Accompagnement des évolutions professionnelles
(Vers l’obtention de la qualification nécessaire au poste occupé)
Reconnaissance de l’engagement des salariés à l’occasion de la médaille du travail
→Réunions programmées : 10/10/25, 14/11/25, 19/12/25 →Réunions à programmer : une rencontre en janvier 2026
→Revendications syndicales associées
*CFDT :
Accord jeunes/seniors : Transmission des savoirs et des compétences, faciliter la mobilité professionnelle pour lutter contre l’usure (NAO 2024)
Reconnaissance et valorisation des tâches complémentaires des salariés : valorisation salariale, reconnaissance dans l’organisation, mise en place d’une formation (NAO 2024)
Reconnaissance des salariés faisant fonction
*CFTC :
Préparation des départs en retraite, mise en place de tutorat ou de tuilage (NAO 2024)
Mise en place des formations pour les personnes faisant fonction et accompagnement de l’obtention de la qualification nécessaire au poste (NAO 2024)
Accompagnement des salariés faisant fonction notamment fonctions de coordination
Prime ou autre à réfléchir pour les médaillés du travail : valoriser l’engagement des salariés
Janvier / Mars 2026
Avenant à l’accord sur le dialogue social relatif aux missions de la commission Egalité Professionnelle et Aide au logement et à la mise à jour du périmètre d’intervention des représentants de proximité
Négociation des dispositions relatives à l’harmonisation et amélioration des droits
à congés pour évènements familiaux
Négociation des dispositions relatives aux règles de gestion des déplacements (temps de travail et frais)
→Réunions à programmer
→Revendications syndicales associées
*CFTC :
Harmonisation des droits à congés événements familiaux – beaux-parents, pacs … Rédiger une note relative au décompte du temps sur les journées formation et de compensation lorsque le trajet pour se rendre en formation est supérieur au temps habituel domicile/travail (NAO 2024) Réflexion sur le temps de déplacement des membres du CSE pour les temps de réunions (NAO 2024)
③ Juin / Décembre 2026
Révision de l’accord SAPHA dans le cadre de la clause de revoyure
Négociations d’un avenant à l’accord portant sur le partage de la valeur et la lutte contre l’absentéisme.
→Réunions à programmer
→Revendications syndicales associées
*CFDT :
Revalorisation salariale/valeur du point
Prime d’intéressement
Le Sapha demande son propre CSE pour porter ses propres revendications
*CFTC :
Revalorisation salariale/valeur du point
Compte Epargne Salarial (participation aux résultats)
Autres sujets abordés lors de la NAO
Rémunération, Partage de la Valeur ajoutée
Concernant la prime de partage de la valeur, l’employeur entend les revendications mais il n’y aura pas de versement tant que le financeur ne versera pas les sommes dues depuis plusieurs années sur la prime Ségur. L’association fait le choix de ne pas verser de PPV pour le moment pour ne pas dégrader les comptes. Il est important de rappeler que chacun des collaborateurs a eu la prime Ségur alors que certaines associations ont choisi de ne pas la verser. Aller au-delà serait très compliqué.
La CFDT précise même que certaines associations ont fait le choix de ne plus verser la prime Ségur pour tous en l’absence de financements.
Interrogé par la CFDT concernant les recours possibles, l’employeur précise que le Président a déjà engagé des actions à l’égard du Conseil Départemental pour demander le versement des sommes dues ; le Département est une collectivité autonome qui décide de ses engagements.
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Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck et déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Une copie de cet accord sera transmise au Comité Social et Economique et aux Directions des établissements pour affichage.
Fait à Hazebrouck, le 19/09/25 En 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour
l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs,
